Maîtriser la gestion des impayés et des abandons de chantier : outils et postures pour la maîtrise d’œuvre

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Identifier et mettre en œuvre les modalités de relance et de recouvrement adaptées selon les situations.
• Comprendre les procédures et conséquences de l'abandon de chantier
• Savoir gérer la relation avec des entreprises non réglées du point de vue de la maîtrise d'œuvre (MOE).

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

🕒 Programme de formation – Durée : 4h00

🎯 Thématique générale : Gestion contractuelle et relationnelle en cas de difficultés de paiement ou d'exécution

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• Identifier et mettre en œuvre les modalités de relance et de recouvrement adaptées selon les situations.
• Comprendre les procédures et conséquences de l'abandon de chantier
• Savoir gérer la relation avec des entreprises non réglées du point de vue de la maîtrise d'œuvre (MOE).

Introduction et cadrage 

• Accueil des participants, présentation des objectifs et du déroulé.

• Rappel du cadre contractuel (CCAG Travaux, CCAP, marchés publics/privés).

• Partage d'expériences et attentes des participants.

Les modalités de relance et de recouvrement 

Objectif : savoir relancer efficacement une entreprise ou un maître d'ouvrage selon le cas, dans un cadre juridique sécurisé.

Contenu :

• Typologie des impayés : situations courantes (factures en attente, litiges, avenants non réglés, retenues, etc.).

• Les différents niveaux de relance :

  • Relance amiable (courriel, courrier simple, téléphone, réunion de chantier).

  • Relance formelle (courrier recommandé, mise en demeure).

  • Procédures judiciaires ou administratives de recouvrement (cas de la MOE, cas de l'entreprise).

• Modèles de courriers et de relances.

• Cas pratique : rédaction d'une relance argumentée à partir d'un scénario.

Les possibilités et procédures d'abandon de chantier 

Objectif : comprendre les démarches à suivre en cas d'abandon de chantier par une entreprise et les implications contractuelles.

Contenu :

• Définition juridique de l'abandon de chantier.

• Signes précurseurs et mesures préventives.

• Procédure formelle :

  • Constat d'abandon (PV, mise en demeure, délais légaux).

  • Résiliation du marché pour faute.

  • Recours à un nouveau titulaire (marché de substitution).

• Responsabilités respectives : MOA, MOE, entreprise.

• Étude de cas : analyse d'un abandon de chantier réel (ou simulé).

Gestion des relations avec des entreprises non réglées 

Objectif : adopter une posture professionnelle et sécurisée lorsque les entreprises rencontrent des difficultés financières ou ne sont pas réglées.

Contenu :

• Rôle et limites de la maîtrise d'œuvre dans les situations de tension financière.

• Communication : transparence, prudence, neutralité.

• Préservation de la continuité du chantier et de la sécurité juridique.

• Gestion des situations conflictuelles : comment maintenir la coopération tout en respectant le cadre contractuel.

• Exemples de formulations et bonnes pratiques en réunion de chantier.

• Atelier : simulation d'une réunion avec une entreprise non réglée.

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

• Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
• Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
• Dates de votre choix sans surcoût
• Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
• Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
• Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
• Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
• Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

• Evaluation des besoins et du profil du participant
• Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Cas pratiques
• Questionnaire et exercices
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Retours d'expériences
• Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
• Remise d'un support pédagogique
• Echanges interactifs
• Intervention d'un formateur expert dans son domaine

• Grille d'évaluation (test de positionnement)
• Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
• Travaux pratiques
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
• Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
• Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation