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Droit du Travail : les spécificités du Particulier Employeur

2 Jours

Droit du Travail : les spécificités du Particulier Employeur

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Droit Social - MOD_20232675

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Acquérir une compréhension approfondie du droit du travail applicable aux particuliers employeurs dans le secteur des services à domicile.
  • Comprendre les spécificités du contrat de travail dans ce contexte et savoir gérer les problématiques courantes 
  • Appliquer les connaissances acquises à des cas pratiques, pour mieux comprendre comment gérer ces situations au quotidien

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

Jour 1 : Comprendre l'environnement général et le contexte particulier

 

Matin

 

Introduction au droit du travail

  • Importance et rôle du droit du travail
  • Les sources du droit du travail : lois, conventions collectives, contrats de travail

 

Comprendre le contexte du particulier employeur

  • Définition et responsabilités du particulier employeur
  • Présentation du secteur des services à domicile

 

Après-midi

 

Les spécificités du contrat de travail dans le cadre des services à domicile

  • Types de contrats (CDI, CDD, temps partiel, etc.)
  • Rédaction et clauses particulières (période d'essai, lieu de travail, rémunération, etc.)

 

Ateliers pratiques

  • Analyse de cas réels de contrats de travail dans le secteur des services à domicile

 

Jour 2 : Gérer les problématiques courantes

 

Matin

 

Gestion des congés

  • Droits aux congés payés : durée, calcul, prise des congés
  • Gestion des demandes de congés : procédures, refus, report

 

Atelier pratique :

  • Gestion d'une demande de congés issue d'un cas réel

 

Après-midi

 

Rupture du contrat de travail

  • Types de rupture (licenciement, démission, rupture conventionnelle)
  • Procédures et obligations légales en cas de rupture du contrat
  • Indemnités de fin de contrat

 

Atelier pratique :

  • Gestion d'une rupture de contrat issue d'un cas réel

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Avec plus de 800 Avis Vérifiés et un taux de satisfaction de 97%, nos clients témoignent de la qualité et de l'efficacité de nos formations (dernière mise à jour le 17/09/2025)

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Formasuite.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 Mars 2014.

Ils nous font confiance

Pourquoi cette formation ?

Quel est l'objectif de cette formation droit du travail : les spécificités du particulier employeur ?

Le secteur des services à domicile connaît une croissance soutenue avec l'évolution démographique et les nouveaux besoins des familles, créant un marché du travail spécifique qui obéit à des règles juridiques particulières. Les particuliers employeurs, qu'ils recourent aux services d'une aide ménagère, d'une garde d'enfants ou d'une assistance aux personnes âgées, doivent naviguer dans un cadre légal complexe qui diffère sensiblement du droit du travail classique. La formation droit du travail : les spécificités du particulier employeur s'adresse aux professionnels du conseil, aux gestionnaires de services à domicile et aux particuliers eux-mêmes qui souhaitent maîtriser leurs obligations légales et sécuriser leurs relations de travail.

Cette formation droit du travail : les spécificités du particulier employeur développe une compréhension approfondie des dispositions spéciales du Code du travail applicables aux emplois familiaux et aux services à domicile. Les participants acquièrent les connaissances essentielles sur les conventions collectives sectorielles, les dispositifs d'aide publique comme le CESU et les spécificités de la protection sociale dans ce domaine. Formasuite adapte gratuitement le contenu aux besoins spécifiques de votre structure, que vous soyez organisme de services à domicile, cabinet de conseil ou association d'aide aux familles.

L'apprentissage des spécificités contractuelles constitue un pilier central de ce programme spécialisé. Les professionnels maîtrisent la rédaction et la gestion des contrats de travail adaptés au contexte domestique, comprennent les règles particulières en matière de temps de travail, de congés et de rupture du contrat. Cette formation courte et concrète, certifiée Qualiopi, permet une montée rapide en compétences avec un financement possible par les dispositifs professionnels. Les sessions se déroulent partout en France, dans vos locaux, nos salles ou en distanciel, selon votre planning et vos contraintes organisationnelles.

La mise en pratique à travers des cas concrets permet aux participants de développer leur capacité à gérer les situations courantes du quotidien : gestion des heures supplémentaires, congés maladie, conflits avec l'employé ou questions liées à la responsabilité civile. L'approche pédagogique privilégie l'analyse de situations réelles et l'acquisition de réflexes juridiques adaptés aux enjeux du secteur. Avec notre garantie premier inscrit, les sessions sont maintenues dès un participant, et notre tarif unique couvre de 1 à 5 participants avec tous les supports inclus. Cette formation spécialisée permet aux professionnels d'accompagner efficacement les particuliers employeurs dans leurs démarches, de réduire les risques juridiques et de contribuer au développement d'un secteur d'activité en pleine expansion tout en respectant les droits des salariés.

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