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Législation et Réglementations

Le Droit du Travail pour les Délégués du Personnel

Référence : MOD_20256419

DURÉE

3 Jours

LOCALISATION

Partout en France

MODALITÉ

Présentiel

Distanciel

FINANCEMENT

OPCO Oui
CPF Non

Objectifs de formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Comprendre les bases du Code du travail et les droits des salariés et de l'employeur
  • Maîtriser les documents juridiques essentiels (contrats, conventions collectives, règlement intérieur)
  • Mettre en place et exploiter une veille juridique efficace et adaptée
  • Préparer et argumenter des interventions basées sur des bases légales solides
  • Renforcer son rôle de représentant du personnel grâce à une maîtrise approfondie du droit du travail

Programme

Pédagogie

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

SUIVI DE L’EXÉCUTION

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation

APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
  • Évaluation continue durant la session
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation

MOYENS ET SUPPORTS PÉDAGOGIQUES

  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine

MODALITÉS D’ÉVALUATION ET DE SUIVI

  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation

CERTIFICATION

Certification Qualiopi

PRÉ-REQUIS

Formation tout public

PUBLIC ADMIS

Salarié en poste

Entreprise

ACCÈS

Accessible à toutes personnes en situation de handicap. Locaux adaptés.

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Un conseiller vous rappelle sous 24h pour vous apporter une solution personnalisée

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Avis et satisfactions

Pourquoi cette formation ?

Quel est l'objectif de cette formation le droit du travail pour les délégués du personnel ?

Dans un contexte de mutations profondes du monde du travail où les réformes successives redéfinissent continuellement les prérogatives des instances représentatives du personnel, les délégués du personnel et élus syndicaux doivent faire face à une complexification croissante de leur mission de défense des intérêts des salariés. Entre la fusion des instances avec la mise en place du CSE, l'évolution des accords d'entreprise, les nouvelles modalités de négociation collective et l'émergence de problématiques inédites liées au télétravail et à la transformation digitale, l'exercice du mandat représentatif exige une expertise juridique approfondie. Les enjeux sont cruciaux : crédibilité face à la direction, efficacité dans la défense des droits des salariés, capacité à anticiper les risques sociaux et légitimité pour porter des revendications argumentées. Sans maîtrise du cadre légal, les représentants du personnel risquent de voir leur action affaiblie, leurs interventions contestées et leur capacité d'influence considérablement réduite dans un environnement où la technicité juridique devient déterminante pour l'efficacité du dialogue social.

La formation le droit du travail pour les délégués du personnel permet de comprendre les bases du Code du travail et les droits des salariés et de l'employeur, en explorant spécifiquement les dispositions qui encadrent l'exercice du mandat représentatif, les prérogatives légales des élus et les mécanismes de protection contre les discriminations syndicales. Cette formation développe les compétences pour maîtriser les documents juridiques essentiels, incluant l'analyse critique des contrats de travail pour détecter les clauses abusives, l'interprétation des conventions collectives pour faire valoir les droits des salariés et l'examen des règlements intérieurs pour identifier les dispositions contraires aux libertés fondamentales. Les apprenants découvrent comment construire des dossiers juridiquement solides, documenter les manquements de l'employeur et mobiliser les textes appropriés pour étayer leurs revendications et réclamations.

Formasuite adapte gratuitement le contenu du programme aux spécificités de votre secteur d'activité et aux particularités de votre organisation. Nos sessions de formation courtes et concrètes, certifiées Qualiopi, favorisent une montée rapide en compétences avec possibilité de financement par les organismes compétents. Les participants développent leur expertise pour mettre en place et exploiter une veille juridique efficace et adaptée, apprenant les techniques de surveillance des évolutions législatives et jurisprudentielles, les méthodes d'analyse des impacts sur les conditions de travail et les stratégies d'anticipation des changements pour préparer les négociations futures et adapter les revendications aux nouvelles réalités juridiques.

Cette formation enseigne également les compétences pour préparer et argumenter des interventions basées sur des bases légales solides, incluant les techniques de construction de dossiers de réclamation, les méthodes de rédaction de courriers officiels et les stratégies de présentation d'arguments juridiques lors des réunions avec la direction. Les apprenants découvrent comment renforcer leur rôle de représentant du personnel grâce à une maîtrise approfondie du droit du travail, développant les techniques d'exercice des droits d'alerte, les méthodes de saisine des autorités compétentes et les approches pour transformer leur expertise juridique en levier d'influence dans les négociations collectives. L'apprentissage de ces compétences spécialisées permet de transformer le mandat représentatif en véritable force de proposition, créant les conditions d'un dialogue social équilibré où la défense des intérêts des salariés s'appuie sur une argumentation juridique incontestable et une connaissance approfondie des droits et obligations de chaque partie.

Nous organisons ces sessions partout en France, dans vos locaux, nos salles ou en distanciel, selon votre planning et vos contraintes. Notre garantie premier inscrit maintient la formation le droit du travail pour les délégués du personnel dès un participant, avec un tarif unique pour 1 à 5 participants, tout inclus. Développez votre expertise de représentant du personnel pour devenir un défenseur efficace des droits des salariés, capable de transformer votre engagement militant en actions concrètes et juridiquement fondées au service de l'amélioration des conditions de travail.

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Contenu adapté à vos
outils et cas réels

Lieu & date au choix

Mise en
oeuvre simple

Nos domaines de formation

Tout savoir avant de vous former

Le contenu de ma formation est-il adaptable ? Toggle

Oui ! Depuis bientôt 10 ans, Formasuite a développé un véritable savoir-faire dans l’adaptation des formations aux besoins spécifiques des apprenants.

Avant chaque session, nous identifions vos objectifs, le niveau des participants et les particularités de votre activité. Nous planifions un échange avec le formateur afin d’adapter le contenu, les exemples, les exercices et les mises en situation à vos problématiques concrètes et aux compétences que vous souhaitez développer.

Formasuite intervient-il partout en France ? Toggle

Oui ! Formasuite organise des formations professionnelles partout en France. Vous choisissez librement le format et le lieu qui vous conviennent le mieux : directement dans vos locaux, dans une salle de formation située dans la ville de votre choix, ou à distance en visioconférence.

Nous vous proposons une organisation 100 % clé en main : recherche et réservation de la salle si nécessaire, coordination logistique et organisation de la session. Nous nous occupons de tout pour vous permettre d’organiser votre formation en toute sérénité.

Combien de personnes peuvent participer à une formation ? Toggle

Le tarif indiqué sur nos devis est valable pour un groupe de 1 à 5 participants, et nos formations sont maintenues dès 1 participant.

Au-delà de 5 participants, nous vous proposons une organisation adaptée à la taille de votre groupe et à vos objectifs.

Pour en savoir plus, contactez-nous à serviceclient@formasuite.fr, au 05 31 60 07 07, ou prenez directement rendez-vous avec un conseiller en cliquant ici.

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Selon votre situation et les critères de prise en charge applicables, tout ou partie du coût de votre formation peut être financé par votre OPCO. Notre équipe peut vous aider à identifier l'OPCO dont dépend votre entreprise et vous transmettre les documents nécessaires à votre demande de financement.

Formasuite est spécialisé dans la formation professionnelle destinée aux entreprises et à leurs collaborateurs. Nous intervenons également auprès d'établissements publics, associations et collectivités.

Nos formations ne sont pas éligibles au CPF.

Elles peuvent toutefois, selon votre situation, faire l’objet d’une prise en charge par un OPCO ou, dans certains contextes spécifiques, par France Travail ou la Région.

Comment se déroule ma formation ? Toggle

Avant la formation, nous définissons avec vous vos objectifs, le profil des participants, les modalités et la date souhaitée. Notre formateur adapte ensuite son intervention afin de proposer une formation concrète, interactive et directement applicable en situation professionnelle.

Comment obtenir un devis pour ma formation ? Toggle

Vous pouvez générer et obtenir immédiatement votre devis sur notre site en cliquant ici.

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Après analyse de votre besoin, nous pouvons vous proposer une solution adaptée comprenant le programme détaillé, la durée, les modalités d’organisation et le tarif de la formation.

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