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Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire

2 Jours

Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Comptabilité - MOD_20221840

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire et les changements intra-union et tiers au 1er janvier 2022
  • Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens et services
  • Effectuer une déclaration d'échange de biens 
  • Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3 
  • Obtenir le remboursement de la TVA intra-communautaire

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

Jour 1

Matin

Définir le régime fiscal communautaire

  • Aspect théorique : le territoire intra ou extra communautaire
  • Le numéro d'identification
  • Les mentions obligatoires d'une facture

 

Après-midi

Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens

  • Régime des expéditions intra-union
  • Inscription sur le CA3 des cadre 3 et échange UE et pays tiers

 

Jour 2

Matin

Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens

  • Effectuer une déclaration d'échange de biens ainsi que les registres obligataires
  • Cas de redevabilité de la déclaration d'échange de biens
  • Les informations à compléter sur la déclaration d'échange de biens
  • Faire le traitement des opérations complexes
  • Les retours de marchandises
  • Les régularisations commerciales et opérations triangulaires
  • Les transferts sans vente
  • Les biens installés ou montés
  • Corrections et risques encourus sur la déclaration
  • Compléter le registre des biens expédiés à titre temporaire, des prestataires, des façonniers)

 

Après-midi

Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3

  • En régime B2B (changements 2020) ou B2C (changements 2021)
  • Les dérogations possibles : locations de moyens de transport restauration
  • Effectuer le calcul et l'inscription de la TVA sur la déclaration mensuelle CA3
  • Auto-liquider la TVA
  • Remplir la déclaration d'échange de services (DES)
  • Obtenir le remboursement des TVA sous le régime unique UE et pays tiers

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout public

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

 

Appréciation des résultats : 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

La TVA intracommunautaire est une taxe sur la valeur ajoutée qui s'applique aux échanges commerciaux entre les États membres de l'Union européenne. Elle concerne les entreprises qui effectuent des transactions commerciales avec des partenaires situés dans d'autres pays de l'Union européenne. C'est pourquoi une formation sur le thème "Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire" peut être très bénéfique pour les responsables fiscaux et les décideurs d'entreprise.

Tout d'abord, une telle formation peut aider les participants à comprendre le fonctionnement de la TVA intracommunautaire. Les participants apprendront les concepts clés tels que les transactions intracommunautaires, les exonérations et les régimes particuliers. Ils apprendront également à utiliser les outils fiscaux, tels que les déclarations de TVA et les attestations de TVA intracommunautaire.

Ensuite, la formation peut aider les responsables fiscaux à comprendre les règles et les exigences légales pour la gestion de la TVA intracommunautaire. Les participants apprendront à respecter les règles fiscales applicables aux transactions intracommunautaires, ainsi que les règles de transparence et de responsabilité.

La formation sur le régime de TVA intracommunautaire peut également aider les participants à comprendre les différentes obligations liées à la déclaration et au paiement de la TVA. Les participants apprendront à établir des déclarations de TVA intracommunautaire, à évaluer les montants de TVA à déclarer et à payer, et à gérer les contrôles fiscaux.

Enfin, la formation peut aider les responsables fiscaux à éviter les erreurs et les fraudes liées à la TVA intracommunautaire. Les participants apprendront à identifier les risques fiscaux, à mettre en place des procédures de contrôle interne, et à collaborer avec les autorités fiscales pour éviter les sanctions et les pénalités.

En conclusion, une formation sur le thème "Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire" est essentielle pour les responsables fiscaux et les décideurs d'entreprise qui souhaitent garantir une gestion efficace et transparente de leurs transactions intracommunautaires. Les participants qui suivent cette formation pourront comprendre le fonctionnement de la TVA intracommunautaire, les règles et les exigences légales pour sa gestion, les différentes obligations liées à sa déclaration et son paiement, ainsi que les techniques pour éviter les erreurs et les fraudes. Les entreprises qui investissent dans cette formation peuvent s'assurer que leur gestion de la TVA intracommunautaire est bien optimisée, ce qui peut aider à réduire les coûts et à stimuler la croissance de l'entreprise.

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Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

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Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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