À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser la réglementation de la vente en l'état futur d'achèvement, sécuriser ses pratiques
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction à la VEFA
- Définition et principes de base de la VEFA.
- Historique et contexte législatif de la VEFA en droit immobilier.
Cadre Légal et Réglementaire de la VEFA
- Présentation détaillée des textes législatifs et réglementaires régissant la VEFA.
- Les droits et obligations des parties (vendeur et acquéreur).
Les Étapes Clés d'une Vente en VEFA
- Chronologie d'une transaction VEFA : de la réservation à la livraison.
- Focus sur les étapes critiques : contrat préliminaire, acte de vente, appels de fonds, réception.
Sécurisation des Pratiques en VEFA
- Les garanties offertes par la loi (garantie d'achèvement, garantie biennale, garantie décennale).
- Les assurances obligatoires et facultatives en VEFA.
- Gestion des contentieux et des litiges : prévention et résolution.
Ateliers Pratiques
- Analyse de contrats de réservation et d'actes de vente en VEFA.
- Mise en situation : identification et gestion des risques dans des cas concrets de transactions VEFA.
Gestion Financière d'une Opération en VEFA
- Les spécificités financières de la VEFA : appels de fonds, échelonnement, prêts immobiliers adaptés.
- Conseils pour l'optimisation fiscale dans le cadre d'une acquisition en VEFA.
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation