À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser les aspects juridiques de l'organisation d'un fonds de commerce
- Rassembler l'ensemble des éléments nécessaires à la mise en place de la cession
- Etablir la valeur vénale d'un fonds de commerce
- Comprendre le rôle de l'intermédiaire/mandataire en cession de fonds de commerce
- Saisir les spécificités rédactionnelles des promesses de vente et des ventes
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction à la Cession d'un Fonds de Commerce
- Présentation des fondamentaux : définition d'un fonds de commerce, importance dans le tissu économique.
- Vue d'ensemble du processus de cession.
Aspects Juridiques de l'Organisation d'un Fonds de Commerce
- Cadre légal encadrant le fonctionnement et la cession d'un fonds de commerce.
- Détail des obligations légales des parties impliquées dans la cession.
Préparation à la Cession
- Identification et rassemblement des documents et informations nécessaires à la cession.
- Importance de la due diligence pour le vendeur et l'acheteur.
Évaluation d'un Fonds de Commerce
- Méthodes pour établir la valeur vénale d'un fonds de commerce : analyse financière, évaluation des actifs, prise en compte du potentiel commercial.
- Atelier pratique sur les techniques d'évaluation.
Le Rôle de l'Intermédiaire/Mandataire
- Fonctions et responsabilités de l'intermédiaire dans le processus de cession.
- Critères pour choisir un intermédiaire/mandataire et comprendre son rôle dans la négociation.
Rédaction des Documents de Vente
- Principes pour la rédaction des promesses de vente et des contrats de vente : clauses essentielles, garanties à prévoir, modalités de paiement.
- Atelier sur les spécificités rédactionnelles liées à la cession d'un fonds de commerce.
Ateliers Pratiques et Études de Cas
- Simulation d'une négociation de cession et rédaction d'une promesse de vente.
- Analyse d'études de cas réelles pour comprendre les défis et les meilleures pratiques.
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
