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Les fondamentaux des documents d’urbanisme

2 Jours

Les fondamentaux des documents d’urbanisme

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Droit Public - MOD_20222041

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Maîtriser le fonctionnement des documents d'urbanisme
  • Comprendre la structure et les enjeux des documents d'urbanisme
  • Les évolutions apportées par la loi ELAN du 23 novembre 2018

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

 

L'impact de la loi ELAN sur les documents d'urbanisme

  • Maîtriser la notion de Directive Territoriale d'Aménagement (DTA)
  • Maîtriser la notion de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
  • Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et les possibles dérogations apportées par la loi ELAN
  • Les évolutions apportées aux cartes communales avec la loi ELAN
  • La structuration et le contenu des documents d'urbanisme
  • Les apports de la loi ELAN concernant le cahier des charges des lotissements

 

Analyser la hiérarchie des normes en droit de l'urbanisme

  • Le PPR : Plan de Prévention des Risques
  • La notion de “secteurs sauvegardés” (loi Malraux 1962)
  • Le PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
  • Les ZPPAUP / AVAP : Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine
  • Le SMVM : Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer
  • Le PIG : Projet d'Intérêt Général
  • Les apports de la loi ELAN concernant Les projets soumis à l'avis de l'ABF

 

JOUR 2

Analyser la réglementation extérieure au droit de l'urbanisme

  • Les arrêtés de protection de biotope (APB ou APPB)
  • Les zones Natura 2000
  • Les chartes des parcs nationaux français
  • L'influence de la hiérarchie des normes sur les documents d'urbanisme

La mise aux normes des documents d'urbanisme

  • L'obligation de non-contrariété des orientations présentes dans le document d'orientations générales (compatibilité)
  • L'articulation entre les évaluations des documents d'urbanisme

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout public

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h00 et de 13h00 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

 

Appréciation des résultats :  

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Avec plus de 800 Avis Vérifiés et un taux de satisfaction de 97%, nos clients témoignent de la qualité et de l'efficacité de nos formations (dernière mise à jour le 18/01/2025)

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Formasuite.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 Mars 2014.

Ils nous font confiance

Pourquoi cette formation ?

Les documents d'urbanisme régissent l'utilisation des sols et l'aménagement des territoires. Ils comprennent le Plan Local d'Urbanisme (PLU), le Plan d'Occupation des Sols (POS), la Carte Communale (CC) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Les acteurs impliqués dans le domaine de l'aménagement, de la construction et de l'urbanisme doivent maîtriser ces documents pour éviter tout conflit ou erreur.

La formation sur les fondamentaux des documents d'urbanisme permet de comprendre les différents documents d'urbanisme existants, leur fonctionnement et leur utilité. Les professionnels tels que les architectes, urbanistes, promoteurs immobiliers et avocats sont confrontés quotidiennement à des projets nécessitant une compréhension approfondie de ces documents. Cette formation leur permet donc de se familiariser avec les différentes règles et les procédures applicables pour les projets de construction ou d'aménagement.

La formation aborde également les différents outils de planification et de réglementation des documents d'urbanisme, tels que les plans de zonage, les règlements de construction et les prescriptions architecturales. Les participants apprendront à lire et interpréter les plans d'urbanisme et les règles qui les régissent, pour mieux conseiller leurs clients et intervenir sur les projets d'aménagement.

Enfin, la formation permettra aux professionnels de mieux comprendre les enjeux et les impacts des documents d'urbanisme sur la vie quotidienne des citoyens, notamment en matière d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement. Elle permettra également d'anticiper les évolutions réglementaires et de se tenir informé des dernières actualités en la matière.

En somme, la formation sur les fondamentaux des documents d'urbanisme est indispensable pour tous les acteurs impliqués dans le domaine de l'aménagement, de la construction et de l'urbanisme. Elle leur permettra de mieux comprendre les règles et les procédures applicables, de mieux conseiller leurs clients et d'intervenir efficacement sur les projets d'aménagement en respectant les règles en vigueur.

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