À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Acquérir une connaissance approfondie des principes et cadres juridiques régissant l'immobilier et la gestion locative.
- Développer une expertise dans la gestion des baux d'habitation et commerciaux, y compris la réglementation des loyers et les procédures d'expulsion.
- Apprendre à identifier, prévenir et résoudre les différents types de litiges et contentieux dans le secteur immobilier.
- Élargir les compétences sur des sujets complexes tels que l'urbanisme, la fiscalité immobilière et les responsabilités en construction.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1 : Droit en Immobilier et Gestion Locative
Matinée : Introduction au Droit Immobilier
- Cadre juridique de l'immobilier : sources et principes généraux.
- Transactions immobilières : aspects juridiques des ventes et acquisitions.
- Droits réels principaux : propriété et démembrements (usufruit, servitudes).
- Copropriété : statut, organisation, et fonctionnement.
Après-midi : Droit en Gestion Locative
- Baux d'habitation : réglementation, droits et obligations des parties.
- Baux commerciaux : spécificités, renouvellement, indemnité d'éviction.
- Gestion des loyers : fixation, révision, encadrement.
- Procédures d'expulsion : cadre légal, étapes clés.
Jour 2 : Contentieux Immobilier et Approfondissements
Matinée : Contentieux Immobilier
- Prévention des litiges immobiliers : stratégies et bonnes pratiques.
- Procédures judiciaires spécifiques à l'immobilier : saisies immobilières, partages.
- Litiges en copropriété : causes communes, résolution.
- Contentieux du bail d'habitation et commercial : procédures et défense.
Après-midi : Approfondissements et Aspects Spécifiques
- Urbanisme et construction : permis de construire, responsabilités.
- Fiscalité immobilière : impôts locaux, plus-values immobilières.
- Environnement juridique de l'immobilier durable : normes, certifications.
- Innovations juridiques dans l'immobilier : digitalisation, blockchain.
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
