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Droit de la copropriété

2 Jours

Droit de la copropriété

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Juridique - MOD_2021627

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Connaître les différentes formes de la copropriété

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

L'organisation de la copropriété

  • Les différentes formes de syndicats : les unions de syndicats, les syndicats secondaires, etc. 
  • L'immatriculation des syndicats de copropriété 
  • Les parties privatives, parties communes spéciales et à jouissance privative
  • Les droits et obligations des copropriétaires : respect de la destination de l'immeuble, respect des modalités de jouissance du lot, etc. 
  • Le syndicat des copropriétaires : pouvoirs et responsabilités 
  • Le syndic : rôle, obligations, mandats, contrat et responsabilité

 Focus : le changement de syndic

  •  Le conseil syndical : rôle, organisation et fonctionnement

 Focus : mise en conformité du règlement de copropriété en respect de la loi ELAN et délais

 

Après-midi

Les assemblées de copropriétaires

  • Les différentes formes d'assemblées
  • La préparation de l'assemblée
  • Délais
  • Convocation
  • Ordre du jour
  •  La tenue d'une assemblée
  •  Votes
  •  Représentation
  •  Majorités
  •  Le procès-verbal : établissement et mentions obligatoires
  •  La mise en exécution des décisions
  •  Les contestations des décisions d'assemblées
  •  

 

JOUR 2

Matin

La gestion d'une copropriété

  • Les ressources de la copropriété 
  • Les différentes charges et leurs répartitions, budget, avances de trésorerie permanente, provisions spéciales travaux, la création d'un fonds de travaux obligatoire
  •  Les moyens spécifiques mis à la disposition du syndic pour recouvrir les charges
  •  Les travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires : distinction entre les différents travaux (travaux d'entretien, obligatoires, de mise en conformité, d'amélioration, urgents, somptuaires, etc.)
  •  Vote, financement, conditions d'exécution, accès aux parties privatives, indemnités éventuelles
  •  Diagnostic technique global obligatoire
  • La mutation des lots de copropriété

 Après-midi

La gestion d'une copropriété

  • Les obligations du syndic en cas de vente d'un lot
  •  La répartition des charges entre vendeur et acquéreur
  •  Les règles de répartition des charges courantes et des travaux entre vendeur et acquéreur
  •  La vente d'une partie commune
  •  Les conditions nécessaires à la vente de partie commune
  •  Le respect de la destination de l'immeuble et des modalités de jouissance d'un lot (remis en amont)

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout public

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

Le droit de la copropriété est un domaine complexe qui régit les relations entre les propriétaires et les copropriétaires dans les immeubles collectifs. Pour les entreprises qui travaillent dans le secteur de l'immobilier, il est essentiel de maîtriser les concepts clés du droit de la copropriété afin de pouvoir développer des projets immobiliers rentables et conformes à la réglementation.

Une formation sur le thème "Droit de la copropriété" peut aider les professionnels à maîtriser les compétences et les connaissances nécessaires pour naviguer efficacement dans ce domaine. Cette formation peut couvrir un large éventail de sujets, tels que la création et le fonctionnement d'une copropriété, les règles de gouvernance, les obligations des copropriétaires et les procédures judiciaires en cas de litiges.

En suivant une telle formation, les participants peuvent apprendre à comprendre les processus de création et de gestion d'une copropriété, à respecter les règles de gouvernance applicables et à gérer les relations avec les copropriétaires. Ils peuvent également apprendre à gérer les aspects financiers de la copropriété, tels que le budget et les charges communes, et à résoudre les conflits qui peuvent surgir entre les copropriétaires.

Au-delà de ces compétences pratiques, une formation sur le droit de la copropriété peut également aider les participants à comprendre les enjeux stratégiques liés à leur projet immobilier. En apprenant à évaluer les coûts et les avantages de différentes options de développement immobilier, les participants peuvent aider leur entreprise à maximiser l'efficacité de son processus de développement immobilier et à optimiser la rentabilité de ses projets.

En outre, une formation sur le droit de la copropriété peut aider les entreprises à minimiser les risques de perturbations dans leur activité. En formant leur personnel sur les compétences et les connaissances nécessaires pour naviguer efficacement dans ce domaine, les entreprises peuvent minimiser les risques de perturbations dans leur activité et préserver leur réputation auprès de leurs clients et de leurs partenaires commerciaux.

Enfin, une formation sur le droit de la copropriété peut permettre aux entreprises de mieux planifier leur développement immobilier à l'avenir. En comprenant les tendances en matière de développement immobilier, les entreprises peuvent élaborer des stratégies de développement plus efficaces et se positionner plus avantageusement sur le marché de l'immobilier.

En conclusion, une formation sur le thème "Droit de la copropriété" peut offrir de nombreux avantages aux entreprises qui cherchent à maximiser l'efficacité de leur processus de développement immobilier. En acquérant les compétences et les connaissances nécessaires pour naviguer efficacement dans ce domaine, les participants peuvent aider leur entreprise à minimiser les risques, à préserver sa réputation et à maximiser la rentabilité de ses projets immobiliers.

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Grâce à notre organisation et notre expérience nous sommes capables d’intervenir partout en France dans la ville de votre choix.

Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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