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ICPE : pratique de la réglementation (niveau 1)

2 Jours

ICPE : pratique de la réglementation (niveau 1)

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Maîtriser la législation des ICPE, sa nomenclature et ses évolutions
  • Connaître les textes applicables à chaque stade du site et pour chaque situation
  • Savoir reconnaître et éviter les risques de sanction ou de contentieux

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

[b]JOUR 1

Matin

Les textes applicables[/b]

  • Les acteurs en relation avec l'administration de l'environnement et leurs rôles
  • Textes propres aux installations classées pour la protection de l'environnement
  • Les nouveaux arrêtés ministériels des rubriques 4000
  • La réforme du permis environnemental unique
  • L'étude d'impact, ce qui change avec la réforme
  • Les autres textes ayant une incidence

Après-midi

Ouverture d'une installation, ce qu'il faut savoir

  • Les différents régimes
  • Dossier de déclaration : constitution, enregistrement et autorisation
  • Identifier tous les nouveaux Cerfa de déclaration
  • Etude de cas : sites soumis à enregistrement et sites soumis à autorisation
  • Etude d'impact et étude d'incidence si dispense d'étude d'impact environnementale
  • Autorisation environnementale unique ou permis unique
  • Arrêtés types et arrêtés préfectoraux
  • Les sites classés SEVESO
  • Les conséquences sur les nouvelles technologies

 

[b]JOUR 2

Matin

Comment agir et réagir pendant la vie de l'exploitation ?[/b]

  • Ouverture d'unités complémentaires : comprendre la notion de modification substantielle
  • Changement d'exploitant : l'obligation de remise en état et les risques
  • Comment réagir en cas d'accidents, d'incidents ?
  • Bilan de fonctionnement des ICPE
  • Etudes foudre et séisme

Après-midi

Fermeture de l'installation : comment prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires ?

  • Les garanties financières
  • Procédure de mise à l'arrêt définitif
  • Remise en état de l'installation en cas de succession d'exploitant
  • Remise en état des sols

Le contentieux des ICPE

  • Les responsabilités civile, pénale et environnementale
  • Pouvoirs des juridictions administratives

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Les chefs d'établissement - Les responsables environnement et/ou sécurité - Les ingénieurs - Les techniciens - Les juristes non spécialistes du droit des ICPE - Les chargés d'opérations foncières - Tous ceux qui sont impliqués dans la gestion d'une ICPE

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Avec plus de 800 Avis Vérifiés et un taux de satisfaction de 97%, nos clients témoignent de la qualité et de l'efficacité de nos formations (dernière mise à jour le 22/01/2025)

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Formasuite.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 Mars 2014.

Ils nous font confiance

Pourquoi cette formation ?

Dans le monde professionnel, les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont soumises à des réglementations strictes afin de prévenir les risques pour la santé, la sécurité et l'environnement. Pour les entreprises B to B, il est essentiel de maîtriser ces réglementations et d'adopter les bonnes pratiques pour assurer la conformité et minimiser les risques. C'est là que la formation sur le thème "ICPE : pratique de la réglementation (niveau 1)" prend toute son importance. Dans cet article, nous allons expliquer pourquoi cette formation est cruciale pour les entreprises B to B et les avantages qu'elle offre.

Tout d'abord, la formation permet aux professionnels de développer une connaissance approfondie des réglementations relatives aux ICPE. Ils apprennent les obligations légales, les procédures administratives, les normes techniques et les exigences en matière de sécurité et de protection de l'environnement. Cette connaissance approfondie leur permet de se conformer aux réglementations en vigueur et d'adopter les bonnes pratiques pour prévenir les risques associés aux activités industrielles.

Ensuite, la formation en pratique de la réglementation ICPE développe les compétences nécessaires pour gérer efficacement les installations classées. Les professionnels apprennent à identifier les enjeux spécifiques liés à leur activité, à évaluer les risques, à mettre en place des mesures de prévention et de protection, et à gérer les situations d'urgence. Ils acquièrent également les compétences pour interagir avec les autorités compétentes et pour assurer une communication transparente et efficace dans le cadre des obligations réglementaires.

De plus, la formation sensibilise les professionnels aux avantages de la conformité et de la gestion rigoureuse des ICPE. Une bonne maîtrise des réglementations et des bonnes pratiques permet de minimiser les risques d'accidents, de préserver l'environnement, de protéger la santé des travailleurs et des populations avoisinantes, et d'éviter les sanctions légales. De plus, cela contribue à renforcer l'image de l'entreprise en démontrant son engagement envers la sécurité, la protection de l'environnement et la responsabilité sociale.

En résumé, la formation sur la pratique de la réglementation ICPE de niveau 1 est essentielle pour les entreprises B to B soumises à ces réglementations. Elle permet aux professionnels de développer une connaissance approfondie des réglementations, de renforcer les compétences en gestion des ICPE, et de prévenir les risques associés à leurs activités industrielles. Cette formation favorise la conformité réglementaire, réduit les risques d'accidents et les impacts sur l'environnement, et renforce l'image de l'entreprise en démontrant son engagement envers la sécurité et la protection de l'environnement.

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