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Gestion de l'Inaptitude et Reconversion Professionnelle dans la Fonction Publique

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2 Jours

Gestion de l'Inaptitude et Reconversion Professionnelle dans la Fonction Publique

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Autre - MOD_20243169

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : 

  • Acquérir une compréhension approfondie des différentes formes d'inaptitude et de leurs implications administratives et humaines
  • Maîtriser les procédures de reclassement, de mise à la retraite pour invalidité, et de licenciement pour inaptitude
  • Être capable d'accompagner les agents concernés avec efficacité et empathie

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

Jour 1 : Comprendre l'inaptitude et ses conséquences

 

Matin : L'inaptitude temporaire ou définitive

 

Définitions et distinctions entre inaptitude temporaire et définitive

  • Cadre légal et réglementaire de l'inaptitude dans la fonction publique
  • Processus de reconnaissance de l'inaptitude et rôle du comité médical

 

Après-midi : Le reclassement professionnel

  • Principes et obligations légales du reclassement
  • Processus de recherche de reclassement et dialogue avec l'agent
  • Atelier pratique : Élaboration d'une procédure de reclassement

 

Jour 2 : La mise à la retraite pour invalidité et le licenciement

 

Matin : La retraite pour invalidité

  • Conditions et procédures de mise à la retraite pour invalidité
  • Droits, prestations et suivi post-mise à la retraite
  • Atelier pratique : Simulation d'une procédure de mise à la retraite pour invalidité

 

Après-midi : Le licenciement pour inaptitude

  • Cadre légal du licenciement pour inaptitude dans la fonction publique
  • Procédure de licenciement et accompagnement de l'agent
  • Atelier interactif : Gestion d'un cas de licenciement pour inaptitude

 

Clôture de la formation

  • Récapitulatif des points clés et plan d'action personnel
  • Discussion sur les défis rencontrés par les participants dans la gestion de l'inaptitude
  • Évaluation de la formation et recueil des feedbacks pour amélioration future

Pré-requis

Aucun

Public cible

Gestionnaire ou assistant(e) paie

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Moyens et supports pédagogiques
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Avec plus de 800 Avis Vérifiés et un taux de satisfaction de 97%, nos clients témoignent de la qualité et de l'efficacité de nos formations (dernière mise à jour le 16/09/2025)

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Formasuite.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 Mars 2014.

Ils nous font confiance

Pourquoi cette formation ?

Quel est l'objectif de cette formation gestion de l'inaptitude et reconversion professionnelle dans la fonction publique ?

La gestion de l'inaptitude dans la fonction publique constitue l'un des défis les plus complexes des ressources humaines publiques. Entre les obligations statutaires, les procédures médicales spécialisées et les enjeux humains majeurs, les gestionnaires doivent naviguer dans un environnement juridique dense tout en préservant la dignité et l'avenir professionnel des agents. Les conséquences financières et humaines de ces situations exigent une expertise technique rigoureuse doublée d'une approche bienveillante.

Cette formation gestion de l'inaptitude et reconversion professionnelle dans la fonction publique permet aux professionnels d'acquérir une maîtrise complète de ces procédures sensibles et stratégiques. L'approfondissement des mécanismes juridiques et des enjeux humains garantit une gestion sécurisée et respectueuse de ces situations délicates. Formasuite adapte gratuitement le contenu à vos besoins spécifiques, intégrant ainsi les particularités de votre collectivité ou établissement public et vos problématiques sectorielles.

Acquérir une compréhension approfondie des différentes formes d'inaptitude et de leurs implications administratives et humaines constitue le socle de cette expertise. Ce programme détaille les distinctions entre inaptitude temporaire et définitive, partielle et totale, ainsi que leurs conséquences statutaires respectives. Les participants explorent le rôle des comités médicaux, les procédures d'expertise et les critères d'évaluation de l'inaptitude. L'articulation entre inaptitude au poste et inaptitude à tout emploi public est analysée en profondeur, ainsi que les spécificités selon les versants de la fonction publique. Maîtriser les procédures de reclassement, de mise à la retraite pour invalidité, et de licenciement pour inaptitude devient accessible grâce à une approche structurée des différentes voies possibles : recherche de reclassement, adaptation du poste, formation de reconversion et mesures d'accompagnement. Nos sessions de formation courtes et concrètes, certifiées Qualiopi, facilitent l'accès aux financements tout en assurant une montée rapide en compétences.

Être capable d'accompagner les agents concernés avec efficacité et empathie représente la dimension humaine essentielle de cette formation gestion de l'inaptitude et reconversion professionnelle dans la fonction publique. Les participants apprennent à conduire les entretiens délicats, communiquer les décisions difficiles et mobiliser les dispositifs d'accompagnement. La formation couvre également la coordination avec les partenaires externes : FIPHFP, Cap emploi, organismes de formation et services sociaux. Les aspects de maintien de rémunération, de protection sociale et de préparation à la sortie de la fonction publique complètent cette approche globale. Notre garantie premier inscrit maintient vos sessions dès un participant, où vous voulez en France, dans vos locaux, nos salles ou en distanciel.

Ce programme de formation transforme vos gestionnaires RH en experts de l'inaptitude et de la reconversion, capables de sécuriser juridiquement les procédures tout en préservant la dignité des agents. Nos tarifs uniques couvrent de 1 à 5 participants tout inclus, et nous organisons les sessions quand vous voulez selon votre planning. Vos collaborateurs repartent avec une maîtrise complète des dispositifs et des compétences directement applicables pour transformer ces situations difficiles en opportunités d'accompagnement et de reconversion réussies.

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