À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Comprendre le cadre juridique des contentieux liés aux marchés publics et identifier les sources potentielles de litiges.
- Acquérir des méthodes et des outils pour prévenir le risque contentieux à chaque phase du processus d'achat public.
- Savoir gérer efficacement les réclamations et les précontentieux pour minimiser les impacts sur la procédure d'achat.
- Maîtriser les procédures contentieuses et développer des stratégies de défense adaptées en cas de litige.
- Analyser des études de cas et tirer des enseignements des jurisprudences pour améliorer les pratiques d'achat et réduire les risques futurs.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction au Risque Contentieux dans les Achats Publics
- Vue d'ensemble du cadre juridique des marchés publics.
- Identification des principales sources de contentieux.
Prévention du Risque Contentieux
- Méthodes et outils pour prévenir le risque contentieux à chaque phase du processus d'achat.
- Importance de la rédaction des documents d'appel d'offres et des contrats.
Gestion des Réclamations et Précontentieux
- Stratégies pour gérer efficacement les réclamations et minimiser leur impact sur la procédure d'achat.
- Techniques de négociation et de résolution amiable des différends.
Maîtrise des Procédures Contentieuses
- Aperçu des différentes procédures contentieuses applicables aux marchés publics.
- Développement de stratégies de défense adaptées aux différents types de litiges.
Analyse d'Études de Cas et Jurisprudences
- Examen détaillé d'études de cas réels et analyse des décisions de justice pertinentes.
- Discussion en groupe sur les leçons apprises et leur application dans la pratique d'achat.
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
