CSE - CSSCT Formation obligatoire (entreprise de moins de 50 salariés)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1 : 

Journée complète

Acquérir une maîtrise des fonctions, des attributions et des moyens du CSE (Comité Social et Économique) et de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) en matière de santé et sécurité.

• Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés.
• Les règles de mise en place d'un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, suppression du CSE.
• Les moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacements et circulation, affichage, formation.
• Les dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés : fonctionnement, local, réunions.
• La protection des représentants du personnel et leur obligation de discrétion.
• Atelier pratique comprenant l'élaboration d'une note écrite, l'organisation d'une réunion de CSE fictive et la tenue d'un registre spécial des délégués du personnel.

JOUR 2 :

Matin

Connaître les responsabilités liées à la santé et à la sécurité au travail

• Les différentes responsabilités civiles et pénales en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que la notion de faute inexcusable et de délit d'entrave ;
• La délégation de pouvoir en matière de prévention des risques professionnels ;
• Identification des acteurs de la prévention, tant internes qu'externes à l'entreprise ;
• Atelier pratique sur le rôle des différents acteurs de la prévention dans une situation concrète.

Après-midiComprendre les acteurs internes et externes impliqués dans la prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise.

• Étude des différentes responsabilités en matière de santé et sécurité au travail, notamment les aspects civils et pénaux, la faute inexcusable et le délit d'entrave, ainsi que la délégation de pouvoir.
• Mise en pratique des connaissances acquises à travers un cas pratique sur le rôle des différents acteurs de la prévention.

JOUR 3 :

Journée complète

Acquérir une connaissance approfondie des règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail telles que définies dans le Code du travail. 

• Les obligations de l'employeur et des salariés en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
• Les droits des travailleurs tels que le droit d'alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent ;
• Les formations obligatoires en matière de santé et de sécurité ;
• Les dispositions particulières relatives à certains travailleurs, tels que les femmes enceintes, les jeunes travailleurs et les travailleurs handicapés.

JOUR 4 :

Journée complète

Comprendre les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue

• La liste des actions de prévention et de protection
• Les registres et les documents relatifs à la SSCT
• Le document unique d'évaluation des risques (DUER) et la consultation du CSE
• Mise en situation : Revue et exploitation de la documentation SSCT de l'entreprise (si fournie)

JOUR 5 :

Matin

Identification des facteurs de risques professionnels et implication dans la démarche de prévention de l'entreprise, en prenant en compte les aspects réglementaires, organisationnels et humains.

• Classification des risques professionnels en grandes familles telles que l'incendie, la chute, les troubles musculo-squelettiques (TMS), etc. et présentation des mesures de prévention correspondantes.
• Étude de cas pratique pour proposer des actions de prévention adaptées à un risque spécifique identifié dans l'entreprise.
• Analyse des risques psychosociaux et du harcèlement au travail, ainsi que des conséquences qu'ils peuvent avoir sur la santé physique et mentale des travailleurs, l'organisation et les résultats de l'entreprise.
• Mise en place de stratégies et d'outils pour prévenir les risques psychosociaux et le harcèlement au travail, en s'appuyant sur les principes de l'évaluation des risques, de la communication, de la formation, de la gestion des conflits et de l'accompagnement des personnes concernées.
• Évaluation des connaissances acquises grâce à un quiz sur les risques psychosociaux et le harcèlement, en vue d'identifier les points forts et les points à améliorer, ainsi que les besoins de formation complémentaire.

Après-midi

Connaissance des missions du Comité Social et Économique (CSE) en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) et capacité à les mettre en œuvre, en collaboration avec les différents acteurs internes et externes à l'entreprise.

• Promotion de la prévention en matière de SSCT, en sensibilisant les travailleurs et les managers à l'importance de la culture de la prévention, ainsi qu'en proposant des actions concrètes pour améliorer les conditions de travail.
• Réalisation d'un jeu de rôle pour construire les grandes lignes d'un projet de prévention à présenter en public.
• Analyse des situations de travail et étude ergonomique des postes de travail, pour identifier les risques professionnels, notamment les risques liés à la posture, aux mouvements répétitifs, aux efforts physiques, etc. et proposer des mesures de prévention adaptées.
• Exercices pratiques d'identification des risques sur le poste de travail et définition des mesures de prévention correspondantes.
• Réalisation d'enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladies professionnelles, en utilisant la méthode de l'arbre des causes pour comprendre les causes profondes des incidents et proposer des actions correctives et préventives.
• Exercices pratiques d'analyse d'accidents du travail à partir d'études de cas concrets.

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.