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Les différentes autorisations d'urbanisme

2 Jours

Les différentes autorisations d'urbanisme

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Juridique - MOD_20211337

Objectifs de la formation

  • Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanisme
  • Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme
  • Identifier le régime des autorisations de construire
  • Appliquer les points nécessaires à l'instruction de ces autorisations
  • Analyser le risque contentieux

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

 

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

Acteurs de l'urbanisme et reglementation générale

  • communes, intercommunalités, départements et régions, État
  • ABF, commission de sécurité et des sites
  • DDT, établissements mixtes, SEM
  • inventaire des textes applicables : Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et du patrimoine, CCH, RNU, lois littoral et montagne, directives territoriales d'aménagement et de développement durable, PIG, OIN, PSMV…
  • réglementation locale : SCOT, SRADDET, POS/PLU et carte communale
  • impacts des lois Grenelle II, Macron, Alur et d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, loi ÉLAN
  • procédures opérationnelles d'aménagement : ZAC, lotissement, expropriation…
  • procédures de concertation : projets concernés, procédures obligatoires ou facultatives, freins et leviers de la concertation

Après-midi

Les différentes autorisations d'urbanisme

  • certificats d'urbanisme
  • permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable, permis de démolir, permis de construire valant division, division primaire
  • domaines d'application respectifs et pièces obligatoires requises
  • instruction et délais de validité
  • rendre le permis définitif : les différents types de recours et retrait
  • questions liées à la régularisation de la construction et la conformité
  • cas des secteurs sauvegardés
  • incidences de la réforme de l'urbanisme commercial et de la loi ÉLAN

 

JOUR 2 

Matin

Maîtriser le régime du permis de construire

  • Son champ d'application
  • Les autorisations spécifiques

Le permis de construire valant division

  • Faire un lotissement avec un permis de construire
  • La procédure d'instruction du permis et ses pièces

Le permis de construire modificatif

  • Quand demander un permis modificatif ?
  • Le permis de régularisation et les risques

Le transfert de permis de construire

Maîtriser le régime du permis d'aménager

Analyser le régime du permis de démolir

La simplification du régime

  • Les cas où l'on peut déposer simultanément un permis de construire et un permis de démolir

Après-midi

Le lotissement

  • Comprendre les critères de répartition entre les deux régimes
  • L'appréciation du seuil de deux lots
  • Le contenu du projet architectural, paysager et environnemental
  • La procédure d'instruction

Se repérer dans le contentieux de l'urbanisme

  • contentieux administratif
  • contentieux civil
  • contentieux pénal

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout public

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

Les autorisations d'urbanisme sont des outils essentiels pour encadrer la construction et l'aménagement du territoire. Les professionnels du BTP et de l'immobilier doivent donc être formés pour être en mesure de les comprendre et de les utiliser correctement. C'est pourquoi la formation sur les différentes autorisations d'urbanisme est essentielle pour les acteurs du secteur.

Les autorisations d'urbanisme sont régies par le Code de l'urbanisme et permettent de réglementer l'utilisation des sols. Elles sont délivrées par les services de l'urbanisme de la mairie ou de l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) compétent en matière d'urbanisme. Les principales autorisations sont le permis de construire, le permis d'aménager, le permis de démolir, la déclaration préalable et le certificat d'urbanisme.

La formation sur les différentes autorisations d'urbanisme permet aux professionnels de mieux comprendre les règles et les procédures d'urbanisme en vigueur. Elle permet également de maîtriser les délais de traitement des demandes et de gagner en efficacité lors des procédures d'autorisation.

La formation permet également de sensibiliser les professionnels à l'importance de l'urbanisme dans l'aménagement du territoire et dans la préservation de l'environnement. Les autorisations d'urbanisme visent en effet à concilier les intérêts économiques et sociaux avec la protection de l'environnement et de la qualité de vie des habitants.

Les professionnels formés sont ainsi mieux armés pour conseiller et accompagner leurs clients dans leurs projets immobiliers et de construction. Ils sont en mesure de proposer des solutions adaptées aux besoins de leurs clients tout en respectant les règles d'urbanisme en vigueur.

Enfin, la formation sur les différentes autorisations d'urbanisme permet aux professionnels de se tenir informés des évolutions réglementaires en matière d'urbanisme. Cette connaissance leur permet d'anticiper les évolutions et de s'adapter rapidement aux changements de règles et de procédures.

En conclusion, la formation sur les différentes autorisations d'urbanisme est essentielle pour les professionnels du BTP et de l'immobilier. Elle leur permet de mieux comprendre les règles et les procédures d'urbanisme en vigueur, de gagner en efficacité lors des procédures d'autorisation et de proposer des solutions adaptées à leurs clients. Elle est également essentielle pour se tenir informé des évolutions réglementaires en matière d'urbanisme.

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Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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