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Les fondamentaux du droit d’accises

2 Jours

Les fondamentaux du droit d’accises

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Juridique - MOD_20222033

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Comprendre le principe et fonctionnement des droits d'accises
  • Comprendre les mécanismes d'obtention de l'agrément d'Entrepositaire agréé

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

 

Comprendre l'environnement du droit d'accises

  • Analyser le statut fiscal d'Entrepositaire agréé

 

JOUR 2

 

Comprendre les notions fondamentales

  • Distinguer les produits en droit acquittés et ceux en suspension de droit
  • Les spécificités relatives à la transaction avec un professionnel ayant le statut fiscal d'entrepositaire agréé
  • Les spécificités relatives à la transaction avec un professionnel n'ayant pas le statut fiscal d'entrepositaire agréé
  • Les spécificités relatives à la vente à un particulier

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout public

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h00 et de 13h00 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

 

Appréciation des résultats :  

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

Les droits d'accises sont des taxes spéciales sur les biens et les services qui sont considérés comme nuisibles à la santé ou à l'environnement. Ils touchent des domaines très variés tels que les produits pétroliers, le tabac, l'alcool, les véhicules polluants, les produits énergétiques, etc. La perception des droits d'accises est une source de revenus importante pour les États.

Une formation sur les fondamentaux du droit d'accises est donc essentielle pour les professionnels qui travaillent dans des secteurs soumis à ces taxes. Cette formation permettra aux participants de mieux comprendre les enjeux du droit d'accises et d'acquérir les compétences nécessaires pour gérer les aspects juridiques liés à cette taxation.

Voici quelques-uns des intérêts de cette formation :

Comprendre les réglementations et les obligations en matière de droit d'accises : La législation en matière de droits d'accises est complexe et évolue régulièrement. Cette formation permettra aux participants de mieux comprendre les différentes réglementations et les obligations qui s'imposent à eux en la matière.

Apprendre à mettre en place des procédures de conformité : Les professionnels doivent s'assurer de respecter les règles en matière de droits d'accises. La formation permettra de mettre en place des procédures de conformité efficaces pour éviter les risques de non-conformité et les sanctions qui peuvent en découler.

Gérer les risques liés aux droits d'accises : Les professionnels qui travaillent dans des secteurs soumis à des droits d'accises peuvent être confrontés à des risques tels que la fraude, la contrefaçon ou la contrebande. Cette formation leur permettra d'identifier ces risques et de mettre en place des mesures pour les gérer.

Améliorer la gestion de l'entreprise : La maîtrise du droit d'accises est un enjeu important pour les entreprises soumises à cette taxation. Une formation sur ce thème permettra aux professionnels de mieux gérer cette dimension et d'optimiser la gestion de leur entreprise.

En conclusion, une formation sur les fondamentaux du droit d'accises est essentielle pour les professionnels qui travaillent dans des secteurs soumis à cette taxation. Elle leur permettra de mieux comprendre les enjeux du droit d'accises, de maîtriser les réglementations et les obligations qui s'imposent à eux, de mettre en place des procédures de conformité efficaces, de gérer les risques liés à cette taxation et d'améliorer la gestion de leur entreprise.

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Garantie Proximité

Grâce à notre organisation et notre expérience nous sommes capables d’intervenir partout en France dans la ville de votre choix.

Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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