ICPE : pratique de la réglementation (niveau 1) en 1 journée

Quel est l'objectif de cette formation ICPE : pratique de la réglementation (niveau 1) en 1 journée ?

L'exploitation d'installations classées pour la protection de l'environnement impose aux entreprises de naviguer dans un cadre réglementaire dense et en constante évolution. Entre déclarations, autorisations, arrêtés préfectoraux et contrôles de l'inspection, une méconnaissance des obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives, pénales ou à des contentieux coûteux. La formation icpe : pratique de la réglementation (niveau 1) en 1 journée permet à vos collaborateurs d'acquérir les bases indispensables pour sécuriser juridiquement l'exploitation de vos installations.

Ce programme s'adresse aux responsables de sites industriels, responsables QSE, chargés d'environnement et toute personne impliquée dans la gestion administrative et réglementaire d'une installation classée. Les participants apprennent à maîtriser la législation des ICPE, sa nomenclature et ses évolutions, depuis les principes fondateurs du Code de l'environnement jusqu'aux récentes modifications réglementaires. Cette vision structurée permet de comprendre la logique du classement des activités selon les rubriques, les seuils déclenchant les différents régimes et les passerelles entre les textes applicables. Formasuite adapte gratuitement le contenu aux spécificités de vos installations, qu'elles relèvent du régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation.

L'apprentissage couvre la méthodologie pour connaître les textes applicables à chaque stade du site et pour chaque situation. Vos équipes découvrent comment identifier les prescriptions techniques qui s'imposent à l'exploitation, depuis l'arrêté ministériel de prescriptions générales jusqu'aux arrêtés préfectoraux complémentaires. Cette session aborde également les obligations lors des phases de modification, de mise en conformité, de cessation d'activité ou de changement d'exploitant. Les participants repartent avec une cartographie claire des textes à consulter selon les événements de vie de l'installation et des outils pratiques pour organiser leur veille réglementaire.

Se former à la pratique de la réglementation ICPE, c'est surtout savoir reconnaître et éviter les risques de sanction ou de contentieux. Cette formation courte et opérationnelle détaille les principales non-conformités constatées lors des inspections, les délais de mise en demeure, les procédures de consignation et les sanctions encourues. Vos collaborateurs comprennent comment préparer efficacement une visite d'inspection, gérer les suites d'un contrôle et anticiper les points de vigilance selon votre activité. Nos formations certifiées Qualiopi peuvent être financées par votre OPCO, et nous organisons les sessions partout en France selon votre planning, dans vos locaux, nos salles ou en distanciel.

Avec notre garantie premier inscrit et notre tarif unique pour un à cinq participants tout inclus, vous sécurisez votre conformité réglementaire et protégez votre entreprise des risques juridiques liés à l'exploitation de vos installations classées.