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Prévoir et préparer un contrôle URSSAF

2 Jours

Prévoir et préparer un contrôle URSSAF

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises

Objectifs de la formation

  • Se préparer sereinement à un contrôle URSSAF
  • Maîtriser la procédure de contrôle
  • Agir en conséquence en cas de contrôle : les potentiels recours

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

Jour 1

Matin

Aspects généraux

●      Rôle et fonctionnement de l'URSSAF

●      Maîtriser les règles de contrôle des déclarations

●      Connaître le fonctionnement du contrôle sur pièce

Après-midi

Se préparer à un contrôle URSSAF

●      Potentiels cas de défiscalisation (heures supplémentaires…) et allègements fiscaux

●      Traçabilité des avantages sociaux versés (intéressement et participation)

●      Accords transactionnels entre employé et employeur

●      Avantages en nature et cotisations

●      Frais professionnels

●      Contrats/emplois aidés

●      Assiettes CSG/CRDS (abattements)

●      Forfait social

●      Limite d'exonération sociale (par an et par salarié)

●      Prestations liées aux activités sociales et culturelles

 

Jour 2

Matin

Maîtriser la procédure de contrôle

●      Réunir l'ensemble des éléments ayant pu impacter les charges

●      Connaître les pouvoirs détenus par les contrôleurs

●      Connaître les limites de ces pouvoirs

●      Maîtriser les droits et obligations de l'employeur (charte du cotisant)

●      Distinguer les procédures et leurs spécificités

Agir en conséquence du contrôle : les potentiels recours

●      La lettre d'observation et à la mise en demeure

●      La procédure de contestation

Après-Midi

Autorités en prévision de litiges

●      L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)

●      Le dispositif dit de “rescrit social”

●      Recours amiables

●      Recours auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)

 

 

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout public

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Moyens et supports pédagogiques
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
  •  
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

La préparation et la gestion d'un contrôle URSSAF sont des éléments essentiels pour les entreprises B to B soucieuses de leur conformité et de leur bonne gestion administrative. Une formation spécifique sur ce sujet offre de nombreux avantages et permet aux professionnels de mieux appréhender les enjeux liés à ce type de contrôle. Voici trois raisons pour lesquelles une formation sur la prévision et la préparation d'un contrôle URSSAF est essentielle :

  1. Connaissance approfondie des obligations légales : La législation en matière de sécurité sociale et de cotisations sociales est complexe et en constante évolution. Une formation sur la prévision et la préparation d'un contrôle URSSAF permet aux professionnels de comprendre en détail les différentes obligations qui leur incombent en tant qu'employeurs. Ils apprennent les bonnes pratiques en matière de déclarations sociales, de calcul des cotisations et de gestion des dossiers des salariés. Cette connaissance approfondie des obligations légales permet de réduire les risques d'erreurs et de non-conformité lors d'un contrôle URSSAF.
  2. Anticipation des points de contrôle : Une formation sur la prévision et la préparation d'un contrôle URSSAF permet aux professionnels d'anticiper les points de contrôle les plus fréquemment vérifiés par les inspecteurs. Ils acquièrent les connaissances nécessaires pour préparer les documents et les informations requises, tels que les bulletins de paie, les contrats de travail, les déclarations sociales, les registres du personnel, etc. En anticipant les attentes des inspecteurs, les professionnels sont en mesure de présenter des données complètes et fiables, renforçant ainsi leur crédibilité et leur conformité lors du contrôle.
  3. Gestion efficace du contrôle URSSAF : Un contrôle URSSAF peut être une source de stress et d'incertitude pour une entreprise. Une formation spécialisée permet aux professionnels de développer les compétences nécessaires pour gérer efficacement ce processus. Ils apprennent à communiquer avec les inspecteurs, à répondre à leurs demandes de manière claire et précise, et à défendre les intérêts de l'entreprise tout en respectant les règles et les procédures. Une gestion efficace du contrôle URSSAF permet de limiter les éventuelles sanctions et de préserver la réputation de l'entreprise.

En conclusion, une formation sur la prévision et la préparation d'un contrôle URSSAF est un investissement judicieux pour les entreprises B to B. Elle permet d'acquérir une connaissance approfondie des obligations légales, d'anticiper les points de contrôle et de gérer efficacement le processus du contrôle URSSAF. En se préparant de manière adéquate, les professionnels peuvent réduire les risques d'erreurs et de non-conformité, et garantir une gestion sereine et conforme de leurs obligations sociales.

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Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

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Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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