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Maîtriser le droit des sûretés (mécanismes de garantie)

2 Jours

Maîtriser le droit des sûretés (mécanismes de garantie)

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Juridique - MOD_20232385

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Maîtriser les concepts de sûretés et de garanties
  • Connaître les normes applicables pour protéger ses droits
  • Déterminer et actionner les garanties adéquates

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Discussion téléphonique préalable avec le formateur afin d'individualiser votre parcours de formation
  • Le programme de formation ci-dessous peut être aménagé sans frais supplémentaires en fonction de vos attentes

 

JOUR 1

Matin

Définir les termes juridiques

  • Présentation du droit des sûretés
  • Les différents types de garanties
  • Les principes de base du recouvrement de créance

Après-midi

Connaître les sûretés personnelles (auprès d'un tiers)

  • Le régime du cautionnement : conditions de formation, effets et extinction
  • Les garanties autonomes
  • La lettre d'intention
  • L'assurance crédits
  • L'affacturage
  • La garantie à première demande

 

JOUR 2

Matin

Connaître les sûretés réelles (sur un bien)

  • Hypothèques
  • Gages et nantissement
  • L'hypothèque rechargeable
  • Le prêt viager hypothécaire
  • Le droit de rétention

Après-midi

Maîtriser les créances commerciales

  • Clause de réserve de propriété
  • Dépôt de garantie
  • Recours à l'escompte

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

Le droit des sûretés est un domaine du droit qui encadre les mécanismes de garantie permettant à un créancier d’assurer le recouvrement de sa créance en cas de défaillance du débiteur. Les sûretés sont donc un élément essentiel du système juridique et financier, et leur maîtrise est primordiale pour les professionnels qui interviennent dans le domaine du crédit et de la finance.

La formation sur le thème "Maîtriser le droit des sûretés (mécanismes de garantie)" permet ainsi aux professionnels de mieux appréhender les mécanismes de garantie et de sûreté, qui sont indispensables pour sécuriser une opération de crédit ou de financement. La formation peut ainsi aider les professionnels à mieux comprendre les différentes formes de garantie et à savoir les utiliser de manière efficace.

Au cours de cette formation, les participants pourront notamment découvrir les différents types de sûretés existantes, telles que les hypothèques, les nantissements, les cautions et les garanties autonomes. Ils apprendront également comment mettre en place ces mécanismes, comment les gérer et les utiliser de manière optimale.

Les professionnels pourront ainsi mieux conseiller leurs clients et leur offrir des solutions de financement adaptées à leurs besoins, tout en réduisant les risques d’impayés et de défaillances. Ils pourront également mieux appréhender les risques liés aux garanties et aux sûretés, ainsi que les différentes procédures à suivre en cas de contentieux.

En somme, la formation sur le thème "Maîtriser le droit des sûretés (mécanismes de garantie)" est un atout majeur pour les professionnels du secteur financier et juridique, qui leur permettra d’approfondir leurs connaissances et de mieux maîtriser les enjeux et les mécanismes de garantie.

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Grâce à notre organisation et notre expérience nous sommes capables d’intervenir partout en France dans la ville de votre choix.

Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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