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Droit des Contrats

RGPD et droit des contrats

Référence : MOD_2019161

DURÉE

2 Jours

LOCALISATION

Partout en France

MODALITÉ

Présentiel

Distanciel

FINANCEMENT

OPCO Oui
CPF Non

Objectifs de formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Adapter sa technique contractuelle et sa négociation
  • Respecter ses obligations
  • Prévenir la mise en cause de sa responsabilité

Programme

Pédagogie

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

SUIVI DE L’EXÉCUTION

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation

APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
  • Évaluation continue durant la session
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation

MOYENS ET SUPPORTS PÉDAGOGIQUES

  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine

MODALITÉS D’ÉVALUATION ET DE SUIVI

  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation

CERTIFICATION

Certification Qualiopi

PRÉ-REQUIS

Formation tout public

PUBLIC ADMIS

Salarié en poste

Entreprise

ACCÈS

Accessible à toutes personnes en situation de handicap. Locaux adaptés.

GÉNÉRER MON DEVIS IMMÉDIATEMENT

Un conseiller vous rappelle sous 24h pour vous apporter une solution personnalisée

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Avis et satisfactions

Pourquoi cette formation ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un ensemble de règles et de réglementations concernant la protection des données personnelles des citoyens de l'Union européenne. Depuis son entrée en vigueur en mai 2018, il est devenu essentiel pour les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité de se conformer aux exigences du RGPD. Les entreprises doivent s'assurer que leurs contrats et accords commerciaux respectent les obligations en matière de protection des données, ce qui implique une compréhension approfondie du RGPD et de ses implications.

Une formation sur le thème "RGPD et droit des contrats" permet aux entreprises de comprendre les aspects juridiques du RGPD et comment ils affectent les contrats et les accords commerciaux. Les participants à la formation apprennent les principes clés du RGPD, tels que la nécessité de traiter les données personnelles de manière transparente et en toute sécurité, ainsi que les droits des personnes concernées, tels que le droit d'accès et le droit à l'effacement.

La formation enseigne également les obligations des entreprises en matière de protection des données, notamment la nécessité de conclure des accords de traitement des données avec les sous-traitants et les responsables conjoints de traitement. Les participants apprennent également comment identifier les risques de non-conformité et comment prendre des mesures pour les atténuer.

En outre, la formation couvre les exigences du RGPD en matière de consentement, de transfert de données, de notification de violation de données et d'évaluation d'impact sur la protection des données. Elle aborde également les implications du RGPD pour les contrats de service, les accords de confidentialité et les contrats de licence de logiciel.

En fin de compte, une formation sur le thème "RGPD et droit des contrats" est essentielle pour les entreprises qui traitent des données personnelles dans le cadre de leur activité commerciale. Elle permet aux entreprises de comprendre les exigences juridiques du RGPD et de les intégrer dans leurs accords commerciaux. Cela permet aux entreprises de se conformer aux réglementations en matière de protection des données, de minimiser les risques de non-conformité et de renforcer la confiance des clients dans la manière dont leurs données sont traitées.

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Contenu adapté à vos
outils et cas réels

Lieu & date au choix

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oeuvre simple

Nos domaines de formation

Tout savoir avant de vous former

Le contenu de ma formation est-il adaptable ? Toggle

Oui ! Depuis bientôt 10 ans, Formasuite a développé un véritable savoir-faire dans l’adaptation des formations aux besoins spécifiques des apprenants.

Avant chaque session, nous identifions vos objectifs, le niveau des participants et les particularités de votre activité. Nous planifions un échange avec le formateur afin d’adapter le contenu, les exemples, les exercices et les mises en situation à vos problématiques concrètes et aux compétences que vous souhaitez développer.

Formasuite intervient-il partout en France ? Toggle

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Formasuite est spécialisé dans la formation professionnelle destinée aux entreprises et à leurs collaborateurs. Nous intervenons également auprès d'établissements publics, associations et collectivités.

Nos formations ne sont pas éligibles au CPF.

Elles peuvent toutefois, selon votre situation, faire l’objet d’une prise en charge par un OPCO ou, dans certains contextes spécifiques, par France Travail ou la Région.

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Avant la formation, nous définissons avec vous vos objectifs, le profil des participants, les modalités et la date souhaitée. Notre formateur adapte ensuite son intervention afin de proposer une formation concrète, interactive et directement applicable en situation professionnelle.

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