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Acquérir les fondamentaux du fonctionnement des ICPE

3 Jours

Acquérir les fondamentaux du fonctionnement des ICPE

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Maîtriser les aspects réglementaires et les procédures relatives à la gestion des ICPE
  • Connaître les obligations administratives
  • Distinguer les étapes de la vie d'une ICPE

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

La gestion des ICPE - Aspects réglementaires

  • Les acteurs et leur rôle 
  • Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED) 
  • Nomenclature des ICPE
  • Code de l'environnement

 

Après-midi

Assurer la gestion de l'ouverture d'ICPE 

  • Les différents régimes
  • Déclaration, Enregistrement, Autorisation
  • Les arrêtés
  • Directive SEVESO
  • Les études préalables : étude d'impact, étude de danger, POI

 

JOUR 2

Matin

Intervenir durant la période d'ouverture des ICPE

  • L'ouverture d'unités complémentaires
  • Changement d'exploitants
  • Intervenir en cas d'accident
  • La réalisation d'un bilan de fonctionnement

 

Après-midi

Assurer la gestion de la fermeture d'ICPE 

  • L'établissement de nouvelles garanties financières
  • Procédures de mise à l'arrêt
  • Remise en état de l'installation et des sols

Assurer la gestion des contentieux

  • Les responsabilités
  • Juridictions administratives

 

JOUR 3

Matin

Constituer le Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE)

  • Mise en place du projet
  • Les régimes de classement
  • Procédures administratives
  • Planning et pilotage du projet 
  • Impliquer les parties prenantes
  • Réaliser une étude d'impact, de danger et établir un bilan initial
  • Prendre en compte les notions d'hygiène et sécurité
  • Négocier un arrêté préfectoral
  • Enquête publique et CODERST

 

Après-midi

La mise en conformité à l'arrêté préfectoral

  • Analyser l'arrêté et ses différentes clauses
  • Prendre en compte la Nomenclature ICPE
  • Apporter des modifications
  • Assurer sa conformité par l'identification de ses obligations
  • Communiquer avec l'inspecteur
  • Les outils d'évaluation de la conformité

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Base de connaissances de la réglementation ICPE

Public cible

Les chefs d'établissement - Les responsables environnement et/ou sécurité - Les juristes non spécialistes du droit des ICPE – Les chargés d'opérations foncières – Tous ceux qui sont impliqués dans la gestion d'une ICPE

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

Acquérir les fondamentaux du fonctionnement des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) est d'une grande importance pour les professionnels B to B évoluant dans des secteurs soumis à des réglementations environnementales strictes. Une formation sur ce thème offre aux participants les connaissances et les compétences nécessaires pour comprendre et appliquer les règles relatives aux ICPE, garantissant ainsi la conformité de leur entreprise et la protection de l'environnement. Voici pourquoi cette formation est essentielle pour un public B to B.

Tout d'abord, une formation sur les ICPE permet aux professionnels de comprendre les exigences légales et réglementaires auxquelles leur entreprise est soumise. Les ICPE sont des installations industrielles ou commerciales qui, en raison de leur nature, de leur taille ou de leurs procédés, peuvent présenter des risques pour l'environnement et la santé publique. Il est crucial que les professionnels maîtrisent les lois et les réglementations en vigueur afin de garantir la conformité de leur entreprise et de prévenir les incidents environnementaux.

Ensuite, la formation en ICPE permet aux professionnels de se familiariser avec les différents types d'installations classées et les procédures associées. Ils apprennent à identifier les installations relevant du régime des ICPE, à comprendre les différentes classes et seuils, ainsi qu'à connaître les procédures d'autorisation, de déclaration et de contrôle. Cette connaissance approfondie permet aux professionnels de naviguer efficacement dans le système de réglementation et de répondre aux exigences spécifiques à leur secteur d'activité.

De plus, une formation sur les ICPE offre aux professionnels les compétences nécessaires pour évaluer et gérer les risques environnementaux liés à leur entreprise. Ils apprennent à identifier les sources potentielles de pollution, à évaluer les impacts environnementaux, à mettre en place des mesures de prévention et de contrôle des risques, ainsi qu'à élaborer des plans de gestion environnementale. Cela permet de réduire les risques pour l'environnement et de préserver la réputation de l'entreprise.

Une autre valeur ajoutée de cette formation est l'accent mis sur les bonnes pratiques en matière de gestion environnementale. Les professionnels apprennent à intégrer les considérations environnementales dans la planification des activités, à promouvoir l'efficacité énergétique, à gérer les déchets de manière responsable et à favoriser l'utilisation durable des ressources. En adoptant ces pratiques, les entreprises peuvent réduire leur empreinte environnementale, améliorer leur performance et se positionner comme des acteurs responsables sur le marché.

Enfin, la formation en ICPE permet aux professionnels d'assurer une communication efficace avec les parties prenantes internes et externes. Ils apprennent à expliquer les enjeux environnementaux, à sensibiliser les employés, les fournisseurs et les clients, et à maintenir des relations positives avec les autorités réglementaires et les associations environnementales. Cette capacité à communiquer de manière transparente et professionnelle renforce la crédibilité de l'entreprise et favorise la confiance de toutes les parties prenantes.

En conclusion, une formation sur les ICPE est essentielle pour les professionnels B to B souhaitant garantir la conformité environnementale de leur entreprise et protéger l'environnement. En comprenant les exigences légales, en maîtrisant les procédures, en évaluant les risques, en adoptant de bonnes pratiques environnementales et en assurant une communication efficace, les professionnels peuvent contribuer à un développement durable et renforcer la réputation de leur entreprise en tant qu'acteur responsable sur le marché.

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Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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