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CSE - CSSCT Formation obligatoire (entreprise de moins de 50 salariés)

5 Jours

CSE - CSSCT Formation obligatoire (entreprise de moins de 50 salariés)

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises

Objectifs de la formation

  • Acquérir une connaissance approfondie du fonctionnement, des attributions et des moyens du CSE en matière de santé-sécurité ;
  • Maîtriser les responsabilités liées à la santé et à la sécurité au travail ;
  • Identifier les acteurs internes et externes à l'entreprise impliqués dans la prévention ;
  • Assimiler les règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail présentes dans le Code du travail ;
  • Comprendre les documents auxquels le CSE participe ou qui lui sont mis à disposition ;
  • Savoir détecter les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise ;
  • Mettre en œuvre les missions du CSE en matière de santé-sécurité et de conditions de travail.

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1 : 

 

Journée complète

 

Acquérir une maîtrise des fonctions, des attributions et des moyens du CSE (Comité Social et Économique) et de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) en matière de santé et sécurité.

 

  • Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés.
  • Les règles de mise en place d'un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, suppression du CSE.
  • Les moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacements et circulation, affichage, formation.
  • Les dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés : fonctionnement, local, réunions.
  • La protection des représentants du personnel et leur obligation de discrétion.
  • Atelier pratique comprenant l'élaboration d'une note écrite, l'organisation d'une réunion de CSE fictive et la tenue d'un registre spécial des délégués du personnel.

 

JOUR 2 :

 

Matin

 

Connaître les responsabilités liées à la santé et à la sécurité au travail

 

  • Les différentes responsabilités civiles et pénales en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que la notion de faute inexcusable et de délit d'entrave ;
  • La délégation de pouvoir en matière de prévention des risques professionnels ;
  • Identification des acteurs de la prévention, tant internes qu'externes à l'entreprise ;
  • Atelier pratique sur le rôle des différents acteurs de la prévention dans une situation concrète.

 

Après-midiComprendre les acteurs internes et externes impliqués dans la prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise.

 

  • Étude des différentes responsabilités en matière de santé et sécurité au travail, notamment les aspects civils et pénaux, la faute inexcusable et le délit d'entrave, ainsi que la délégation de pouvoir.
  • Mise en pratique des connaissances acquises à travers un cas pratique sur le rôle des différents acteurs de la prévention.

 

JOUR 3 :

 

Journée complète

 

Acquérir une connaissance approfondie des règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail telles que définies dans le Code du travail. 

 

  • Les obligations de l'employeur et des salariés en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
  • Les droits des travailleurs tels que le droit d'alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent ;
  • Les formations obligatoires en matière de santé et de sécurité ;
  • Les dispositions particulières relatives à certains travailleurs, tels que les femmes enceintes, les jeunes travailleurs et les travailleurs handicapés.

 

JOUR 4 :

 

Journée complète

 

Comprendre les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue

 

  • La liste des actions de prévention et de protection
  • Les registres et les documents relatifs à la SSCT
  • Le document unique d'évaluation des risques (DUER) et la consultation du CSE
  • Mise en situation : Revue et exploitation de la documentation SSCT de l'entreprise (si fournie)

 

JOUR 5 :

 

Matin

 

Identification des facteurs de risques professionnels et implication dans la démarche de prévention de l'entreprise, en prenant en compte les aspects réglementaires, organisationnels et humains.

 

  • Classification des risques professionnels en grandes familles telles que l'incendie, la chute, les troubles musculo-squelettiques (TMS), etc. et présentation des mesures de prévention correspondantes.
  • Étude de cas pratique pour proposer des actions de prévention adaptées à un risque spécifique identifié dans l'entreprise.
  • Analyse des risques psychosociaux et du harcèlement au travail, ainsi que des conséquences qu'ils peuvent avoir sur la santé physique et mentale des travailleurs, l'organisation et les résultats de l'entreprise.
  • Mise en place de stratégies et d'outils pour prévenir les risques psychosociaux et le harcèlement au travail, en s'appuyant sur les principes de l'évaluation des risques, de la communication, de la formation, de la gestion des conflits et de l'accompagnement des personnes concernées.
  • Évaluation des connaissances acquises grâce à un quiz sur les risques psychosociaux et le harcèlement, en vue d'identifier les points forts et les points à améliorer, ainsi que les besoins de formation complémentaire.

 

Après-midi

 

Connaissance des missions du Comité Social et Économique (CSE) en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) et capacité à les mettre en œuvre, en collaboration avec les différents acteurs internes et externes à l'entreprise.

  • Promotion de la prévention en matière de SSCT, en sensibilisant les travailleurs et les managers à l'importance de la culture de la prévention, ainsi qu'en proposant des actions concrètes pour améliorer les conditions de travail.
  • Réalisation d'un jeu de rôle pour construire les grandes lignes d'un projet de prévention à présenter en public.
  • Analyse des situations de travail et étude ergonomique des postes de travail, pour identifier les risques professionnels, notamment les risques liés à la posture, aux mouvements répétitifs, aux efforts physiques, etc. et proposer des mesures de prévention adaptées.
  • Exercices pratiques d'identification des risques sur le poste de travail et définition des mesures de prévention correspondantes.
  • Réalisation d'enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladies professionnelles, en utilisant la méthode de l'arbre des causes pour comprendre les causes profondes des incidents et proposer des actions correctives et préventives.
  • Exercices pratiques d'analyse d'accidents du travail à partir d'études de cas concrets.

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Savoir communiquer en français (lire, écrire, parler)

Public cible

  • Membres du CSE
  • Membres de la CSSCT
  • Responsable sécurité
  • Chefs d'établissement et DRH

- - -

  • Formation collective
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 10 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Moyens et supports pédagogiques
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

La formation sur le thème "CSE - CSSCT Formation obligatoire (entreprise de moins de 50 salariés)" revêt une importance cruciale pour les entreprises B to B de petite taille. En effet, le Comité Social et Économique (CSE) et la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) sont des instances représentatives du personnel qui jouent un rôle clé dans la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail.

La formation obligatoire sur le CSE et la CSSCT permet aux entreprises de moins de 50 salariés de se conformer aux exigences légales en matière de représentation du personnel. Elle offre aux membres du CSE et de la CSSCT les connaissances et les compétences nécessaires pour remplir leurs missions de manière efficace et en toute conformité avec la législation du travail.

Les bénéfices de cette formation sont multiples. Tout d'abord, elle permet aux membres du CSE et de la CSSCT de mieux comprendre leurs rôles et responsabilités au sein de l'entreprise. Ils acquièrent une vision claire de leurs prérogatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que dans les domaines sociaux et économiques. Cela leur permet d'exercer leurs fonctions avec confiance et d'apporter une réelle valeur ajoutée à l'entreprise.

Ensuite, la formation sur le CSE et la CSSCT sensibilise les participants aux enjeux de la prévention des risques professionnels. Ils apprennent à identifier les dangers potentiels sur le lieu de travail, à évaluer les risques et à mettre en place des mesures de prévention adaptées. Cette démarche proactive contribue à la création d'un environnement de travail plus sûr, à la réduction des accidents et des maladies professionnelles, et à l'amélioration globale des conditions de travail.

De plus, la formation obligatoire sur le CSE et la CSSCT favorise le dialogue social au sein de l'entreprise. Les membres du CSE et de la CSSCT sont formés à la communication interne, à la négociation collective et à la gestion des relations avec les salariés. Cela facilite les échanges entre la direction et le personnel, permettant ainsi de résoudre les problèmes et de prendre des décisions concertées dans l'intérêt de tous.

En conclusion, la formation sur le thème "CSE - CSSCT Formation obligatoire (entreprise de moins de 50 salariés)" est essentielle pour les entreprises B to B de petite taille. Elle permet aux membres du CSE et de la CSSCT de se former aux enjeux de la représentation du personnel, de la prévention des risques professionnels et de la gestion du dialogue social. En investissant dans cette formation, les entreprises se conforment à la législation du travail, créent un environnement de travail plus sûr et favorisent une communication constructive au sein de l'entreprise.

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