À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser la réglementation en vigueur sur l'eau
- Constituer un dossier complet IOTA
- Anticiper et diminuer les risques de litiges
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction à la Loi sur l'Eau
- Historique et contexte réglementaire.
- Principes fondamentaux et objectifs.
Cadre Réglementaire Actuel
- Vue d'ensemble des textes législatifs et réglementaires.
- Zones de gestion, classification des cours d'eau, et implications pour les projets.
Constitution d'un Dossier IOTA
- Éléments constitutifs d'un dossier IOTA.
- Processus d'instruction et conseils pour la constitution d'un dossier réussi.
- Étude d'impact sur l'environnement : méthodologie et exigences.
Gestion des Risques et Prévention des Litiges
- Identification des risques juridiques et environnementaux.
- Stratégies de prévention et de gestion des conflits.
- Cas pratiques : analyse de situations réelles et solutions adoptées.
Ateliers et Études de Cas
- Atelier pratique sur la constitution d'un dossier IOTA.
- Analyse de cas réels de litiges liés à la loi sur l'eau et stratégies de résolution.
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation