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Gérer les contrats de travail

2 Jours

Gérer les contrats de travail

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Paie - MOD_2020399

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Sécuriser les processus de recrutement.
  • Faire évoluer les contrats en place au gré des évolutions de l'entreprise.
  • Maîtriser les modalités de rupture des contrats de travail

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

Sécuriser le processus d'embauche

Prévenir les risques d'infraction en matière d'embauche

• Les formalités préalables et consécutives à l'embauche

• L'égalité professionnelle et la non-discrimination

Étude de cas : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière jurisprudence

Choisir le contrat de travail le mieux adapté

• Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel : les critères de choix

Rédiger le contrat de travail

• Les clauses du contrat de travail : savoir les faire évoluer, faut-il tout écrire...

Exercice d'application : rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage de la dernière jurisprudence et des réformes législatives

Après-midi

Contrôler l'exécution du contrat de travail

Gérer les aléas initiés par le salarié

• Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail : maladie, accident , maternité, départ en formation

• Maîtriser les règles liées au départ en formation

• Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires

Étude de cas : analyse des cas où il faut sanctionner ou non et dans quelle mesure, évaluation de l'impact sur le contrat de travail

Gérer les aléas initiés par l'employeur

• Gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction…

Exercice d'application :  choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail

 

JOUR 2

Matin

Contrôler l'exécution du contrat de travail

Gérer le lien de subordination

• Mise à disposition de personnel

Exercice d'application :  distinction entre prêt de main-d'œuvre et sous-traitance

• Transfert d'entreprise et contrats de travail

Étude de cas :  application ou non des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail au transfert des contrats de travail en cours

Maîtriser les cas de rupture du contrat de travail

Distinguer les modes de rupture du contrat de travail

• Le préavis

• Le règlement des droits et formalités

• La non-concurrence à l'issue du contrat

Exercice d'application : choix du mode de rupture le plus adapté à la situation

Après-midi

Maîtriser les cas de rupture du contrat de travail

Identifier les acteurs externes de la rupture du contrat de travail

• Les attributions et le pouvoir de contrôle de l'Inspection du travail

• Les attributions et les moyens d'action des URSSAF

• Le rôle et les missions du médecin du travail

• La procédure devant le Conseil de Prud'hommes

Connaître les modalités du licenciement

• Les motifs du licenciement

• Les procédures de licenciement

Exercice d'application : rédaction d'une lettre de licenciement

 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout public

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

La gestion des contrats de travail est une responsabilité essentielle pour les entreprises B to B. Il est crucial de comprendre les aspects juridiques et administratifs liés à la conclusion, l'exécution et la résiliation des contrats de travail. Pour assurer une gestion optimale de ces contrats, une formation spécialisée est recommandée. Dans cet article, nous allons examiner l'intérêt d'une formation sur le thème "Gérer les contrats de travail" pour les entreprises B to B.

  1. Connaissance approfondie de la législation du travail : Une formation sur la gestion des contrats de travail permet aux participants d'acquérir une connaissance approfondie de la législation du travail en vigueur. Ils apprendront les principes fondamentaux du droit du travail, les obligations de l'employeur et des employés, les règles relatives à la durée du travail, aux congés, aux rémunérations, aux avantages sociaux, etc. Cette compréhension approfondie de la législation du travail est essentielle pour éviter les litiges et les conséquences juridiques indésirables.
  2. Maîtrise des différentes formes de contrats de travail : La formation sur la gestion des contrats de travail permettra aux participants de maîtriser les différentes formes de contrats de travail, tels que les contrats à durée déterminée, les contrats à durée indéterminée, les contrats de travail temporaire, etc. Ils apprendront à choisir la forme de contrat appropriée en fonction des besoins de l'entreprise et des exigences légales. Une connaissance approfondie des différentes formes de contrats de travail permet d'éviter les erreurs et les conflits potentiels.
  3. Application correcte des clauses contractuelles : La formation sur la gestion des contrats de travail permettra aux participants de comprendre et d'appliquer correctement les clauses contractuelles. Ils apprendront à rédiger des contrats de travail clairs et complets, à inclure les clauses obligatoires et facultatives, à négocier les conditions contractuelles avec les employés, etc. L'application correcte des clauses contractuelles assure la transparence et la conformité aux obligations contractuelles, minimisant ainsi les risques juridiques pour l'entreprise.
  4. Gestion efficace des avenants et des modifications contractuelles : Une formation sur la gestion des contrats de travail permettra également d'apprendre à gérer efficacement les avenants et les modifications contractuelles. Les participants acquerront les compétences nécessaires pour négocier et rédiger des avenants, mettre en œuvre des modifications contractuelles conformément à la législation, informer les employés des changements contractuels, etc. Une gestion efficace des avenants et des modifications contractuelles permet de maintenir des relations de travail harmonieuses et d'adapter les contrats aux évolutions des besoins de l'entreprise.
  5. Prévention des litiges et des risques juridiques : Enfin, une formation sur la gestion des contrats de travail permettra de prévenir les litiges et les risques juridiques. Les participants apprendront à identifier les situations potentiellement problématiques, à anticiper les risques, et à adopter une approche proactive pour résoudre les conflits. Une gestion adéquate des contrats de travail réduit les risques de litiges, protège les intérêts de l'entreprise et favorise des relations de travail saines et durables.

Conclusion : La gestion des contrats de travail est une responsabilité cruciale pour les entreprises B to B. Une formation spécialisée sur la gestion des contrats de travail permet d'acquérir une connaissance approfondie de la législation du travail, de maîtriser les différentes formes de contrats, d'appliquer correctement les clauses contractuelles, de gérer efficacement les avenants et les modifications contractuelles, et de prévenir les litiges et les risques juridiques. Investir dans une telle formation contribue à une gestion optimale des contrats de travail, protège les intérêts de l'entreprise et favorise des relations de travail harmonieuses.

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Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.