CSE : Contrôle URSSAF
Avec plus de 800 Avis Vérifiés et un taux de satisfaction de 97%, nos clients témoignent de la qualité et de l'efficacité de nos formations (dernière mise à jour le 02/01/2026)
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Nous adaptons gratuitement le contenu de nos formations à vos besoins spécifiques pour garantir une pédagogie concrète et 100 % efficace.
Pour monter rapidement en compétences. Toutes nos formations sont certifiées Qualiopi. Pour vous c’est la garantie d’une formation à forte valeur ajoutée.
Partout en France au sein de vos locaux, dans nos salles de formation ou en distanciel
Nous organisons la formation en fonction de votre planning
Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant
Nos tarifs sont identiques que vous soyez seul(e) ou 5 participant(e)s. Nos tarifs sont tout inclus et clé en main (déplacement du formateur, mise à disposition de la salle de formation, etc.)
Quel est l'objectif de cette formation CSE : contrôle URSSAF ?
Les comités sociaux et économiques gèrent des budgets parfois conséquents et organisent des activités sociales et culturelles pour les salariés. Ces pratiques, bien que légitimes, peuvent attirer l'attention de l'URSSAF lors de contrôles portant sur l'application des règles de cotisations sociales. Un redressement inattendu peut fragiliser financièrement le comité et créer des tensions avec la direction, d'où l'importance pour les élus de maîtriser les mécanismes du contrôle et les moyens de défense à leur disposition.
La formation CSE : contrôle URSSAF permet aux participants de comprendre le rôle et les missions de cet organisme dans le cadre des vérifications. Les élus découvrent les principales causes de redressement propres au comité, notamment les erreurs fréquentes dans l'attribution des avantages aux salariés ou la gestion des billetteries. Cette session détaille les droits des cotisants et les recours possibles à chaque étape du contrôle, de l'annonce initiale jusqu'à la lettre d'observations. Les participants apprennent à gérer sereinement ces moments délicats et à défendre le CSE face aux conclusions de l'inspecteur.
Se former à ces enjeux juridiques et financiers donne aux élus les outils pour anticiper les risques et sécuriser les pratiques du comité. Formasuite conçoit cette session avec des cas concrets de redressements réels, permettant aux participants de comprendre les mécanismes de contestation et les bases de la négociation avec l'URSSAF pour limiter les impacts financiers. Le programme aborde également le rescrit social, dispositif méconnu mais précieux pour obtenir une validation préalable des pratiques du comité. Nous adaptons gratuitement le contenu aux spécificités de votre organisation et aux interrogations de vos élus.
L'apprentissage de ces compétences protège le CSE contre les redressements évitables et renforce la confiance des salariés dans la gestion du comité. Cette formation CSE : contrôle URSSAF, certifiée Qualiopi, peut être financée par votre budget formation. Nous organisons ces sessions partout en France, dans vos locaux, nos salles ou en distanciel, selon votre disponibilité. Notre garantie premier inscrit maintient la session dès un participant, avec un tarif unique pour un à cinq personnes, tout inclus.
Préparez vos élus à faire face sereinement aux contrôles et à sécuriser les pratiques financières de votre comité. Contactez-nous pour planifier cette session selon votre calendrier et bénéficier d'un programme personnalisé qui répond aux réalités de votre comité social et économique.
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