Conciliation et médiation pour Expert Judiciaire

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Identifier les missions de l'expert judiciaire
• Identifier les institutions juridictionnelles
• Déterminer les obligations de l'expert
• Définir la portée de l'expertise
• Comprendre les nouvelles possibilités juridiques offertes aux experts judiciaires en matière de conciliation et médiation.
• Acquérir les bases pratiques de la conciliation et de la médiation, y compris la posture à adopter et les outils nécessaires.
• Respecter les exigences déontologiques et juridiques liées à l'exercice de la conciliation dans une mission d'expertise.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Les experts judiciaires, suite à la disparition de l'article 240 du CPC, peuvent désormais concilier les parties dans le cadre de leurs missions, ouvrant de nouvelles perspectives de pratique. 

Jour 1 : Évolutions et cadre juridique

Matin : comprendre la réforme

• Historique et abrogation de l'article 240 CPC.
• Nouvelles missions possibles pour l'expert : conciliation, médiation judiciaire, médiation conventionnelle, conciliation libre ?
• Les implications pratiques pour l'expert judiciaire (double casquette, articulation expertise/conciliation).

Après-midi : processus amiable et cadre juridique

• Étude des textes nouveaux (décret n°2025-660, articles 1530-1 à 1547 CPC).
• La force probante des accords et rapports d'expertise amiable.
• Procédures d'homologation, force exécutoire et rôle du juge.
• Cas pratiques : analyse d'accords amiables et protocoles de médiation.

Jour 2 : Pratique et déontologie de la conciliation

Matin : positionnement et méthodologie

• Posture de l'expert-conciliateur : écoute, impartialité, gestion du conflit.
• Outils et techniques de conciliation : processus, phases de discussion, rédaction d'accords.
• Exemples concrets et mises en situation (jeux de rôle, études de cas).

Après-midi : « déontologie » et certification

• Rappels déontologiques (article 237 CPC, impartialité, probité).
• Limites et risques : conflits d'intérêt, respect de la mission technique.
• La formation et la certification en médiation : exigences et modalités d'inscription.
• Atelier final : simulation d'une conciliation conduite par un expert judiciaire suivie d'un débriefing collectif.

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances

• Evaluation des besoins et du profil du participant
• Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Cas pratiques
• Questionnaire et exercices
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Retours d'expériences
• Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
• Remise d'un support pédagogique
• Echanges interactifs
• Intervention d'un formateur expert dans son domaine

• Grille d'évaluation (test de positionnement)
• Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
• Travaux pratiques
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
• Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
• Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation