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Responsabilité et législation

Pratique du contentieux de l'urbanisme

Référence : MOD_2021658

DURÉE

3 Jours

LOCALISATION

Partout en France

MODALITÉ

Présentiel

Distanciel

FINANCEMENT

OPCO Oui
CPF Non

Objectifs de formation

  • Sécuriser vos pratiques pour prévenir les risques de contentieux
  • Gérer un contentieux relatif aux documents et autorisations d'urbanisme
  • Apprécier les différents contentieux d'urbanisme (administratif, civil ou pénal) et leurs interactions

Programme

Pédagogie

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

SUIVI DE L’EXÉCUTION

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation

APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
  • Évaluation continue durant la session
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation

MOYENS ET SUPPORTS PÉDAGOGIQUES

  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine

MODALITÉS D’ÉVALUATION ET DE SUIVI

  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation

CERTIFICATION

Certification Qualiopi

PRÉ-REQUIS

Formation tout public

PUBLIC ADMIS

Salarié en poste

Entreprise

ACCÈS

Accessible à toutes personnes en situation de handicap. Locaux adaptés.

GÉNÉRER MON DEVIS IMMÉDIATEMENT

Un conseiller vous rappelle sous 24h pour vous apporter une solution personnalisée

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Avis et satisfactions

Pourquoi cette formation ?

L'urbanisme est un domaine complexe où la connaissance des règles et des procédures juridiques est essentielle. Pour les professionnels de l'immobilier et de la construction, suivre une formation spécialisée sur le thème "Pratique du contentieux de l'urbanisme" présente de nombreux avantages.

Voici les principaux avantages de cette formation pour un public B to B :

  1. Maîtrise des règles et des procédures : Les formations sur le contentieux de l'urbanisme permettent d'acquérir une connaissance approfondie des règles et des procédures en matière d'urbanisme. Vous apprendrez les lois et les réglementations qui régissent les projets de construction, les procédures d'autorisation et de permis de construire, les règles d'urbanisme applicables, et les démarches administratives à suivre. Cette connaissance approfondie vous permettra de comprendre les enjeux et les contraintes juridiques liés aux projets d'urbanisme.
  2. Gestion des litiges et des recours : Les formations aborderont également la gestion des litiges et des recours en matière d'urbanisme. Vous apprendrez les procédures de recours administratifs et contentieux, les délais à respecter, les arguments juridiques à mobiliser, et les moyens de défense à mettre en place. Cette expertise vous permettra de gérer efficacement les litiges liés à des autorisations de construire, à des plans d'urbanisme ou à des règles d'aménagement.
  3. Conseil et accompagnement des clients : Les formations vous aideront à développer des compétences en conseil et en accompagnement des clients dans leurs projets d'urbanisme. Vous apprendrez à analyser les documents d'urbanisme, à évaluer la faisabilité juridique d'un projet, à identifier les risques et les opportunités, et à formuler des recommandations pertinentes. Cette capacité à conseiller vos clients sur les aspects juridiques de leurs projets d'urbanisme renforcera votre crédibilité et votre expertise.
  4. Réduction des risques juridiques : En maîtrisant les règles et les procédures du contentieux de l'urbanisme, vous serez en mesure de réduire les risques juridiques pour vous-même et pour vos clients. Vous serez mieux préparé à faire face à d'éventuels litiges ou recours, et vous pourrez prendre les mesures préventives nécessaires pour éviter les contentieux coûteux et chronophages. Une meilleure gestion des risques juridiques renforcera la confiance de vos clients et assurera la pérennité de vos projets d'urbanisme.
  5. Opportunités de différenciation sur le marché : La formation sur la pratique du contentieux de l'urbanisme vous permettra de vous différencier sur le marché. En tant qu'expert en la matière, vous serez en mesure de fournir des services spécialisés à vos clients, de répondre à leurs préoccupations juridiques et de les accompagner tout au long des différentes étapes de leurs projets d'urbanisme. Cette spécialisation vous permettra de vous positionner comme un acteur de référence dans le domaine de l'urbanisme et d'attirer de nouveaux clients.

En conclusion, la formation sur le thème "Pratique du contentieux de l'urbanisme" est essentielle pour les professionnels de l'immobilier et de la construction B to B. Elle permet de maîtriser les règles et les procédures, de gérer les litiges et les recours, de conseiller et d'accompagner les clients, de réduire les risques juridiques, et de se différencier sur le marché. Cette expertise renforcera votre crédibilité, votre compétitivité et la satisfaction de vos clients dans le domaine de l'urbanisme.

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outils et cas réels

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Le contenu de ma formation est-il adaptable ? Toggle

Oui ! Depuis bientôt 10 ans, Formasuite a développé un véritable savoir-faire dans l’adaptation des formations aux besoins spécifiques des apprenants.

Avant chaque session, nous identifions vos objectifs, le niveau des participants et les particularités de votre activité. Nous planifions un échange avec le formateur afin d’adapter le contenu, les exemples, les exercices et les mises en situation à vos problématiques concrètes et aux compétences que vous souhaitez développer.

Formasuite intervient-il partout en France ? Toggle

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Formasuite est spécialisé dans la formation professionnelle destinée aux entreprises et à leurs collaborateurs. Nous intervenons également auprès d'établissements publics, associations et collectivités.

Nos formations ne sont pas éligibles au CPF.

Elles peuvent toutefois, selon votre situation, faire l’objet d’une prise en charge par un OPCO ou, dans certains contextes spécifiques, par France Travail ou la Région.

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Avant la formation, nous définissons avec vous vos objectifs, le profil des participants, les modalités et la date souhaitée. Notre formateur adapte ensuite son intervention afin de proposer une formation concrète, interactive et directement applicable en situation professionnelle.

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