Les contrôles URSSAF (3 jours)

• Comprendre les historiques, les déclenchements et les méthodologies des contrôles URSSAF.
• Maîtriser les thématiques et ressources contrôlées par l'URSSAF.
• Identifier les points de vigilance pour les entreprises en matière de conformité et de réglementation.
• Anticiper et préparer efficacement les contrôles pour limiter les risques.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1 : Introduction et fondamentaux des contrôles URSSAF

Matin : Historiques et cadre des contrôles URSSAF

• Historique des contrôles URSSAF et leur évolution.
• Nomenclatures des contrôles :
  • Typologies des contrôles (sur pièces, sur place, ciblés, aléatoires).
  • Objectifs et portée des contrôles.
• Compositions des contrôles :
  • Acteurs impliqués (inspecteurs, experts, entreprises).
  • Étapes et déroulement d'un contrôle.

Après-midi : Déclenchements des contrôles et ressources mobilisées

• Raisons des déclenchements :
  • Signalements, anomalies, secteurs sensibles.
  • Analyse des comportements à risque identifiés par l'URSSAF.
• Ressources mobilisées par l'URSSAF :
  • Outils et bases de données utilisées.
  • Méthodes de croisement des informations.

Jour 2 : Thématiques contrôlées et points de vigilance

Matin : Ressources et thématiques abordées lors des contrôles

• Ruptures conventionnelles :
  • Contenus, droits des cotisants, et conformité.
• Transactions salariales :
  • Contenus et cotisations selon les accords.
• Distributions :
  • Intéressements, partages de valeurs et conformité légale.
• Normes et régularités professionnelles :
  • Respect des obligations légales et contractuelles.

Après-midi : Contrôles liés à la performance et aux résultats

• Analyse des chiffres d'affaires, effectifs et productivité.
• Heures déclarées et rapprochements avec le travail illégal ou « gris ».
• Contrôle de la productivité selon les codes APE.
• Contrôle des normes :
  • SIG, VAE, EBE, masse salariale, résultats.

Jour 3 : Contrôles spécifiques et préparation

Matin : Contrôles des assiettes, contrats et contributions

• Contrôles des assiettes, allégements et exonérations.
• Contrôles des revenus non soumis à cotisations :
  • Salariés, dirigeants, associés.
• Contrôles des contrats de travail :
  • Salariés, dirigeants, associés.
  • Référentiels et conventions collectives.
• Contrôles des contributions et assiettes de taxes.

Après-midi : Contrôles des frais, avantages et comportements

• Frais professionnels :
  • Salariés par échelons et positions.
  • Frais de déplacements, missions, réceptions (dirigeants, cadres, associés).
• Contrôle des avantages en nature :
  • Logements, véhicules, autres avantages.
• Contrôle des comportements dépensifs des chefs d'entreprise.
• Contrôles des CSE et flux financiers :
  • Avantages, prêts, secours, prestations.
• Contrôles des facturations internes et prix de transferts.
• Contrôles des F.E.C (Fichiers des Écritures Comptables) sur comptes dédiés.

Conclusion : Synthèse et préparation aux contrôles

• Avis d'imposition et prélèvements à la source (PAS).
• Statuts des sociétés et dossiers juridiques :
  • Conformité et réglementations des statuts des salariés et dirigeants.
• Rémunérations des dirigeants et associés :
  • Points de vigilance et optimisation.
• Élaboration d'un plan d'action pour anticiper et gérer un contrôle URSSAF.

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Tout public

• Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
• Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
• Dates de votre choix sans surcoût
• Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
• Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
• Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
• Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
• Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

• Remise d'un support pédagogique
• Echanges interactifs
• Intervention d'un formateur expert dans son domaine

• Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
• Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
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