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Comprendre le droit disciplinaire : Responsabilités et obligations des managers

2 Jours

Comprendre le droit disciplinaire : Responsabilités et obligations des managers

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Juridique - MOD_20232350

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Comprendre les principaux éléments du droit disciplinaire : Les participants seront en mesure d'identifier les éléments clés du droit disciplinaire, y compris les droits et obligations des employeurs et des employés, les procédures disciplinaires, et les conséquences juridiques.
  • Connaître les responsabilités et obligations des managers en matière de discipline : Les participants seront en mesure de comprendre les responsabilités des managers dans la gestion de la discipline, y compris les pratiques exemplaires et les outils disponibles pour la gestion disciplinaire.
  • Être conscient des risques juridiques liés à une mauvaise gestion disciplinaire : Les participants seront en mesure de comprendre les conséquences juridiques d'une mauvaise gestion disciplinaire, y compris les responsabilités civiles et pénales des managers et les moyens de prévention des risques juridiques.
  • Savoir comment assurer un reporting efficace des incidents disciplinaires au service RH : Les participants seront en mesure de comprendre l'importance du reporting des incidents disciplinaires au service RH, le rôle du service RH dans la gestion disciplinaire, et comment collaborer avec le service RH pour assurer un reporting efficace des incidents disciplinaires.

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1 

Les fondamentaux du droit disciplinaire

 

  • Les éléments clés du droit disciplinaire
  • Les droits et obligations des employeurs et des employés
  • Les procédures disciplinaires

Les responsabilités des managers

 

  • Les principales responsabilités des managers en matière de droit disciplinaire
  • Les pratiques exemplaires pour la gestion disciplinaire
  • Les outils à disposition des managers pour la gestion disciplinaire
  • Le rôle des managers dans le reporting des incidents disciplinaires au service RH

JOUR 2 ​​​​

Les obligations des managers

 

  • Les obligations légales des managers en matière de discipline
  • Les principes de justice et d'équité dans la gestion disciplinaire
  • Les risques liés au non-respect des obligations des managers

Conséquences juridiques

 

  • Les conséquences juridiques d'une mauvaise gestion disciplinaire
  • Les responsabilités civiles et pénales des managers
  • Les moyens de prévention des risques juridiques

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h00 et de 13h00 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

Le droit disciplinaire est une branche du droit qui encadre les relations entre employeurs et employés. Pour les managers, il est essentiel de connaître les règles et procédures en matière de discipline afin d'éviter des erreurs pouvant entraîner des conséquences financières et juridiques néfastes pour l'entreprise. C'est pourquoi une formation sur le thème "Comprendre le droit disciplinaire : Responsabilités et obligations des managers" est très importante pour le public B to B.

L'objectif principal de cette formation est de donner aux managers les compétences nécessaires pour gérer les situations disciplinaires au sein de leur entreprise. Elle leur permet d'acquérir une compréhension claire des obligations légales qui régissent la gestion disciplinaire, des procédures de discipline, des sanctions disciplinaires et des conséquences des décisions prises.

Les managers apprendront comment gérer les situations disciplinaires de manière professionnelle, comment respecter les droits des employés et comment minimiser les risques pour l'entreprise. Ils seront en mesure de comprendre les différentes étapes du processus disciplinaire, de l'enquête à la prise de décision finale, en passant par l'entretien disciplinaire et la communication avec l'employé.

La formation permettra également aux managers de comprendre les responsabilités et les obligations légales qui incombent à l'entreprise et à ses dirigeants en matière de gestion disciplinaire. Les managers pourront ainsi éviter les erreurs communes qui peuvent entraîner des coûts importants pour l'entreprise, notamment les erreurs liées aux procédures disciplinaires, les erreurs liées à la communication et les erreurs liées à la protection de la vie privée des employés.

Enfin, la formation en droit disciplinaire pour les managers permettra de renforcer la culture d'entreprise, en veillant à ce que les décisions soient prises de manière juste et cohérente, en accord avec les valeurs et la vision de l'entreprise. Les managers seront en mesure de gérer les situations disciplinaires de manière professionnelle, en minimisant les conflits et les perturbations au sein de l'entreprise.

En somme, la formation sur le thème "Comprendre le droit disciplinaire : Responsabilités et obligations des managers" est une formation essentielle pour tout public B to B. Elle permet aux managers de comprendre les obligations légales qui régissent la gestion disciplinaire, de gérer les situations disciplinaires de manière professionnelle et de minimiser les risques pour l'entreprise. Elle renforce également la culture d'entreprise en veillant à ce que les décisions soient prises de manière juste et cohérente, en accord avec les valeurs et la vision de l'entreprise.

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Grâce à notre organisation et notre expérience nous sommes capables d’intervenir partout en France dans la ville de votre choix.

Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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