- Comprendre les enjeux de la loi ALUR et son impact sur la gestion de la copropriété
- Maîtriser les rôles et les obligations du syndic de copropriété
- Savoir gérer la comptabilité et la communication en copropriété
- Comprendre les règles de gestion et d'entretien des parties communes et privatives
- Interpréter et appliquer le règlement de copropriété
- Connaître les différentes lois encadrant la copropriété et les règles de majorité en assemblée générale
- Savoir gérer les litiges en copropriété et connaître les recours amiables et judiciaires
Ce programme permet de couvrir l'ensemble des aspects liés à la gestion de la copropriété et offre une formation complète aux professionnels et aux particuliers souhaitant se former à la gestion de leur copropriété.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes
JOUR 1 : Le syndic et la gestion de la copropriété depuis la loi ALUR
Matin
- Introduction à la loi ALUR et ses impacts sur la gestion de la copropriété
- Historique de la loi ALUR et contexte
- Les principales mesures de la loi ALUR en matière de copropriété (création du carnet d'entretien, obligation de diagnostic technique global, etc.)
- Rôles et responsabilités du syndic de copropriété
- Les missions du syndic (administration, gestion, représentation, etc.)
- Les compétences requises pour exercer le métier de syndic
- Les obligations légales du syndic
Après-midi
- Gestion financière de la copropriété : budget prévisionnel, appel de fonds, comptes annuels
- Les éléments constitutifs du budget prévisionnel
- Les modalités de l'appel de fonds auprès des copropriétaires
- La présentation des comptes annuels en assemblée générale
- Communication avec les copropriétaires : convocation aux assemblées générales, diffusion des informations
- Les règles de convocation aux assemblées générales
- Les modes de diffusion des informations aux copropriétaires
- Les outils de communication utilisés en copropriété (site web, bulletin d'information, etc.)
JOUR 2 : Le fonctionnement de la copropriété
Matin
- Les parties communes et les parties privatives : définitions et règles de gestion
- Les définitions des parties communes et privatives
- Les règles de gestion et d'entretien des parties communes et privatives
- La gestion des équipements collectifs : ascenseurs, chauffage, espaces verts, etc.
- Les différents types d'équipements collectifs en copropriété
- Les règles de gestion et d'entretien de ces équipements
Après-midi
- Le règlement de copropriété et ses annexes : lecture et interprétation
- Les différentes parties du règlement de copropriété
- Les annexes au règlement de copropriété (cahier des charges, état descriptif de division, etc.)
- Les règles de lecture et d'interprétation du règlement de copropriété
- Les contrats de fourniture de services : électricité, gaz, eau, internet, etc.
- Les différents types de contrats de fourniture de services en copropriété
- Les règles de passation et de gestion de ces contrats
JOUR 3 : Droit de la copropriété
Matin
- Les différentes lois encadrant la copropriété : loi de 1965, loi ALUR, etc.
- Les principales lois et décrets qui régissent la copropriété
- Les évolutions récentes de la législation
- Les règles de majorité en assemblée générale : simple, double et unanimité
- Les différentes règles de majorité en fonction des décisions à prendre
- Les cas où une majorité qualifiée est requise
Après-midi
- Les litiges en copropriété : recours amiables et judiciaires
- Les différents types de litiges en copropriété (recouvrement de charges, contestation de décisions en assemblée générale, etc.)
- Les modes de règlement amiables (médiation, conciliation, etc.)
- Les recours judiciaires possibles (assignation en justice, référé, etc.)
- Les sanctions en cas de non-respect des règles de copropriété
- Les différentes sanctions possibles en cas de non-respect des règles de copropriété (amendes, exclusion, etc.)
- Les modalités de mise en œuvre de ces sanctions
- Les recours possibles pour contester une sanction
JOUR 4 : Les travaux en copropriété
Matin
- Les types de travaux : d'entretien, de rénovation, de mise en conformité
- Les différentes catégories de travaux en copropriété
- Les règles de vote et de décision en assemblée générale
- Les modalités de vote en assemblée générale : majorité, procédure de consultation, expertises
- Les différents types de majorité et leur application
- La procédure de consultation écrite
- L'intervention d'experts (architecte, ingénieur, etc.)
Après-midi
- Le financement des travaux : appel de fonds, prêts, subventions
- Les différentes sources de financement des travaux
- Les modalités d'appel de fonds auprès des copropriétaires
- Les prêts et subventions disponibles pour les travaux en copropriété
- La gestion des travaux : suivi du chantier, réception des travaux, garanties
- Les étapes clés du suivi de chantier
- La réception des travaux et la levée des réserves
- Les garanties et assurances liées aux travaux en copropriété
JOUR 5
Matin
- Organisation et convocation de l'assemblée générale
- Les règles de convocation des copropriétaires à l'assemblée générale
- Les différentes modalités de convocation
- Déroulement de l'assemblée générale : présentation des comptes, votes, élections
- Le déroulement de l'assemblée générale
- La présentation des comptes annuels
- Les différents types de votes et leur application
- Les élections du conseil syndical et du syndic
Après-midi
- Rédaction du procès-verbal de l'assemblée générale
- Les règles de rédaction du procès-verbal
- Les mentions obligatoires et facultatives
- La validation du procès-verbal
- Recours en cas de contestation des décisions prises en assemblée générale
- Les recours amiables (médiation, conciliation) et judiciaires (assignation en justice, référé) possibles
- Les délais et les modalités de ces recours
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Agent immobilier,Agent commercial indépendant,Dirigeant d'agence ou de réseau
- Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit)
- Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix
- Dates de votre choix sans surcoût
- Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
- Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation
- Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
- Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
- Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Moyens et supports pédagogiques
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
