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Les Bases du Droit Social : Comprendre et Appliquer les Règles Essentielles

2 Jours

Les Bases du Droit Social : Comprendre et Appliquer les Règles Essentielles

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Droit Social - MOD_20221672

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Comprendre les bases et les sources du droit social. 
  • Identifier les droits et obligations des employeurs et des salariés. 
  • Maîtriser les règles relatives aux contrats, à la rémunération et au temps de travail. 
  • Connaître le rôle des instances représentatives et des syndicats. 
  • Gérer efficacement les situations spécifiques et les litiges en droit social. 

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

Jour 1 : Les fondements du droit social et les relations de travail 

Matin : Introduction au droit social 

  • Définition et champ d'application du droit social. 
  • Les principales sources du droit social : Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise. 
  • Les rôles des institutions sociales : URSSAF, inspection du travail, prud'hommes. 
  • Les grands principes du droit social : égalité, non-discrimination, protection des salariés. 
  • Atelier pratique : identification des sources du droit applicables à une situation donnée. 

Après-midi : Les relations individuelles de travail 

  • Le contrat de travail : définition, types et clauses essentielles. 
  • Les droits et obligations réciproques des employeurs et des salariés. 
  • La gestion des temps de travail : durée légale, heures supplémentaires, congés. 
  • Les règles relatives à la rémunération et aux avantages sociaux. 
  • Atelier pratique : analyse d'un contrat de travail et identification des obligations légales. 

 

Jour 2 : Relations collectives et gestion des situations spécifiques 

Matin : Les relations collectives de travail 

  • Les instances représentatives du personnel : CSE (Comité Social et Économique). 
  • La négociation collective : accords d'entreprise et conventions collectives. 
  • Les syndicats et leur rôle dans l'entreprise. 
  • La gestion des conflits collectifs : grèves, médiation et arbitrage. 
  • Atelier pratique : simulation d'une négociation collective dans un contexte donné. 

Après-midi : Gestion des situations particulières en droit social 

  • La santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur et droits des salariés. 
  • La gestion des absences : maladie, maternité, accidents du travail. 
  • Les procédures de licenciement et de rupture conventionnelle. 
  • Les recours en cas de litiges : médiation et prud'hommes. 
  • Atelier pratique : étude de cas sur la gestion d'une situation d'accident du travail ou de licenciement. 

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Avec plus de 800 Avis Vérifiés et un taux de satisfaction de 97%, nos clients témoignent de la qualité et de l'efficacité de nos formations (dernière mise à jour le 10/06/2026)

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Ils nous font confiance

Pourquoi cette formation ?

Le droit social régit les relations entre les employeurs et les salariés, ainsi que les différentes obligations légales liées à l'emploi. Pour tout employeur, il est donc indispensable de maîtriser les bases du droit social afin de se conformer aux réglementations en vigueur et éviter les contentieux. C'est pourquoi il est recommandé de suivre une formation sur le thème "Les bases du droit social".

Une telle formation permettra aux participants d'acquérir une connaissance solide des principes fondamentaux du droit social, tels que les différentes formes de contrat de travail, la durée légale du travail, la rémunération des salariés, les règles relatives à la durée du préavis, la gestion des congés payés et la mise en place des sanctions disciplinaires.

En suivant une formation sur les bases du droit social, les participants seront en mesure de comprendre les différentes réglementations et obligations légales qui s'appliquent à l'employeur et au salarié. Cela leur permettra également d'appréhender les risques potentiels liés à la non-conformité à ces réglementations et de mettre en place des pratiques conformes à la loi.

Enfin, cette formation est également bénéfique pour les salariés qui souhaitent améliorer leurs connaissances en matière de droit social. Ils pourront ainsi mieux comprendre leurs droits et obligations en tant que salarié et éviter les malentendus avec leur employeur.

En somme, suivre une formation sur le thème "Les bases du droit social" est un investissement judicieux pour tout employeur et salarié qui souhaite se familiariser avec les réglementations et obligations liées à l'emploi. En maîtrisant ces bases, ils pourront éviter les risques juridiques et construire une relation de travail saine et respectueuse des droits et obligations de chacun.

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