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Prévoir et préparer un contrôle URSSAF

2 Jours

Prévoir et préparer un contrôle URSSAF

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Qualité, Sécurité et Environnement - MOD_20232340

Objectifs de la formation

  • Se préparer sereinement à un contrôle URSSAF
  • Maîtriser la procédure de contrôle
  • Agir en conséquence en cas de contrôle : les potentiels recours

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION
  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1
Matin
Aspects généraux
●      Rôle et fonctionnement de l'URSSAF
●      Maîtriser les règles de contrôle des déclarations
●      Connaître le fonctionnement du contrôle sur pièce
Après-midi
Se préparer à un contrôle URSSAF
●      Potentiels cas de défiscalisation (heures supplémentaires…) et allègements fiscaux
●      Traçabilité des avantages sociaux versés (intéressement et participation)
●      Accords transactionnels entre employé et employeur
●      Avantages en nature et cotisations
●      Frais professionnels
●      Contrats/emplois aidés
●      Assiettes CSG/CRDS (abattements)
●      Forfait social
●      Limite d'exonération sociale (par an et par salarié)
●      Prestations liées aux activités sociales et culturelles
 
Jour 2
Matin
Maîtriser la procédure de contrôle
●      Réunir l'ensemble des éléments ayant pu impacter les charges
●      Connaître les pouvoirs détenus par les contrôleurs
●      Connaître les limites de ces pouvoirs
●      Maîtriser les droits et obligations de l'employeur (charte du cotisant)
●      Distinguer les procédures et leurs spécificités
Agir en conséquence du contrôle : les potentiels recours
●      La lettre d'observation et à la mise en demeure
●      La procédure de contestation
Après-Midi
Autorités en prévision de litiges
●      L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
●      Le dispositif dit de “rescrit social”
●      Recours amiables
●      Recours auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
FIN DE LA FORMATION
  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout public
  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Moyens et supports pédagogiques
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
  •  
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


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Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

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Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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