À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Comprendre le cadre juridique des contentieux liés aux marchés publics et identifier les sources potentielles de litiges.
- Acquérir des méthodes et des outils pour prévenir le risque contentieux à chaque phase du processus d'achat public.
- Savoir gérer efficacement les réclamations et les précontentieux pour minimiser les impacts sur la procédure d'achat.
- Maîtriser les procédures contentieuses et développer des stratégies de défense adaptées en cas de litige.
- Analyser des études de cas et tirer des enseignements des jurisprudences pour améliorer les pratiques d'achat et réduire les risques futurs.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1 : Compréhension du Risque Contentieux et Prévention
Matin : Cadre Juridique et Sources du Risque Contentieux
- Introduction au droit des marchés publics et au contentieux administratif
- Principes fondamentaux des marchés publics et cadre légal
- Types de contentieux dans les achats publics et juridictions compétentes
- Identification des risques contentieux à chaque étape de la procédure d'achat
- Analyse des risques lors de la définition des besoins, de la rédaction des dossiers de consultation, et pendant la phase de sélection des offres
Après-midi : Stratégies de Prévention des Risques
- Méthodes de prévention des risques contentieux
- Bonnes pratiques en matière de rédaction des documents d'appel d'offres
- Formation et mise à jour des connaissances pour les acheteurs publics
- Gestion des réclamations et des précontentieux
- Procédures de médiation et de conciliation
- Gestion des demandes de clarification et des référés précontractuels
Jour 2 : Gestion du Contentieux et Stratégies d'Atténuation
Matin : Procédures et Gestion du Contentieux
- Procédure contentieuse en matière d'achats publics
- Déroulement d'un contentieux : de la saisine à la décision
- Rôles des différents acteurs (ordonnateur, comptable public, avocat, etc.)
- Réponses aux recours et stratégies de défense
- Préparation des mémoires en défense
- Utilisation des délais légaux et communication avec les parties prenantes
Après-midi : Retour d'Expérience et Atténuation des Conséquences
- Analyse de jurisprudences et retours d'expérience
- Étude de cas réels et analyse des décisions de justice
- Leçons apprises et meilleures pratiques déduites des contentieux antérieurs
- Atténuation des conséquences d'un contentieux
- Mesures correctives post-contentieux
- Stratégies pour minimiser l'impact financier et opérationnel sur l'entité publique
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
