Maitrise d'oeuvre loi MOP

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1 

Matin

Connaitre le cadre juridique de la maîtrise d'œuvre et ses exigences avec la loi MOP

• Genèse et cadre de la loi MOP
• Maîtriser les cadres méthodologiques et principes de la loi MOP 
• Les impacts de l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiant la loi MOP
• La loi "architecture" du 3 janvier 1977 et la loi LCAP du 7 juillet 2016
• La loi Elan du 23 novembre 2018
• Les évolutions liées au Code de la commande publique et son annexe 20

Identifier les ouvrages soumis à la loi MOP

• Bâtiments et infrastructures 
• Travaux neufs et travaux de réhabilitation

Appréhender les clés du CCAG PI au regard des contrats de maîtrise d'œuvre

• Les CCAG PI et CCAG Travaux
• le champ d'application et les opérations concernées
• les acteurs concernés
• le mandataire du maître d'ouvrage
• la conduite d'opérations
• les autres missions et intervenants

• Les dispositions essentielles du CCAG PI au regard de la maîtrise d'œuvre
• Focus sur le régime des options (A/B) en matière de propriété intellectuelle
• Les hypothèses de résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre
• Analyse de quelques propositions d'adaptation du CCAG PI par la MIQCP

Après-midi

Comprendre le rôle et les éléments de missions de maîtrise d'œuvre

• Rôle du maître d'œuvre
• les études de conception
• l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux
• les responsabilités du maître d'œuvre en phase conception
• le visa et les études d'exécution
• la direction de l'exécution des contrats de travaux et la surveillance de chantier
• les opérations de réception et la période de garantie de parfait achèvement
• le rôle du maître d'œuvre lors de l'établissement du décompte général des marchés de travaux (cas du DGD tacite)
• la remise des documents après exécution
• l'étendue de la responsabilité du maître d'œuvre vis-à-vis du maître d'ouvrage
• Rôle du maître d'ouvrage
• le calcul de la rémunération définitive
• la contractualisation de la rémunération définitive
• le contrôle des engagements du maître d'œuvre et les sanctions
• le paiement du maître d'œuvre par élément de mission
• les décisions prescrites par le CCAG Travaux
• le contrôle et les sanctions pour non-respect des engagements
• les pénalités de réfaction pour non-respect du seuil de tolérance
• les cas de résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre

Les éléments de missions du maître d'œuvre : étendue, forme et complexité selon les types d'opérations

• opérations d'infrastructures ou de bâtiment
• construction neuve ou réhabilitation
• Les éléments de missions complémentaires
• Le cas spécifique de l'OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination)

JOUR2

Matin

Dérouler un marché de maîtrise d'œuvre

• L'avis d'appel public à la concurrence
• Le dossier de consultation des maîtres d'œuvre
• Le choix des critères et leur pondération
• L'analyse des candidatures et des offres
• L'attribution du marché

Connaître les rôles et missions des autres intervenants et l'organisation globale d'une opération

Quel est le rôle du coordonnateur Sécurité Protection de la Santé

• La fonction du coordonnateur SPS 
• Le contrat de coordination SPS

Identifier le rôle du contrôleur technique

• La fonction de contrôleur technique
• Le contrat de contrôle technique

Maîtriser les relations avec l'entrepreneur

• Son rôle 
• Ses relations avec le maître d'ouvrage 
• Ses relations avec les autres intervenants

Après-midi

Connaître les pièges à éviter à propos du rôle du mandataire

• Verrouiller les rôles du programmiste et de l'économiste 
• Les missions annexes : rôles, responsabilités et contrats
• Les incompatibilités des missions

Comment se prémunir de tout litige

• La responsabilité civile professionnelle de la maîtrise d'ouvrage
• La responsabilité civile professionnelle des autres intervenants
• La responsabilité pénale des acteurs

La garantie de parfait achèvement

• Quel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable 
• Quelles en sont les conditions de mise en oeuvre 
• Les cumuls des responsabilités de parfait achèvement et de garantie décennale

JOUR 3

Matin

La garantie de bon fonctionnement (biennale)

• Quel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable
• Quelles en sont les conditions de mise en oeuvre

La garantie décennale

• Quel est le contenu de cette garantie
• Quelles en sont les conditions de mise en oeuvre 
• L'assurance du risque décennal

Les autres garanties

• bon fonctionnement
• la prescription quinquennale
• Les assurances (dommage ouvrage, tous risques chantier…)

Identifier les procédures de passation du marché de maîtrise d'œuvre

• Marché public ou accord-cadre
• Les différentes procédures : adaptée (MAPA), dialogue compétitif et procédures négociées, les cas de recours à l'appel d'offres...
• Le cas spécifique du concours (cas de recours obligatoire ou facultatif, procédure, composition et fonctionnement des jurys et commissions, modalités d'indemnisation des concurrents...)

Après-midi

Appréhender les marchés globaux : conception-réalisation et marchés globaux de performance et sectoriels

• Définition
• Conditions d'utilisation
• Conséquences sur la maîtrise d'œuvre
• Présentation de la procédure de passation et des caractéristiques des montages contractuels

Comprendre le formalisme du contrat de maîtrise d'œuvre (MOE)

• Définition de la structure du contrat de base : missions, responsabilités, déroulement, etc.
• Assurer le fonctionnement des accords-cadres de maîtrise d'oeuvre

Comment assurer l'exécution des marchés de MOE 

• Optimiser le contenu technique de l'exécution du contrat : réunions de chantier, contrôle, réception
• Assurer l'exécution juridique et le suivi de l'évolution du contrat
• Maîtriser l'exécution financière de la MOE
• Respect du droit moral du maître d'oeuvre et marchés publics
• Actualité jurisprudentielle sur la responsabilité des constructeur

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.