Gérer les contrats de travail

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Sécuriser les processus de recrutement.
• Faire évoluer les contrats en place au gré des évolutions de l'entreprise.
• Maîtriser les modalités de rupture des contrats de travail

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Sécuriser le processus d'embauche

Prévenir les risques d'infraction en matière d'embauche

• Les formalités préalables et consécutives à l'embauche

• L'égalité professionnelle et la non-discrimination

Étude de cas : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière jurisprudence

Choisir le contrat de travail le mieux adapté

• Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel : les critères de choix

Rédiger le contrat de travail

• Les clauses du contrat de travail : savoir les faire évoluer, faut-il tout écrire...

Exercice d'application : rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage de la dernière jurisprudence et des réformes législatives

Après-midi

Contrôler l'exécution du contrat de travail

Gérer les aléas initiés par le salarié

• Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail : maladie, accident , maternité, départ en formation

• Maîtriser les règles liées au départ en formation

• Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires

Étude de cas : analyse des cas où il faut sanctionner ou non et dans quelle mesure, évaluation de l'impact sur le contrat de travail

Gérer les aléas initiés par l'employeur

• Gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction…

Exercice d'application :  choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail

JOUR 2

Matin

Contrôler l'exécution du contrat de travail

Gérer le lien de subordination

• Mise à disposition de personnel

Exercice d'application :  distinction entre prêt de main-d'œuvre et sous-traitance

• Transfert d'entreprise et contrats de travail

Étude de cas :  application ou non des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail au transfert des contrats de travail en cours

Maîtriser les cas de rupture du contrat de travail

Distinguer les modes de rupture du contrat de travail

• Le préavis

• Le règlement des droits et formalités

• La non-concurrence à l'issue du contrat

Exercice d'application : choix du mode de rupture le plus adapté à la situation

Après-midi

Maîtriser les cas de rupture du contrat de travail

Identifier les acteurs externes de la rupture du contrat de travail

• Les attributions et le pouvoir de contrôle de l'Inspection du travail

• Les attributions et les moyens d'action des URSSAF

• Le rôle et les missions du médecin du travail

• La procédure devant le Conseil de Prud'hommes

Connaître les modalités du licenciement

• Les motifs du licenciement

• Les procédures de licenciement

Exercice d'application : rédaction d'une lettre de licenciement

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Tout public

• Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
• Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
• Dates de votre choix sans surcoût
• Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
• Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
• Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
• Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
• Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

• Evaluation des besoins et du profil du participant
• Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Cas pratiques
• Questionnaire et exercices
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Retours d'expériences
• Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
• Remise d'un support pédagogique
• Echanges interactifs
• Intervention d'un formateur expert dans son domaine

• Grille d'évaluation (test de positionnement)
• Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
• Travaux pratiques
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
• Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
• Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation