Les responsabilités des organisations en matière d’environnement (2 jours)

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Définir les obligations
• Maîtriser le cadre réglementaire
• Identifier les acteurs

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin

Définir les responsabilités de l'entreprise

• Responsabilités civiles
• Responsabilités pénales
• Responsabilités administratives
• Notions de fautes, négligences et poursuites encourues
• Le principe de « pollueur-payeur »
• Principe de délégation des pouvoirs

Après-midi

Analyser le cadre réglementaire

• Lois sur l'eau (IOTA)
• Lois sur l'air
• Loi sur les sols pollués (ALUR)
• Norme ISO 14 001 relative au management environnemental
• La réglementation REACH
• Code de l'environnement
• Décret 2011-828 relatif à la prévention et à la gestion des déchets
• CLP et ADR

Jour 2

Matin

Analyser le cadre réglementaire relatif aux IPCE

• Loi “Bachelot” du 30 juillet 2003
• Régime des IPCE : Autorisation, enregistrement et déclaration
• Arrêtés préfectoraux relatifs aux IPCE
• Nomenclature des IPCE
• Distinguer les installations et leurs spécificités
• Cas relatifs aux installations SEVESO

Après-midi

Anticiper les installations et leurs conséquences

• Etude d'impact et mesures préventives
• Plan de Prévention des Risques Technologiques

La méthodologie de prévention

• Les acteurs (internes ou externes)
• Les plans d'action

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Tout public

• Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
• Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
• Dates de votre choix sans surcoût
• Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
• Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
• Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
• Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
• Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

• Evaluation des besoins et du profil du participant
• Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Cas pratiques
• Questionnaire et exercices
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Retours d'expériences
• Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
• Remise d'un support pédagogique
• Echanges interactifs
• Intervention d'un formateur expert dans son domaine

• Grille d'évaluation (test de positionnement)
• Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
• Travaux pratiques
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
• Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
• Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation