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Acquérir les fondamentaux du fonctionnement des ICPE

3 Jours

Acquérir les fondamentaux du fonctionnement des ICPE

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Qualité, Sécurité et Environnement - MOD_20221787

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
  • Maîtriser les aspects réglementaires et les procédures relatives à la gestion des ICPE
  • Connaître les obligations administratives
  • Distinguer les étapes de la vie d'une ICPE

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION
  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1
Matin
La gestion des ICPE - Aspects réglementaires
  • Les acteurs et leur rôle 
  • Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED) 
  • Nomenclature des ICPE
  • Code de l'environnement

Après-midi
Assurer la gestion de l'ouverture d'ICPE 
  • Les différents régimes
  • Déclaration, Enregistrement, Autorisation
  • Les arrêtés
  • Directive SEVESO
  • Les études préalables : étude d'impact, étude de danger, POI

JOUR 2
Matin
Intervenir durant la période d'ouverture des ICPE
  • L'ouverture d'unités complémentaires
  • Changement d'exploitants
  • Intervenir en cas d'accident
  • La réalisation d'un bilan de fonctionnement

Après-midi
Assurer la gestion de la fermeture d'ICPE 
  • L'établissement de nouvelles garanties financières
  • Procédures de mise à l'arrêt
  • Remise en état de l'installation et des sols

Assurer la gestion des contentieux
  • Les responsabilités
  • Juridictions administratives

JOUR 3
Matin
Constituer le Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE)
  • Mise en place du projet
  • Les régimes de classement
  • Procédures administratives
  • Planning et pilotage du projet 
  • Impliquer les parties prenantes
  • Réaliser une étude d'impact, de danger et établir un bilan initial
  • Prendre en compte les notions d'hygiène et sécurité
  • Négocier un arrêté préfectoral
  • Enquête publique et CODERST

Après-midi
La mise en conformité à l'arrêté préfectoral
  • Analyser l'arrêté et ses différentes clauses
  • Prendre en compte la Nomenclature ICPE
  • Apporter des modifications
  • Assurer sa conformité par l'identification de ses obligations
  • Communiquer avec l'inspecteur
  • Les outils d'évaluation de la conformité

FIN DE LA FORMATION
  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Base de connaissances de la réglementation ICPE

Public cible

Les chefs d'établissement - Les responsables environnement et/ou sécurité - Les juristes non spécialistes du droit des ICPE – Les chargés d'opérations foncières – Tous ceux qui sont impliqués dans la gestion d'une ICPE
  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution : 
  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 
 
  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


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Garantie Proximité

Grâce à notre organisation et notre expérience nous sommes capables d’intervenir partout en France dans la ville de votre choix.

Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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