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Le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires et des contractuels

2 Jours

Le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires et des contractuels

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : 

  • Maîtriser le cadre réglementaire du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires et les contractuels
  • Savoir mettre en œuvre et gérer le temps partiel thérapeutique au sein de la fonction publique
  • Être capable d'accompagner efficacement les agents dans leur démarche de reprise du travail

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

Jour 1 : Cadre légal et mise en place du temps partiel thérapeutique

 

Matin : Introduction au temps partiel thérapeutique

  • Définition et objectifs du temps partiel thérapeutique
  • Cadre légal applicable aux fonctionnaires et aux contractuels
  • Conditions d'accès et démarches administratives

 

Après-midi : Étude des droits et obligations

  • Droits du salarié en temps partiel thérapeutique
  • Obligations de l'employeur public
  • Atelier pratique : Analyse de cas concrets et rédaction de demandes

 

Jour 2 : Gestion opérationnelle et accompagnement

 

Matin : Gestion administrative du temps partiel thérapeutique

  • Suivi des dossiers et gestion des renouvellements
  • Interaction avec les organismes de sécurité sociale
  • Atelier pratique : Mise en place d'un suivi administratif efficace

 

Après-midi : Accompagnement et suivi du retour progressif à l'emploi

  • Rôle des acteurs internes : service RH, médecin de prévention, assistante sociale
  • Techniques d'accompagnement et d'écoute
  • Atelier interactif : Élaboration de plans de reprise adaptés aux différents cas

 

Clôture de la formation

  • Synthèse des connaissances acquises et échanges sur les bonnes pratiques
  • Discussion sur les enjeux de la reprise du travail après une longue maladie
  • Évaluation de la formation et recueil des impressions des participants

Pré-requis

Aucun

Public cible

Gestionnaire ou assistant(e) paie

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Moyens et supports pédagogiques
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Avec plus de 800 Avis Vérifiés et un taux de satisfaction de 97%, nos clients témoignent de la qualité et de l'efficacité de nos formations (dernière mise à jour le 18/09/2025)

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Formasuite.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 Mars 2014.

Ils nous font confiance

Pourquoi cette formation ?

Quel est l'objectif de cette formation le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires et des contractuels ?

La gestion du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique représente un enjeu majeur de maintien dans l'emploi et d'accompagnement des agents en situation de fragilité de santé. Entre les spécificités statutaires, les procédures administratives complexes et les enjeux humains, les gestionnaires RH doivent maîtriser un dispositif particulier aux règles distinctes du secteur privé. La sécurisation juridique des décisions et l'accompagnement bienveillant des agents exigent une expertise approfondie de ces mécanismes spécifiques.

Cette formation le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires et des contractuels permet aux professionnels d'acquérir une maîtrise complète de ce dispositif essentiel de maintien dans l'emploi public. L'approfondissement des règles procédurales et des enjeux humains garantit une gestion rigoureuse et bienveillante de ces situations sensibles. Formasuite adapte gratuitement le contenu à vos besoins spécifiques, intégrant ainsi les particularités de votre collectivité ou établissement public et vos problématiques sectorielles.

Maîtriser le cadre réglementaire du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires et les contractuels constitue le fondement de cette expertise. Ce programme détaille les conditions d'accès selon les statuts, les différences entre fonctionnaires titulaires et contractuels, les durées maximales et les modalités de renouvellement. Les participants explorent les textes de référence, la jurisprudence applicable et les évolutions réglementaires récentes. L'articulation avec les congés de maladie, les positions statutaires et les obligations de l'employeur public est analysée en profondeur. Savoir mettre en œuvre et gérer le temps partiel thérapeutique au sein de la fonction publique devient accessible grâce à une approche pratique des procédures : instruction des demandes, rôle du comité médical, modalités de rémunération et suivi administratif. Nos sessions de formation courtes et concrètes, certifiées Qualiopi, facilitent l'accès aux financements tout en assurant une montée rapide en compétences.

Être capable d'accompagner efficacement les agents dans leur démarche de reprise du travail représente la dimension humaine de cette formation le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires et des contractuels. Les participants apprennent à conduire les entretiens de reprise, identifier les aménagements nécessaires et coordonner avec les services de médecine préventive. La formation couvre également la gestion des refus, les recours possibles et l'articulation avec les dispositifs de reclassement. Les aspects de confidentialité médicale, de non-discrimination et de maintien du lien avec l'agent complètent cette approche globale. Notre garantie premier inscrit maintient vos sessions dès un participant, où vous voulez en France, dans vos locaux, nos salles ou en distanciel.

Ce programme de formation transforme vos gestionnaires RH en experts du temps partiel thérapeutique, capables de sécuriser juridiquement les procédures tout en accompagnant humainement les agents. Nos tarifs uniques couvrent de 1 à 5 participants tout inclus, et nous organisons les sessions quand vous voulez selon votre planning. Vos collaborateurs repartent avec une maîtrise complète du dispositif et des compétences directement applicables pour optimiser le maintien dans l'emploi de vos agents fragilisés par la maladie.

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