À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser la législation des ICPE, sa nomenclature et ses évolutions
- Connaître les textes applicables à chaque stade du site et pour chaque situation
- Savoir reconnaître et éviter les risques de sanction ou de contentieux
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
[b]JOUR 1
Matin
Les textes applicables[/b]
- Les acteurs en relation avec l'administration de l'environnement et leurs rôles
- Textes propres aux installations classées pour la protection de l'environnement
- Les nouveaux arrêtés ministériels des rubriques 4000
- La réforme du permis environnemental unique
- L'étude d'impact, ce qui change avec la réforme
- Les autres textes ayant une incidence
Après-midi
Ouverture d'une installation, ce qu'il faut savoir
- Les différents régimes
- Dossier de déclaration : constitution, enregistrement et autorisation
- Identifier tous les nouveaux Cerfa de déclaration
- Etude de cas : sites soumis à enregistrement et sites soumis à autorisation
- Etude d'impact et étude d'incidence si dispense d'étude d'impact environnementale
- Autorisation environnementale unique ou permis unique
- Arrêtés types et arrêtés préfectoraux
- Les sites classés SEVESO
- Les conséquences sur les nouvelles technologies
[b]JOUR 2
Matin
Comment agir et réagir pendant la vie de l'exploitation ?[/b]
- Ouverture d'unités complémentaires : comprendre la notion de modification substantielle
- Changement d'exploitant : l'obligation de remise en état et les risques
- Comment réagir en cas d'accidents, d'incidents
- Bilan de fonctionnement des ICPE
- Etudes foudre et séisme
Après-midi
Fermeture de l'installation : comment prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires ?
- Les garanties financières
- Procédure de mise à l'arrêt définitif
- Remise en état de l'installation en cas de succession d'exploitant
- Remise en état des sols
Le contentieux des ICPE
- Les responsabilités civile, pénale et environnementale
- Pouvoirs des juridictions administratives
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Les chefs d'établissement - Les responsables environnement et/ou sécurité - Les ingénieurs - Les techniciens - Les juristes non spécialistes du droit des ICPE - Les chargés d'opérations foncières - Tous ceux qui sont impliqués dans la gestion d'une ICPE
- Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit)
- Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix
- Dates de votre choix sans surcoût
- Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
- Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation
- Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
- Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
- Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats : - Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
