AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Aspects généraux
● Rôle et fonctionnement de l'URSSAF
● Maîtriser les règles de contrôle des déclarations
● Connaître le fonctionnement du contrôle sur pièce
Après-midi
Se préparer à un contrôle URSSAF
● Potentiels cas de défiscalisation (heures supplémentaires…) et allègements fiscaux
● Traçabilité des avantages sociaux versés (intéressement et participation)
● Accords transactionnels entre employé et employeur
● Avantages en nature et cotisations
● Frais professionnels
● Contrats/emplois aidés
● Assiettes CSG/CRDS (abattements)
● Forfait social
● Limite d'exonération sociale (par an et par salarié)
● Prestations liées aux activités sociales et culturelles
Jour 2
Matin
Maîtriser la procédure de contrôle
● Réunir l'ensemble des éléments ayant pu impacter les charges
● Connaître les pouvoirs détenus par les contrôleurs
● Connaître les limites de ces pouvoirs
● Maîtriser les droits et obligations de l'employeur (charte du cotisant)
● Distinguer les procédures et leurs spécificités
Agir en conséquence du contrôle : les potentiels recours
● La lettre d'observation et à la mise en demeure
● La procédure de contestation
Après-Midi
Autorités en prévision de litiges
● L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
● Le dispositif dit de “rescrit social”
● Recours amiables
● Recours auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Moyens et supports pédagogiques
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
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