À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Définir et faire la distinction entre les juridictions civiles et pénales
- Identifier les juridictions de l'ordre administratif
- Connaître la spécificité des juridictions d'appel
- Définir le tribunal des conflits
- Identifier le rôle d'expert et ses obligations ainsi que les leviers procéduraux de l'expertise
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction aux Fondamentaux du Système Juridique
- Présentation générale des différents types de juridictions en France.
- Comprendre les bases du droit français et le fonctionnement général de la justice.
Les Juridictions Civiles et Pénales
- Explication détaillée des juridictions civiles : leur rôle, quand elles interviennent, exemples de cas traités.
- Distinction avec les juridictions pénales : spécificités, types d'affaires jugées.
Juridictions de l'Ordre Administratif
- Introduction aux juridictions administratives : rôle, importance, et types de litiges traités.
- Comment et pourquoi certains litiges sont portés devant l'ordre administratif plutôt que l'ordre judiciaire.
Spécificités des Juridictions d'Appel
- Fonctionnement des cours d'appel : rôle dans le système judiciaire, processus d'appel, différences avec les tribunaux de première instance.
- Importance du second degré de juridiction dans le droit français.
Le Tribunal des Conflits
- Définition et rôle du tribunal des conflits : comment et pourquoi il résout les conflits de compétence entre les ordres juridictionnels.
- Études de cas pour illustrer son intervention.
Le Rôle de l'Expert Judiciaire
- Définition du rôle et des obligations de l'expert judiciaire dans le cadre d'une procédure.
- Les leviers procéduraux de l'expertise : comment l'expertise influence-t-elle le processus judiciaire ?
Ateliers et Études de Cas
- Mise en pratique à travers des études de cas réels ou fictifs pour appliquer les connaissances acquises.
- Ateliers interactifs pour simuler des procédures judiciaires et comprendre le rôle des différents acteurs dans le système judiciaire.
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
