Effectuer les principales déclarations fiscales (3 jours)

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Savoir effectuer sa déclaration de CA3 mensuelle
• Maîtriser le processus de Contribution Économique Territoriale (CET)
• Maîtriser le processus déclaratif de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)
• Savoir effectuer la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1 : Maîtrise de la TVA

Matin : Comprendre le processus de déclaration de TVA

• Introduction au cadre réglementaire de la TVA.
• La réglementation relative aux échanges de biens et services selon les territoires.
• Les cas d'autoliquidation de la TVA :
  • Définition et exemples pratiques.
  • Cas spécifiques (prestations intracommunautaires, importations).
• L'acte déclaratif de TVA :
  • Les étapes clés de la déclaration.
  • Les délais et obligations.

Après-midi : Contrôle et cadrage de la TVA

• Distinguer Chiffre d'Affaires comptabilisé et Chiffre d'Affaires déclaré.
• Réaliser le cadrage et contrôle de TVA :
  • Méthodologie pour détecter les écarts.
  • Vérification des bases déclarées.
• Le fonctionnement du crédit de TVA :
  • Gestion et suivi des crédits.
  • Récupération et remboursement.

Jour 2 : Contribution Économique Territoriale (CET)

Matin : Comprendre les bases de la CET

• La CET : Aspects généraux.
• Différenciation entre la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).
• Les cas d'exonération, de dégrèvement et de plafonnement des cotisations :
  • Exemples concrets et études de cas.

Après-midi : Calcul et déclaration de la CET

• Calcul de la CFE :
  • Déterminer la base d'imposition.
  • Prendre en compte les spécificités locales.
• Calcul de la CVAE :
  • Méthodologie de calcul en fonction de la valeur ajoutée.
  • Traitement des cas particuliers.
• Modalités de déclaration et de paiement :
  • Délais et procédures à respecter.
  • Étude d'un cas pratique de déclaration.

Jour 3 : TVS et C3S

Matin : Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

• Aspects généraux de la TVS :
  • Entreprises concernées et véhicules soumis.
  • Calcul de la taxe en fonction des émissions de CO2 et des caractéristiques des véhicules.
• Établir la déclaration de TVS :
  • Étapes pratiques pour remplir la déclaration.
  • Gestion des cas particuliers.

Après-midi : Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)

• Comprendre la C3S :
  • Entreprises concernées et seuils d'imposition.
  • Définir la base d'imposition.
• Procéder au paiement :
  • Étapes pratiques pour calculer et payer la C3S.
  • Gestion des éventuelles erreurs ou rectifications.

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Tout public

• Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
• Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
• Dates de votre choix sans surcoût
• Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
• Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
• Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
• Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
• Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

• Evaluation des besoins et du profil du participant
• Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Cas pratiques
• Questionnaire et exercices
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Retours d'expériences
• Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
• Remise d'un support pédagogique
• Echanges interactifs
• Intervention d'un formateur expert dans son domaine

• Grille d'évaluation (test de positionnement)
• Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
• Travaux pratiques
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
• Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
• Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation