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Le pouvoir disciplinaire

2 Jours

Le pouvoir disciplinaire

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Juridique - MOD_2019142

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Connaître les procédures disciplinaires afin d'éviter les risques de contentieux
  • Identifier les différentes fautes et mettre en place des sanctions

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

Identifier la notion de faute

  • Cerner les caractéristiques d'un comportement fautif
  • Prouver la faute
  • Savoir distinguer les niveaux de fautes (légère, sérieuse, grave, lourde)

Après-midi

Mise en place de sanctions

  • Choisir la sanction adaptée
  • Connaître les sanctions possibles

 

JOUR 2

Matin

Les procédures à suivre

  • Définir le moment adéquat pour engager une procédure
  • Respecter les délais
  • Convocation et entretien avec le collaborateur
  • Notification de la sanction par courrier

Après-midi

Les recours du salarié

  • Refus d'exécuter la sanction
  • Saisi du conseil des prud'hommes

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

Le pouvoir disciplinaire est une des prérogatives des employeurs pour assurer la bonne marche de leur entreprise. Il permet de sanctionner les comportements fautifs des salariés. Cependant, cette pratique doit être encadrée par le droit du travail pour éviter tout abus. C’est pourquoi une formation sur le thème du pouvoir disciplinaire est importante pour les employeurs et les responsables RH d’une entreprise.

Tout d’abord, cette formation permet d’acquérir une connaissance approfondie de la réglementation en vigueur. Elle permet d’identifier les comportements qui peuvent être sanctionnés et les différents types de sanctions applicables en fonction de la faute commise. En effet, le droit du travail impose des conditions précises pour prononcer une sanction disciplinaire. La formation permet également de comprendre les différentes étapes de la procédure disciplinaire, depuis la convocation du salarié jusqu’à la notification de la sanction.

Ensuite, cette formation permet de maîtriser les risques liés à la mise en place d’une sanction disciplinaire. En effet, si elle est mal appliquée, elle peut entraîner des conséquences juridiques et financières pour l’entreprise, comme le versement de dommages et intérêts au salarié sanctionné. Elle peut également impacter la relation de travail et la motivation des autres salariés. Ainsi, la formation permet d’éviter les erreurs courantes dans la mise en place d’une procédure disciplinaire et de garantir une application juste et cohérente des sanctions.

Enfin, la formation permet d’adapter le pouvoir disciplinaire aux évolutions de la réglementation et de la jurisprudence. Le droit du travail est en constante évolution, avec de nouvelles obligations pour les employeurs et de nouveaux droits pour les salariés. La formation permet de rester informé des changements et d’adapter le pouvoir disciplinaire en conséquence.

En conclusion, la formation sur le pouvoir disciplinaire est essentielle pour les employeurs et les responsables RH. Elle permet de maîtriser la réglementation en vigueur, de minimiser les risques liés à l’application de sanctions disciplinaires et de s’adapter aux évolutions de la réglementation. Elle contribue ainsi à une gestion saine et efficace des relations de travail au sein de l’entreprise.

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Grâce à notre organisation et notre expérience nous sommes capables d’intervenir partout en France dans la ville de votre choix.

Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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