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Le droit du travail - Pour approfondir

2 Jours

Le droit du travail - Pour approfondir

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Droit Social - MOD_20221978

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Maîtriser le droit du travail de manière approfondie
  • Acquérir une meilleur maîtrise du risque juridique en droit du travail

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

 

Assurer la gestion de l'exécution du contrat de travail

  • Le respect des horaires définies dans le contrat
  • Distinguer congés traditionnels et exceptionnels
  • Les cas d'absence au travail
  • Le respect du règlement intérieur

Comprendre le fonctionnement des aménagements du temps de travail

  • Distinguer les heures complémentaires et supplémentaires
  • Modulation du temps de travail et aménagement des horaires
  • Le principe de forfait jour

La modification du contrat de travail

  • Différencier le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail
  • Le règlement intérieur et le pouvoir de direction

​​

JOUR 2

 

Maîtriser le fonctionnement de la procédure de sanction disciplinaire

  • Distinguer les sanctions possibles ou non
  • Principe de notification et de contestation de la sanction
  • La prescription

 

Assurer la gestion de la fin du contrat

  • Les cas de rupture du contrat de travail : Différencier la prise d'acte et la démission
  • Les cas de rupture de période d'essai
  • Constituer le dossier de licenciement individuel 
  • Le cas spécifique de rupture conventionnelle

Gérer les phases de pré-contentieux et de contentieux prud'homal

  • Les spécificités du Conseil des prud'hommes

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h00 et de 13h00 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Avec plus de 800 Avis Vérifiés et un taux de satisfaction de 97%, nos clients témoignent de la qualité et de l'efficacité de nos formations (dernière mise à jour le 02/09/2026)

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Formasuite.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 Mars 2014.

Ils nous font confiance

Pourquoi cette formation ?

En quoi cette formation le droit du travail - pour approfondir renforce-t-elle l'analyse juridique ?

Lorsqu'un salarié conteste une sanction, qu'une inaptitude impose une réorganisation ou qu'une modification de contrat est envisagée, l'approximation juridique peut avoir des conséquences immédiates. Les équipes RH, les managers et les juristes doivent pouvoir distinguer une pratique admise d'une procédure fragile, avant que le désaccord ne se transforme en litige. Ce parcours approfondi aide à prendre des décisions mieux étayées, même lorsque les enjeux humains et opérationnels se superposent.

La formation le droit du travail - pour approfondir permet de consolider l'analyse des règles applicables à la relation de travail. Les participants revisitent les sources du droit, notamment le Code du travail, les conventions collectives, les accords d'entreprise et la jurisprudence. Ils apprennent à rechercher l'information utile, à apprécier la portée d'un texte et à vérifier l'articulation entre les différentes normes avant de conseiller une action ou de mettre en œuvre une procédure.

L'apprentissage s'appuie sur les dossiers qui concentrent le plus fréquemment les risques : rédaction et exécution du contrat, période d'essai, temps de travail, congés, absences, pouvoir disciplinaire, modification des fonctions, inaptitude ou rupture. L'objectif n'est pas seulement de connaître une règle, mais de savoir qualifier les faits, rassembler les éléments nécessaires et repérer les étapes à respecter. Cette méthode aide les collaborateurs à mieux sécuriser les courriers, les entretiens et les échanges avec les salariés ou leurs représentants.

Grâce à la formation le droit du travail - pour approfondir, les professionnels développent une maîtrise plus fine du risque juridique. Ils peuvent anticiper les erreurs de procédure, apprécier la proportionnalité d'une mesure disciplinaire et identifier les situations qui nécessitent l'avis d'un spécialiste. Pour l'entreprise, cette montée en compétence contribue à limiter les contestations, à réduire le coût potentiel des contentieux et à soutenir un dialogue social plus clair. Les managers gagnent également en assurance lorsqu'ils doivent expliquer le cadre applicable à leurs équipes.

Avec Formasuite, cette formation est certifiée Qualiopi et tient en une ou deux journées denses, avec des dispositifs de prise en charge mobilisables selon votre situation. Les dates s'adaptent au rythme de vos équipes, sans contrainte de calendrier imposée de notre côté. Que vos collaborateurs soient réunis dans un même site ou dispersés sur le territoire, la session peut se tenir chez vous, dans l'une de nos salles ou en classe virtuelle. Renforcez les compétences de vos collaborateurs face aux situations sociales sensibles et donnez-leur les moyens de prendre des décisions plus fiables. Inscrivez vos équipes à ce programme pour consolider durablement la prévention du risque juridique en droit du travail.

 

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