À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Comprendre les principes et le cadre réglementaire des marchés publics.
- Identifier les étapes clés de la création d'un marché public.
- Rédiger les pièces nécessaires pour constituer un dossier de marché public.
- Respecter les délais réglementaires et le calendrier de passation des marchés.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1 : Les bases et les pièces du dossier de marché public
Matin : Comprendre les marchés publics et leur cadre réglementaire
- Les principes fondamentaux des marchés publics :
- Transparence, égalité de traitement, libre accès à la commande publique.
- Différents types de marchés (travaux, fournitures, services).
- Le cadre juridique :
- Code de la commande publique.
- Règles spécifiques selon le montant et le type de marché.
Exercice pratique : Identification des types de marchés publics dans le contexte des participants.
Après-midi : Les pièces nécessaires pour constituer un dossier de marché public
- Les documents obligatoires :
- Avis de publicité : contenu et diffusion.
- Règlement de consultation (RC) : structure et rédaction.
- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : définition des aspects juridiques.
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : spécifications techniques.
- Acte d'engagement : rôle et rédaction.
- Les pièces complémentaires :
- Bordereaux de prix unitaires, décomposition du prix global et forfaitaire.
- Plans et annexes techniques éventuelles.
Atelier pratique : Élaboration d'un tableau récapitulatif des pièces nécessaires pour un dossier de marché public.
JOUR 2 : Délais réglementaires et mise en œuvre
Matin : Les délais réglementaires dans la passation des marchés publics
- Les étapes clés et leurs délais :
- Publication de l'avis de publicité.
- Délai de remise des offres (selon la procédure choisie : appel d'offres, procédure adaptée, etc.).
- Analyse des offres et choix du titulaire.
- Notification et délai de recours des candidats évincés.
- Les règles de calcul des délais :
- Calendrier des jours ouvrés et jours francs.
- Délais spécifiques pour les marchés européens.
Exercice pratique : Construction d'un calendrier de passation de marché public en respectant les délais réglementaires.
Après-midi : Mise en œuvre et suivi du marché public
- La procédure de passation :
- Ouverture des plis et analyse des offres.
- Critères de sélection et pondération des critères.
- Rédaction du rapport de présentation.
- Suivi et gestion du marché :
- Vérification des prestations et respect des clauses contractuelles.
- Gestion des avenants et modifications éventuelles.
Atelier pratique : Simulation complète de la création et passation d'un marché public (de la publicité à la notification).
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
