À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Prévenir les risques contentieux
- Eviter la mise en jeu des responsabilités pénales et civiles
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction aux Contentieux Immobiliers
- Vue d'ensemble des types de contentieux en vente immobilière.
- Principales causes des litiges et contentieux.
Prévention des Risques Contentieux
- Importance de l'audit préalable et de la due diligence dans les transactions immobilières.
- Rôle et responsabilités des différents acteurs (vendeurs, acheteurs, agents immobiliers, notaires).
Cadre Légal et Réglementaire
- Présentation des lois et réglementations encadrant la vente immobilière.
- Focus sur les obligations légales et réglementaires spécifiques susceptibles de prévenir les litiges.
Gestion des Risques et Responsabilités
- Techniques pour identifier et évaluer les risques liés à une transaction immobilière.
- Stratégies pour minimiser la mise en jeu des responsabilités pénales et civiles.
Résolution des Contentieux
- Aperçu des mécanismes de résolution amiable des litiges.
- Introduction aux procédures judiciaires en cas de litige.
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation