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Les bases du droit de l'immobilier

2 Jours

Les bases du droit de l'immobilier

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Droit Immobilier - MOD_20222160

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Connaitre les principales règles et autorisations d'urbanisme
  • Appréhender les enjeux et  responsabilités lors d'une opération de construction
  • Connaitre les règles fondamentales de gestion d'une copropriété
  • Connaitre les règles liées à la gestion d'un bail commercial et d'habitation
  • Maitriser les étapes et enjeux de l'acquisition d'un bien immobilier

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

 

Les principales règles et autorisations d'urbanisme

  • Atelier pratique : Examiner de décisions et d'autorisations d'urbanisme
  • Le rôle de chaque acteurs du droit de la construction

 

Identifier les obligations et responsabilités des constructions

  • Définition
  • Obligations
  • Responsabilités

Les assurances obligatoires et  facultatives

 

Après-midi

 

Les éléments fondamentaux d'une copropriété

Savoir distinguer les parties privatives, communes et les parties communes à jouissance privative

 

JOUR 2

Matin

 

Les règles liées à la gestion d'un bail commercial

  • Le bail commercial
  • La sous location
  • La cession
  • La préemption 

 

Les règles liées à la gestion d'un bail d'habitation

  • Les différents contrats de location
  • Les obligations du bailleur et du locataire
  • Les règles de répartition des charges
  • Les enjeux de fin de bail

 

Après-midi

 

Lees étapes et enjeux de l'acquisition d'un bien immobilier

  • Du compromis...
  • .... à l'acte de vente

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Avec plus de 800 Avis Vérifiés et un taux de satisfaction de 97%, nos clients témoignent de la qualité et de l'efficacité de nos formations (dernière mise à jour le 15/01/2025)

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Formasuite.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 Mars 2014.

Ils nous font confiance

Pourquoi cette formation ?

Le secteur de l'immobilier est complexe et en constante évolution, avec de nombreuses réglementations à respecter. Que vous soyez un professionnel de l'immobilier ou simplement un propriétaire ou un investisseur, il est essentiel de comprendre les bases du droit de l'immobilier. C'est pourquoi les formations sur ce thème sont essentielles pour un public B to B.

Voici quelques raisons pour lesquelles une formation sur les bases du droit de l'immobilier peut être bénéfique pour vous ou votre entreprise :

Comprendre les lois et les règlements : Il est important de connaître les lois et les règlements régissant l'immobilier afin de se conformer à ces exigences et d'éviter des erreurs coûteuses. Une formation sur les bases du droit de l'immobilier vous aidera à comprendre les lois applicables à l'immobilier et à savoir comment les appliquer.

Protéger vos intérêts : L'immobilier implique souvent des transactions importantes et coûteuses, et il est essentiel de protéger vos intérêts. La formation sur les bases du droit de l'immobilier vous donnera les connaissances nécessaires pour identifier les risques et éviter les problèmes potentiels.

Maîtriser les contrats immobiliers : Les contrats immobiliers sont souvent complexes et contiennent de nombreuses clauses et conditions. Une bonne compréhension des contrats immobiliers est essentielle pour éviter les erreurs coûteuses et les litiges. La formation sur les bases du droit de l'immobilier vous donnera les connaissances nécessaires pour comprendre les clauses et les conditions les plus courantes.

Gagner en efficacité : Une bonne connaissance du droit de l'immobilier peut vous aider à gagner en efficacité dans votre travail. Par exemple, vous pouvez négocier des contrats plus rapidement et plus efficacement si vous comprenez les implications juridiques de chaque clause.

Se différencier de la concurrence : La formation sur les bases du droit de l'immobilier peut vous donner un avantage concurrentiel en vous permettant de fournir des conseils juridiques précieux à vos clients ou à votre entreprise. Cela peut vous aider à vous différencier de la concurrence et à attirer plus de clients.

En conclusion, une formation sur les bases du droit de l'immobilier est essentielle pour toute personne travaillant dans le secteur de l'immobilier. Elle peut vous aider à éviter les erreurs coûteuses, à protéger vos intérêts et à gagner en efficacité, ce qui peut vous aider à vous différencier de la concurrence et à attirer plus de clients.

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