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Réglementation santé et sécurité (niveau 1) : savoir maîtriser l'essentiel des obligations afin d’évaluer son niveau de conformité en 1 journée

1 Jour

Réglementation santé et sécurité (niveau 1) : savoir maîtriser l'essentiel des obligations afin d’évaluer son niveau de conformité en 1 journée

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Audits et Conformité - MOD_20243862

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Connaître les exigences de la réglementation en santé et sécurité au travail (SST)
  • Identifier le rôle des acteurs en santé et sécurité dans la mise en œuvre de la réglementation
  • Mesurer les sanctions encourues en cas d'infraction

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

Introduction à la Santé et Sécurité au Travail (SST)
  • Vue d'ensemble de la réglementation SST.
  • Importance de la conformité pour les entreprises.
 
Exigences de la Réglementation SST
  • Détail des obligations légales en matière de santé et sécurité.
  • Les principaux risques et comment les prévenir.
 
Acteurs en Santé et Sécurité
  • Rôles et responsabilités : employeurs, salariés, représentants du personnel, services de prévention.
  • Collaboration et communication efficace entre les différents acteurs.
 
Mise en Œuvre de la Réglementation
  • Étapes clés pour une mise en conformité réussie.
  • Documentation et suivi des actions de prévention.
 
Sanctions en Cas d'Infraction
  • Aperçu des conséquences juridiques et financières d'une non-conformité.
  • Études de cas : exemples réels d'infractions et leurs impacts.
 
Ateliers Pratiques
  • Analyse de cas pratiques pour évaluer le niveau de conformité.
  • Mise en situation : identification des actions correctives nécessaires.

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Les chefs d'établissement - Les DRH - Les chargés de sécurité - Les responsables environnement - Les membres du CSE/CSSCT ou du CHSCT - Les responsables HSE et QSE - Tous ceux qui souhaitent acquérir des bases solides et structurées en matière de réglementation SST - tous ceux qui sont chargés de la veille réglementaire en SST

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Avec plus de 800 Avis Vérifiés et un taux de satisfaction de 97%, nos clients témoignent de la qualité et de l'efficacité de nos formations (dernière mise à jour le 03/01/2026)

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Formasuite.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 Mars 2014.

Ils nous font confiance

Pourquoi cette formation ?

Quel est l'objectif de cette formation réglementation santé et sécurité (niveau 1) : savoir maîtriser l'essentiel des obligations afin d'évaluer son niveau de conformité en 1 journée ?

La réglementation en matière de santé et sécurité au travail impose aux employeurs des obligations légales strictes pour protéger l'intégrité physique et mentale de leurs collaborateurs. La complexité du cadre juridique et ses évolutions régulières nécessitent une veille constante pour garantir la conformité des établissements et prévenir les risques de sanctions pénales ou administratives.

Cette formation réglementation santé et sécurité (niveau 1) : savoir maîtriser l'essentiel des obligations afin d'évaluer son niveau de conformité en 1 journée permet aux dirigeants, responsables HSE, managers et membres du CSE de connaître les exigences fondamentales de la réglementation en santé et sécurité au travail. Les participants acquièrent une vision claire du cadre législatif applicable à leur entreprise, depuis les principes généraux de prévention jusqu'aux obligations documentaires et organisationnelles. L'apprentissage de ces dispositions s'accompagne d'une identification précise du rôle des différents acteurs internes et externes dans la mise en œuvre de la réglementation SST. Les stagiaires développent également les compétences nécessaires pour mesurer les sanctions encourues en cas d'infraction, qu'il s'agisse de responsabilité civile, pénale ou administrative. Le programme intègre des méthodes d'auto-évaluation permettant de positionner rapidement le niveau de conformité de leur établissement et d'identifier les priorités d'action.

Formasuite organise ces sessions d'une journée partout en France, dans vos locaux pour contextualiser les apports théoriques ou dans nos centres de formation. Cette flexibilité géographique facilite la participation de vos équipes dirigeantes et encadrantes réparties sur différents sites. Nous adaptons gratuitement le contenu pédagogique aux spécificités de votre secteur d'activité et à la taille de votre organisation, garantissant une pertinence maximale des exemples jurisprudentiels et réglementaires traités. Le format court d'une journée permet une sensibilisation efficace aux fondamentaux sans perturber durablement votre organisation.

Se former à cette réglementation selon votre planning respecte vos contraintes opérationnelles et évite les difficultés d'organisation. Notre garantie premier inscrit maintient les sessions dès un participant, tandis que notre tarif unique couvre jusqu'à cinq collaborateurs pour le même prix, supports et outils d'évaluation inclus. Nos formations certifiées Qualiopi ouvrent droit aux financements OPCO, allégeant votre investissement.

Les collaborateurs formés sécurisent juridiquement l'entreprise, structurent la démarche de prévention et réduisent significativement les risques d'accidents tout en assurant la conformité réglementaire face aux contrôles de l'inspection du travail.

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