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Comprendre et établir la DEB

2 Jours

Comprendre et établir la DEB

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Fiscalité - MOD_20222052

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Examiner la structure de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)
  • Effectuer la DEB 

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

Jour 1

Matin

Maîtriser le fonctionnement de la TVA intracommunautaire

  • Aspects généraux
  • Structure et obligations
  • Prise en compte de la territorialité dans le calcul

La Déclaration d'Echange de Biens

  • Aspects généraux (définition, périodicité, champ d'application)
  • Principes juridiques et réglementaires
  • Les modes de transport et leurs spécificités

 

Après-midi

Les parties prenantes de la déclaration

  • Les personnes concernées par la déclaration
  • Les personnes exemptées de déclaration

 

Jour 2

Matin

L'élaboration de la DEB

  • Les mentions obligatoires de la DEB
  • Comprendre la structure

Les composantes de la DEB

  • Rédaction, transmission et enregistrement des données
  • Les cas de déductibilité
  • Prestations de services et acquisitions intracommunautaires
  • Ecritures, registre des biens et des prestataires

 

Après-midi

Examiner les potentiels risques

  • Les risques de litiges
  • Les risques de contrôle
  • Les risques de sanction

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout public

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

 

Appréciation des résultats :  

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

La DEB, ou déclaration d'échanges de biens, est un document administratif obligatoire pour les entreprises qui échangent des biens avec des pays membres de l'Union européenne. Pour comprendre et établir correctement la DEB, une formation est recommandée pour les professionnels qui travaillent dans le domaine du commerce international.

Tout d'abord, une formation en DEB peut aider les participants à comprendre les règles et les exigences légales liées à la déclaration d'échanges de biens. Les participants apprendront à identifier les opérations à déclarer, les obligations des parties impliquées dans les échanges de biens, les délais et les modalités de transmission des données à l'administration fiscale, ainsi que les sanctions en cas de non-respect de la réglementation.

Ensuite, la formation peut aider les professionnels à acquérir les compétences nécessaires pour établir correctement la DEB. Les participants apprendront à identifier les informations requises pour remplir la DEB, à choisir la méthode de calcul appropriée pour la valeur des biens échangés, à distinguer les différentes modalités de transport, à identifier les cas d'exonération ou de dispense, à effectuer les contrôles nécessaires et à corriger les erreurs éventuelles.

Enfin, la formation peut aider les participants à optimiser leur gestion de la DEB en automatisant et en optimisant les processus de déclaration. Les participants apprendront à utiliser des outils informatiques pour faciliter la déclaration, à établir des procédures de suivi et de contrôle des déclarations, et à communiquer efficacement avec les partenaires commerciaux, les transporteurs et les autorités fiscales.

En conclusion, une formation en DEB est essentielle pour les professionnels qui travaillent dans le commerce international. Les participants pourront comprendre les règles et les exigences légales liées à la déclaration d'échanges de biens, acquérir les compétences nécessaires pour établir correctement la DEB, et optimiser leur gestion de la DEB en automatisant et en optimisant les processus de déclaration. Les entreprises qui investissent dans cette formation peuvent s'assurer que leur personnel est bien formé pour gérer les aspects administratifs de leur commerce international, ce qui peut aider à réduire les risques de sanctions fiscales et à améliorer l'efficacité de leurs opérations commerciales.

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Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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