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Droit de l'urbanisme

2 Jours

Droit de l'urbanisme

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Juridique - MOD_20211336

Objectifs de la formation

  • Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanisme
  • Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme
  • Distinguer les différents types de contentieux

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

 

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

Acteurs de l'urbanisme

 

  • Communes, intercommunalités, départements et régions, État
  • ABF, commission de sécurité et des sites
  • DDT, établissements mixtes, SEM

 

Après-midi

Réglementation et planification de l'usage du sol

 

  • Inventaire des textes applicables : Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et du patrimoine, CCH, RNU, lois littoral et montagne, directives territoriales d'aménagement et de développement durable, PIG, OIN, PSMV…
  • Réglementation locale : SCOT, SRADDET, POS/PLU et carte communale
  • Hiérarchie et compatibilité des différentes règles précitées
  • Impacts des lois Grenelle II, Macron, Alur et d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, loi ÉLAN
  • Procédures opérationnelles d'aménagement : ZAC, lotissement, expropriation…
  • Procédures de concertation : projets concernés, procédures obligatoires ou facultatives, freins et leviers de la concertation

 

JOUR 2

Matin Contrôle de l'usage des sols : les autorisations d'urbanisme

 

  • Certificats d'urbanisme
  • Permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable
  • Domaines d'application respectifs et pièces obligatoires requises
  • Instruction et délais de validité
  • Rendre le permis définitif : les différents types de recours et retrait
  • Questions liées à la régularisation de la construction et la conformité
  • Cas des secteurs sauvegardés
  • Incidences de la réforme de l'urbanisme commercial et de la loi ÉLAN

 

Après-midi :

Incidences fiscales et financières de l'aménagement foncier

 

  • Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité
  • Autres taxes et participations : participation pour financement des équipements publics exceptionnels, participation PUP, participation ZAC, redevance de bureaux en IDF et redevance d'archéologie préventive
  • Taxes sur les cessions de terrains rendus constructibles

Se repérer dans le contentieux de l'urbanisme

  • Contentieux administratif
  • Contentieux civil
  • Contentieux pénal

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout public

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

Le droit de l'urbanisme est un domaine complexe qui regroupe un ensemble de règles et de réglementations applicables à l'aménagement et à l'utilisation du territoire. Les entreprises qui travaillent dans le secteur de l'immobilier doivent maîtriser les concepts clés du droit de l'urbanisme afin de pouvoir développer des projets immobiliers rentables et conformes à la réglementation.

Une formation sur le thème "Droit de l'urbanisme" peut aider les professionnels à maîtriser les compétences et les connaissances nécessaires pour naviguer efficacement dans ce domaine. Cette formation peut couvrir un large éventail de sujets, tels que la planification urbaine, les règles de zonage, les autorisations administratives et les règles fiscales.

En suivant une telle formation, les participants peuvent apprendre à comprendre les processus de planification urbaine et à respecter les règles de zonage applicables aux projets immobiliers. Ils peuvent également apprendre à obtenir les autorisations administratives nécessaires pour mener à bien leur projet, à gérer les aspects fiscaux de leur projet et à planifier efficacement leur calendrier de travail.

Au-delà de ces compétences pratiques, une formation sur le droit de l'urbanisme peut également aider les participants à comprendre les enjeux stratégiques liés à leur projet immobilier. En apprenant à évaluer les coûts et les avantages de différentes options de développement immobilier, les participants peuvent aider leur entreprise à maximiser l'efficacité de son processus de développement immobilier et à optimiser la rentabilité de ses projets.

En outre, une formation sur le droit de l'urbanisme peut aider les entreprises à minimiser les risques de perturbations dans leur activité. En formant leur personnel sur les compétences et les connaissances nécessaires pour naviguer efficacement dans ce domaine, les entreprises peuvent minimiser les risques de perturbations dans leur activité et préserver leur réputation auprès de leurs clients et de leurs partenaires commerciaux.

Enfin, une formation sur le droit de l'urbanisme peut permettre aux entreprises de mieux planifier leur développement immobilier à l'avenir. En comprenant les tendances en matière de développement immobilier, les entreprises peuvent élaborer des stratégies de développement plus efficaces et se positionner plus avantageusement sur le marché de l'immobilier.

En conclusion, une formation sur le thème "Droit de l'urbanisme" peut offrir de nombreux avantages aux entreprises qui cherchent à maximiser l'efficacité de leur processus de développement immobilier. En acquérant les compétences et les connaissances nécessaires pour naviguer efficacement dans ce domaine, les participants peuvent aider leur entreprise à minimiser les risques, à préserver sa réputation et à maximiser la rentabilité de ses projets immobiliers.

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Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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