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Le fonctionnement d’une procédure disciplinaire

2 Jours

Le fonctionnement d’une procédure disciplinaire

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Juridique - MOD_20222087

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Maîtriser la réglementation relative aux sanctions disciplinaires
  • Assurer la mise en oeuvre d'une procédure discipline
  • Anticiper les potentielles erreurs pour les éviter

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

 

Comprendre les aspects juridiques

  • Les dispositions comprises dans le Code du travail
  • Les conventions collectives spécifiques aux secteurs d'activité
  • Les différentes parties prenantes (interne et externe)

Maîtriser la composante du règlement intérieur

  • Les normes d'hygiène et de sécurité
  • Les conditions de travail 
  • Règles de vie au sein de l'organisation : rédaction, diffusion et adhésion
  • Les règles relatives au harcèlement moral 
  • Les règles relatives au harcèlement sexuel

L'identification et la qualification d'une faute

  • Les éléments consistutifs de cause réelle ou sérieuse
  • Différencier les divers formes de fautes 

JOUR 2

 

Comprendre la formation de la sanction

  • La constatation de la faute du salarié
  • L'établissement du délai 
  • Le processus de notification du salarié
  • Hiérarchiser les sanctions selon la gravité de la faute (légère, sérieuse, grave, lourde)
  • Convocation, réalisation de l'entretien préalable et décision rendue 

Maîtriser les différentes procédures et conserver une attitude juste et professionnelle

  • Les sanctions applicables à une procédure allégée (l'avertissement ou le blâme)
  • Les sanctions applicables à une procédure avec entretien préalable (du blâme au licenciement pour faute lourde)
  • Assurer la légalité d'une procédure conventionnelle 

Connaître les droits de recours du salarié

  • Les limites aux pouvoirs de l'employeur
  • Eviter toute forme de discrimination
  • Assurer le respect des droits et libertés du salarié

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h00 et de 13h00 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

Le fonctionnement d’une procédure disciplinaire peut s’avérer complexe pour les employeurs, mais également pour les salariés concernés. Pour cette raison, il est important de se former sur ce sujet pour mieux comprendre les enjeux et les différentes étapes de la procédure disciplinaire.

La formation sur le fonctionnement d’une procédure disciplinaire s’adresse particulièrement aux managers, responsables des ressources humaines, directeurs d’entreprise et tous ceux qui ont à traiter des situations de conflit ou d’infraction dans le cadre du travail. Elle peut également intéresser les salariés qui souhaitent se renseigner sur leurs droits en matière de procédure disciplinaire.

Cette formation permettra aux participants de mieux comprendre les différentes étapes d’une procédure disciplinaire, de la mise à pied conservatoire à l’éventuel licenciement pour faute grave. Ils seront ainsi en mesure de respecter les droits des salariés tout en protégeant les intérêts de l’entreprise.

La formation aborde notamment les sujets suivants :

  • Les différents types de sanctions disciplinaires et leurs conséquences ;
  • Les obligations de l’employeur en matière de notification de la procédure disciplinaire ;
  • Les droits du salarié pendant la procédure disciplinaire ;
  • Les règles à respecter pour garantir une procédure disciplinaire équitable.

La formation sur le fonctionnement d’une procédure disciplinaire permet aux employeurs de se protéger contre les risques de contentieux. En effet, une procédure disciplinaire mal menée peut entraîner une action en justice de la part du salarié, notamment pour licenciement abusif.

De plus, cette formation permet aux salariés de mieux connaître leurs droits et de se défendre en cas de procédure disciplinaire. Ils pourront ainsi comprendre les différentes étapes de la procédure et savoir comment agir pour se défendre efficacement.

En somme, la formation sur le fonctionnement d’une procédure disciplinaire est un outil essentiel pour les managers, les responsables des ressources humaines et tous les acteurs de l’entreprise concernés par les procédures disciplinaires. Elle permet de mieux comprendre les règles à respecter pour garantir une procédure disciplinaire équitable et de se prémunir contre les risques de contentieux.

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Grâce à notre organisation et notre expérience nous sommes capables d’intervenir partout en France dans la ville de votre choix.

Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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