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Perfectionnement au droit des contrats

2 Jours

Perfectionnement au droit des contrats

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Droit des Contrats - MOD_2019148

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Améliorer l'efficacité des clauses contractuelles
  • Maîtriser les risques et les situations de contentieux

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

Clauses contractuelles

  • Obligation du conseil du vendeur
  • Modification des prix
  • Transfert de propriété
  • Cas de force majeure
  • La garantie contractuelle et/ou légale des vices cachés

Après-midi

Le droit de la concurrence

  • Libre négociation des tarifs
  • Ruptures abusives des relations commerciales
  • Abus de position dominant
  • Refus de vente
  • Revente à perte

 

JOUR 2

Matin

Les situations de contentieux

  • Les clauses à risque
  • La responsabilité civile engagée
  • La responsabilité pénale engagée

Après-midi

Les situations de contentieux

  • Négociation pour éviter un contentieux
  • Procédures à l'amiable
  • Les juridictions compétentes

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Avec plus de 800 Avis Vérifiés et un taux de satisfaction de 97%, nos clients témoignent de la qualité et de l'efficacité de nos formations (dernière mise à jour le 07/02/2025)

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Formasuite.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 Mars 2014.

Ils nous font confiance

Pourquoi cette formation ?

Le droit des contrats est l'une des branches les plus importantes du droit commercial et civil. Les contrats jouent un rôle central dans les relations commerciales, et la bonne compréhension des principes juridiques qui régissent leur formation et leur exécution est essentielle pour éviter les litiges coûteux.

Une formation en perfectionnement au droit des contrats peut être très utile pour les professionnels du droit, ainsi que pour les dirigeants d'entreprise et les cadres supérieurs qui sont impliqués dans la rédaction et la négociation de contrats.

Tout d'abord, cette formation permet de comprendre les principes fondamentaux qui régissent la formation et l'exécution des contrats. Les participants pourront ainsi acquérir des compétences en matière de rédaction de contrats, de négociation, d'interprétation, de résolution des conflits et de litiges contractuels.

De plus, la formation en perfectionnement au droit des contrats peut aider les participants à mieux comprendre les clauses et les termes des contrats, ainsi que les différentes lois et réglementations qui régissent les contrats. Les participants pourront ainsi mieux protéger leurs intérêts et éviter les erreurs coûteuses.

Enfin, cette formation peut aider les participants à développer des compétences en matière de négociation et de résolution de conflits. Les participants pourront ainsi mieux comprendre les besoins et les intérêts des parties impliquées dans un contrat, et négocier des termes qui conviennent à toutes les parties.

En somme, une formation en perfectionnement au droit des contrats est un investissement judicieux pour les professionnels du droit, les dirigeants d'entreprise et les cadres supérieurs qui souhaitent acquérir des compétences en matière de rédaction de contrats, de négociation et de résolution de conflits. Cette formation peut aider à réduire les risques de litiges coûteux et à protéger les intérêts des parties impliquées dans un contrat.

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