Maîtriser les règles applicables en droit du travail dans la gestion des contrats
Avec plus de 800 Avis Vérifiés et un taux de satisfaction de 97%, nos clients témoignent de la qualité et de l'efficacité de nos formations (dernière mise à jour le 17/09/2025)
Découvrez nos atouts !
Nous adaptons gratuitement le contenu de nos formations à vos besoins spécifiques pour garantir une pédagogie concrète et 100 % efficace.
Pour monter rapidement en compétences. Toutes nos formations sont certifiées Qualiopi. Pour vous c’est la garantie d’une formation à forte valeur ajoutée.
Partout en France au sein de vos locaux, dans nos salles de formation ou en distanciel
Nous organisons la formation en fonction de votre planning
Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant
Nos tarifs sont identiques que vous soyez seul(e) ou 5 participant(e)s. Nos tarifs sont tout inclus et clé en main (déplacement du formateur, mise à disposition de la salle de formation, etc.)
Quel est l'objectif de cette formation maîtriser les règles applicables en droit du travail dans la gestion des contrats ?
Dans un contexte juridique en perpétuelle évolution où les réformes successives du Code du travail redéfinissent continuellement les modalités de gestion contractuelle, les professionnels RH font face à une complexification croissante des règles applicables aux contrats de travail, particulièrement en matière de temps de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de clauses restrictives de liberté. Entre l'ordonnance Macron qui a modifié les seuils de déclenchement des majorations, la jurisprudence évolutive sur les forfaits en jours, les nouvelles interprétations des clauses de non-concurrence et l'émergence de problématiques inédites liées au télétravail et aux horaires flexibles, la sécurisation juridique des contrats exige une expertise technique approfondie. Les enjeux sont cruciaux : risque de requalification des contrats, contentieux prud'homaux coûteux, sanctions administratives, remise en cause des organisations du travail et perte de crédibilité dans les négociations collectives. Sans maîtrise de ces règles complexes, les services RH risquent d'exposer leur organisation à des risques juridiques majeurs tout en compromettant l'efficacité de leur politique de gestion des talents et de rétention des compétences clés.
La formation maîtriser les règles applicables en droit du travail dans la gestion des contrats permet de comprendre les règles relatives aux différents forfaits horaires et leur impact sur le temps de travail, en explorant spécifiquement les conditions de mise en place des forfaits en heures et en jours, les mécanismes de décompte du temps de travail effectif et les obligations de suivi et de contrôle pour garantir le respect des durées maximales légales. Cette formation développe les compétences pour analyser les différents régimes de forfait, identifier les populations éligibles selon les critères jurisprudentiels et mettre en place les procédures de suivi adaptées pour prévenir les risques de requalification et assurer la protection de la santé des salariés concernés.
Formasuite adapte gratuitement le contenu du programme aux spécificités de votre secteur d'activité et aux particularités de votre organisation. Nos sessions de formation courtes et concrètes, certifiées Qualiopi, favorisent une montée rapide en compétences avec possibilité de financement par les organismes compétents. Les participants développent leur expertise pour savoir calculer le nombre d'heures supplémentaires et les majorations associées, apprenant les méthodes de décompte précis du temps de travail effectif, les techniques de calcul des majorations selon les seuils légaux et conventionnels, et les stratégies d'optimisation des coûts salariaux dans le respect des droits des salariés et des obligations légales.
Cette formation enseigne également les compétences pour connaître les conditions de validité et les modalités d'application de la clause de non-concurrence, incluant l'analyse des critères jurisprudentiels de validité, les méthodes de rédaction sécurisée des clauses restrictives et les stratégies de mise en œuvre pratique pour concilier protection des intérêts de l'entreprise et respect des libertés fondamentales des salariés. Les apprenants découvrent comment sécuriser juridiquement leurs pratiques contractuelles, développant les techniques de veille jurisprudentielle, les méthodes d'audit des contrats existants et les approches pour adapter leurs modèles contractuels aux évolutions légales et réglementaires. L'apprentissage de ces compétences spécialisées permet de transformer la gestion contractuelle en véritable avantage concurrentiel, créant les conditions d'une politique RH sécurisée où la maîtrise technique du droit du travail devient un levier d'optimisation des relations de travail et de prévention des contentieux.
Nous organisons ces sessions partout en France, dans vos locaux, nos salles ou en distanciel, selon votre planning et vos contraintes. Notre garantie premier inscrit maintient la formation maîtriser les règles applicables en droit du travail dans la gestion des contrats dès un participant, avec un tarif unique pour 1 à 5 participants, tout inclus. Développez votre expertise juridique en gestion contractuelle pour devenir un professionnel RH capable de sécuriser les pratiques de votre organisation tout en optimisant la performance de votre politique de gestion des talents dans le strict respect du cadre légal.
Plus de 350 formations sur mesure et adaptées à la réalité de vos besoins professionnels.