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Formation CSSCT (5 jours)

5 Jours

Formation CSSCT (5 jours)

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
CSE - CSSCT - MOD_20257130

Objectifs de la formation

  • Disposer des connaissances légales pour promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise.  
  • Connaître les risques et s'approprier les outils pour participer activement à la démarche de prévention.  
  • Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et accompagner les mesures prises par l'employeur.  

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

 

Jour 1 : Comprendre les bases légales et organisationnelles du CSE et de la CSSCT

Matin : Missions et fonctionnement du CSE et de la CSSCT

 

  • Comprendre les missions et les enjeux du CSE et de la CSSCT.  
  • Composition et règles de fonctionnement :  
    •   Élection, mandat et modalités électorales.  
    •   Interactions entre le CSE et la CSSCT.  
  • Panorama des moyens accordés aux acteurs (heures de délégation, liberté de déplacement, droit d'affichage).  

 

Après-midi : Organisation et rôle des élus

 

  • Organisation des réunions :  
    •   Préparation des ordres du jour, délibérations, procès-verbaux et comptes rendus.  
    •   Préparation des réclamations et déroulement des réunions.  
  • Statut des élus :  
    •   Rappel sur la protection des élus et obligation de discrétion.  
    •   Exercice du droit à la formation pour exercer leurs missions.  

 

Jour 2 : Assurer le rôle de prévention et d'inspection

Matin : Inspection et analyse des lieux de travail

 

  • Les visites d'inspection :  
    •   Objectifs et méthodologie.  
    •   Analyse des situations de travail et des postes.  
  • Travail d'enquête :  
    •   Gestion des enquêtes suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un harcèlement (moral ou sexuel).  

 

Après-midi : Cadre juridique et responsabilités

 

  • Les aspects juridiques et réglementaires :  
    •   Notion d'obligation de sécurité et de faute inexcusable de l'employeur.  
    •   Responsabilité civile et pénale.  
    •   Délégation de pouvoir.  
  • Droits des travailleurs :  
    •   Droits d'alerte et de retrait, droits environnementaux, libertés fondamentales.  

 

Jour 3 : Approfondir la prévention des risques professionnels

Matin : Prévention des risques professionnels (PRP)

 

  • Définition des risques professionnels : danger, risque, dommage.  
  • Méthodes d'évaluation des risques :  
    •   Identifier les dangers et évaluer les risques.  
    •   Introduction à l'arbre des causes pour analyser les accidents.  
  • Focus sur les statistiques nationales et indicateurs de prévention (taux de fréquence, gravité).  

 

Après-midi : Documentation et outils de prévention

 

  • Connaître et utiliser les documents obligatoires :  
    •   DUER (Document Unique d'Évaluation des Risques).  
    •   Plan de prévention et programme annuel (PAPRiPACT).  
  • Consultation et mise à jour des documents :  
    •   Accès, dépôt, transmission et conservation.  
    •   Le passeport prévention : implications concrètes.  

 

Jour 4 : Gérer les risques psychosociaux (RPS) et la pénibilité au travail

Matin : Identifier et prévenir les risques psychosociaux (RPS)

 

  • Définition des RPS et grandes familles :  
    •   Stress, harcèlement, violences internes et externes.  
  • Enjeux et conséquences des RPS pour l'entreprise et les salariés.  
  • Cadre légal et bonnes pratiques pour prévenir les RPS.  

 

Après-midi : Focus sur la pénibilité au travail

 

  • Définir la pénibilité et ses critères.  
  • Mesures de prévention légales et réglementaires.  
  • Gestion des situations complexes :  
    •   Travail prescrit vs travail réel.  
    •   Mesures adaptées à la pénibilité dans le cadre du DUER.  

 

Jour 5 : Devenir un acteur proactif de la prévention et de la sécurité 

Matin : Bonnes pratiques et démarches de prévention

 

  • Retour sur les grands principes de prévention et les normes en santé-sécurité.  
  • S'informer sur les bonnes pratiques de prévention à mettre en place.  
  • Focus sur les entreprises extérieures et les plans de prévention associés.  

 

Après-midi : Synthèse et mise en pratique

 

  • Bilan des activités d'une commission SSCT :  
    •   Élaboration d'un plan d'action concret pour l'entreprise.  
    •   Simulation d'une réunion CSSCT.  
  • Préparation à l'avenir :  
    •   Associer le CSE à la démarche globale d'évaluation des risques.  
    •   Communication efficace avec les salariés sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail.  

 

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Moyens et supports pédagogiques
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation

Formasuite est un organisme de formation agréé par la DREETS pour délivrer la formation CSSCT au niveau national.
Télécharger notre agrément ici

LES AVIS DE NOS CLIENTS

Avec plus de 800 Avis Vérifiés et un taux de satisfaction de 97%, nos clients témoignent de la qualité et de l'efficacité de nos formations (dernière mise à jour le 19/08/2025)

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Formasuite.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 Mars 2014.

Ils nous font confiance

Pourquoi cette formation ?

Quel est l'objectif de cette formation CSSCT (5 jours) ?

La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail constitue un organe essentiel de la gouvernance sociale des entreprises, jouant un rôle déterminant dans la protection des salariés et l'amélioration continue des conditions de travail. Dans un contexte réglementaire renforcé où la responsabilité des employeurs et des représentants du personnel s'accroît, les membres du CSSCT doivent acquérir une expertise solide pour exercer pleinement leur mission et contribuer efficacement à la prévention des risques professionnels.

Cette formation CSSCT (5 jours) permet aux participants de disposer des connaissances légales indispensables pour promouvoir activement la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise. Les stagiaires maîtrisent le cadre juridique, comprennent leurs prérogatives et développent les compétences nécessaires pour analyser les situations de travail et proposer des améliorations pertinentes. Formasuite adapte gratuitement le contenu du programme aux spécificités de votre secteur d'activité et aux risques particuliers de votre environnement professionnel, garantissant une formation directement applicable à votre contexte organisationnel.

Se former à l'identification des risques et à l'appropriation des outils de prévention représente un enjeu majeur pour tout membre du CSSCT souhaitant participer activement à la démarche de prévention. Cette formation approfondie enseigne comment réaliser des analyses de postes, évaluer les dangers potentiels et utiliser les méthodes d'investigation adaptées. Les participants acquièrent également les compétences pour devenir des acteurs proactifs de la santé et de la sécurité au travail, capables d'accompagner efficacement les mesures prises par l'employeur tout en maintenant un dialogue constructif. Nos sessions de formation CSSCT (5 jours) sont certifiées Qualiopi, permettant une prise en charge financière tout en respectant scrupuleusement les obligations légales de formation des représentants du personnel.

L'apprentissage de ces compétences réglementaires s'effectue sur cinq journées complètes, format optimal pour approfondir tous les aspects techniques et juridiques de la fonction. Que vous préfériez organiser cette formation dans vos locaux pour étudier vos situations concrètes, dans nos salles équipées ou en format mixte, nous intervenons partout en France selon votre planning. Notre garantie premier inscrit maintient les sessions dès un seul participant, tandis que notre tarif unique couvre jusqu'à cinq collaborateurs pour le même investissement, incluant tous les supports réglementaires et l'accompagnement personnalisé.

Cette formation réglementaire transforme immédiatement l'efficacité de votre CSSCT, permettant à vos représentants d'exercer pleinement leur mission de protection des salariés tout en contribuant à l'amélioration continue de la performance sécuritaire de votre organisation. Contactez-nous pour découvrir comment renforcer les compétences de vos élus et optimiser votre démarche de prévention des risques professionnels.

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