Droit des Sociétés

Les Bases du Droit des Sociétés : Création, Gestion et Responsabilités

Référence : MOD_2019132

DURÉE

2 Jours

LOCALISATION

Partout en France

MODALITÉ

Présentiel

Distanciel

FINANCEMENT

OPCO

CPF

Objectifs de formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

Comprendre les principes de base du droit des sociétés.
Apprendre les étapes de création et de structuration d'une société.
Gérer efficacement les obligations légales et fiscales d'une société.
Assumer les responsabilités des dirigeants et actionnaires.
Maîtriser les procédures de dissolution et liquidation des sociétés.

Programme

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Jour 1 : Création et structuration des sociétés

Matin : Introduction au droit des sociétés

Principes fondamentaux du droit des sociétés :
- Définition et importance du droit des sociétés.
- Distinction entre les différentes formes juridiques (SARL, SA, SAS, etc.).
- Avantages et inconvénients des différentes structures juridiques.
Processus de création d'une société :
- Étapes clés pour constituer une société.
- Rédaction des statuts et formalités d'enregistrement.
- Choix du siège social et capital social.

Après-midi : Gouvernance et organisation interne

Organes de gestion et de direction :
- Composition et rôle des organes sociaux (assemblée générale, conseil d'administration).
- Pouvoirs et responsabilités des dirigeants.
- Mise en place de règles de gouvernance efficaces.
Atelier pratique :
- Élaboration de statuts pour une société fictive.
- Simulation de la constitution d'une société et de la tenue d'une assemblée générale.

Jour 2 : Gestion et responsabilités des sociétés

Matin : Gestion courante et obligations légales

Obligations comptables et fiscales :
- Tenue de la comptabilité et publication des comptes annuels.
- Déclarations fiscales et obligations de transparence.
- Gestion des relations avec les autorités fiscales.
Contrats et relations commerciales :
- Rédaction et gestion des contrats commerciaux.
- Responsabilités contractuelles et gestion des litiges.
- Protection des actifs de la société (brevets, marques).

Après-midi : Responsabilités et dissolution

Responsabilités des dirigeants et actionnaires :
- Responsabilité civile et pénale des dirigeants.
- Droits et obligations des actionnaires.
- Gestion des conflits d'intérêts et respect des normes éthiques.
Dissolution et liquidation des sociétés :
- Procédures de dissolution volontaire ou judiciaire.
- Rôle du liquidateur et répartition des actifs.
- Conséquences juridiques et fiscales de la liquidation.
Atelier pratique :
- Étude de cas sur la gestion d'une crise au sein d'une société.
- Simulation de la dissolution d'une société et des étapes de liquidation.

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Pédagogie

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

SUIVI DE L’EXÉCUTION

Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation

APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

Recueil individuel des attentes du stagiaire
Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
Évaluation continue durant la session
Remise d'une attestation de fin de formation
Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation

MOYENS ET SUPPORTS PÉDAGOGIQUES

Evaluation des besoins et du profil du participant
Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
Cas pratiques
Questionnaire et exercices
Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
Retours d'expériences
Séquences pédagogiques regroupées en différents modules
Remise d'un support pédagogique
Echanges interactifs
Intervention d'un formateur expert dans son domaine

MODALITÉS D’ÉVALUATION ET DE SUIVI

Grille d'évaluation (test de positionnement)
Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
Travaux pratiques
Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation

CERTIFICATION

Certification Qualiopi

PRÉ-REQUIS

Formation tout public

PUBLIC ADMIS

Salarié en poste

Entreprise

ACCÈS

Accessible à toutes personnes en situation de handicap. Locaux adaptés.

TARIF PRÉSENTIEL

1980€ HT

TARIF DISTANCIEL

1680€ HT

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Avis et satisfactions

Pourquoi cette formation ?

Le droit des sociétés est un domaine clé du droit des affaires. Il concerne l'ensemble des règles juridiques relatives à la création, la gestion et la dissolution des sociétés. Les enjeux en la matière sont nombreux, en particulier pour les entreprises. En effet, les dirigeants et les actionnaires d'une société doivent connaître les règles juridiques qui s'appliquent à leur structure, afin de prendre les décisions les plus adaptées à leur situation.

C'est pourquoi une formation sur le droit des sociétés peut s'avérer très utile pour les professionnels du monde des affaires. Cette formation permet d'acquérir les connaissances de base sur les différentes formes de sociétés (SA, SAS, SARL, etc.), leurs avantages et leurs inconvénients, ainsi que sur les formalités de création et de dissolution d'une société. Les participants à cette formation seront ainsi en mesure de comprendre les obligations légales qui incombent à chaque type de société et d'adapter leur stratégie en conséquence.

Au-delà de la création d'une société, une formation en droit des sociétés permet également de comprendre les règles qui régissent la gestion quotidienne d'une entreprise. Les participants pourront ainsi acquérir les connaissances nécessaires pour élaborer les statuts de la société, organiser les assemblées générales et rédiger les procès-verbaux, gérer les relations entre les actionnaires et les dirigeants, et prendre les décisions les plus appropriées en matière de gestion des risques et de répartition des bénéfices.

Enfin, une formation en droit des sociétés peut également permettre de se familiariser avec les différents outils juridiques permettant de protéger les intérêts des dirigeants et des actionnaires, tels que les pactes d'actionnaires, les conventions de vote ou les accords de confidentialité. Ces outils peuvent s'avérer particulièrement utiles dans les cas de fusion-acquisition ou de transmission d'entreprise.

2 jours

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oeuvre simple

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Bureautique et Digital

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Comptabilité

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Economie d'Energie

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Appréhender l’environnement fiscal et toutes ses subtilités

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Des formations de pointe pour les professionnels de santé

Tout savoir avant de vous former

Le contenu de ma formation est-il adaptable ?

Oui ! Depuis bientôt 10 ans, Formasuite a développé un véritable savoir-faire dans l’adaptation des formations aux besoins spécifiques des apprenants.

Avant chaque session, nous identifions vos objectifs, le niveau des participants et les particularités de votre activité. Nous planifions un échange avec le formateur afin d’adapter le contenu, les exemples, les exercices et les mises en situation à vos problématiques concrètes et aux compétences que vous souhaitez développer.

Formasuite intervient-il partout en France ?

Oui ! Formasuite organise des formations professionnelles partout en France. Vous choisissez librement le format et le lieu qui vous conviennent le mieux : directement dans vos locaux, dans une salle de formation située dans la ville de votre choix, ou à distance en visioconférence.

Nous vous proposons une organisation 100 % clé en main : recherche et réservation de la salle si nécessaire, coordination logistique et organisation de la session. Nous nous occupons de tout pour vous permettre d’organiser votre formation en toute sérénité.

Combien de personnes peuvent participer à une formation ?

Le tarif indiqué sur nos devis est valable pour un groupe de 1 à 5 participants, et nos formations sont maintenues dès 1 participant.

Au-delà de 5 participants, nous vous proposons une organisation adaptée à la taille de votre groupe et à vos objectifs.

Pour en savoir plus, contactez-nous à serviceclient@formasuite.fr, au 05 31 60 07 07, ou prenez directement rendez-vous avec un conseiller en cliquant ici.

Comment financer ma formation ?

Selon votre situation et les critères de prise en charge applicables, tout ou partie du coût de votre formation peut être financé par votre OPCO. Notre équipe peut vous aider à identifier l'OPCO dont dépend votre entreprise et vous transmettre les documents nécessaires à votre demande de financement.

Formasuite est spécialisé dans la formation professionnelle destinée aux entreprises et à leurs collaborateurs. Nous intervenons également auprès d'établissements publics, associations et collectivités.

Nos formations ne sont pas éligibles au CPF.

Elles peuvent toutefois, selon votre situation, faire l’objet d’une prise en charge par un OPCO ou, dans certains contextes spécifiques, par France Travail ou la Région.

Comment se déroule ma formation ?

Avant la formation, nous définissons avec vous vos objectifs, le profil des participants, les modalités et la date souhaitée. Notre formateur adapte ensuite son intervention afin de proposer une formation concrète, interactive et directement applicable en situation professionnelle.

Comment obtenir un devis pour ma formation ?

Vous pouvez générer et obtenir immédiatement votre devis sur notre site en cliquant ici.

Vous pouvez également contacter notre équipe à serviceclient@formasuite.fr ou au 05 31 60 07 07, ou encore prendre rendez-vous avec un conseiller en cliquant ici.

Après analyse de votre besoin, nous pouvons vous proposer une solution adaptée comprenant le programme détaillé, la durée, les modalités d’organisation et le tarif de la formation.