Formation CSSCT (5 jours)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1 : Comprendre les bases légales et organisationnelles du CSE et de la CSSCT

Matin : Missions et fonctionnement du CSE et de la CSSCT

• Comprendre les missions et les enjeux du CSE et de la CSSCT.  
• Composition et règles de fonctionnement :  
  •   Élection, mandat et modalités électorales.  
  •   Interactions entre le CSE et la CSSCT.  
• Panorama des moyens accordés aux acteurs (heures de délégation, liberté de déplacement, droit d'affichage).  

Après-midi : Organisation et rôle des élus

• Organisation des réunions :  
  •   Préparation des ordres du jour, délibérations, procès-verbaux et comptes rendus.  
  •   Préparation des réclamations et déroulement des réunions.  
• Statut des élus :  
  •   Rappel sur la protection des élus et obligation de discrétion.  
  •   Exercice du droit à la formation pour exercer leurs missions.  

Jour 2 : Assurer le rôle de prévention et d'inspection

Matin : Inspection et analyse des lieux de travail

• Les visites d'inspection :  
  •   Objectifs et méthodologie.  
  •   Analyse des situations de travail et des postes.  
• Travail d'enquête :  
  •   Gestion des enquêtes suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un harcèlement (moral ou sexuel).  

Après-midi : Cadre juridique et responsabilités

• Les aspects juridiques et réglementaires :  
  •   Notion d'obligation de sécurité et de faute inexcusable de l'employeur.  
  •   Responsabilité civile et pénale.  
  •   Délégation de pouvoir.  
• Droits des travailleurs :  
  •   Droits d'alerte et de retrait, droits environnementaux, libertés fondamentales.  

Jour 3 : Approfondir la prévention des risques professionnels

Matin : Prévention des risques professionnels (PRP)

• Définition des risques professionnels : danger, risque, dommage.  
• Méthodes d'évaluation des risques :  
  •   Identifier les dangers et évaluer les risques.  
  •   Introduction à l'arbre des causes pour analyser les accidents.  
• Focus sur les statistiques nationales et indicateurs de prévention (taux de fréquence, gravité).  

Après-midi : Documentation et outils de prévention

• Connaître et utiliser les documents obligatoires :  
  •   DUER (Document Unique d'Évaluation des Risques).  
  •   Plan de prévention et programme annuel (PAPRiPACT).  
• Consultation et mise à jour des documents :  
  •   Accès, dépôt, transmission et conservation.  
  •   Le passeport prévention : implications concrètes.  

Jour 4 : Gérer les risques psychosociaux (RPS) et la pénibilité au travail

Matin : Identifier et prévenir les risques psychosociaux (RPS)

• Définition des RPS et grandes familles :  
  •   Stress, harcèlement, violences internes et externes.  
• Enjeux et conséquences des RPS pour l'entreprise et les salariés.  
• Cadre légal et bonnes pratiques pour prévenir les RPS.  

Après-midi : Focus sur la pénibilité au travail

• Définir la pénibilité et ses critères.  
• Mesures de prévention légales et réglementaires.  
• Gestion des situations complexes :  
  •   Travail prescrit vs travail réel.  
  •   Mesures adaptées à la pénibilité dans le cadre du DUER.  

Jour 5 : Devenir un acteur proactif de la prévention et de la sécurité 

Matin : Bonnes pratiques et démarches de prévention

• Retour sur les grands principes de prévention et les normes en santé-sécurité.  
• S'informer sur les bonnes pratiques de prévention à mettre en place.  
• Focus sur les entreprises extérieures et les plans de prévention associés.  

Après-midi : Synthèse et mise en pratique

• Bilan des activités d'une commission SSCT :  
  •   Élaboration d'un plan d'action concret pour l'entreprise.  
  •   Simulation d'une réunion CSSCT.  
• Préparation à l'avenir :  
  •   Associer le CSE à la démarche globale d'évaluation des risques.  
  •   Communication efficace avec les salariés sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail.  

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.