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Maîtriser la structuration et le fonctionnement du conseil municipal

2 Jours

Maîtriser la structuration et le fonctionnement du conseil municipal

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Juridique - MOD_20221847

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les règles de fonctionnement et d'organisation des assemblées 
  • Comprendre le rôle et le fonctionnement des commissions
  • Analyser la mise en œuvre concrète des règles de fonctionnement

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

 

Différencier le conseil municipal de la municipalité

Phase préparatoire du Conseil municipal

  • La convocation (délais, publicité...)
  • Les sujets majeurs à inscrire obligatoirement
  • Les opérations préalables à l'ouverture d'un conseil municipal

Comprendre le fonctionnement des groupes d'élus

 

Jour 2

 

Analyser le déroulement des débats et la phase de vote

  • Le droit à l'information des conseillers municipaux
  • Le droit à débattre, à l'amendement
  • Propositions et questions
  • La phase de vote et ses conditions

Assurer le suivi de la séance et sa clôture

  • Les séances discontinues
  • Le PV de réunion

Les cas spécifiques pouvant modifier la composition du Conseil

  • La démission ou le décès d'un membre
  • La suspension ou révocation du maire ou adjoints
  • La suspension ou dissolution du Conseil
  • Les élections en cours de mandat

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout public

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h00 et de 13h00 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

 

Appréciation des résultats : 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

Le conseil municipal est l'organe délibérant de la commune, il est donc important pour les élus et les agents territoriaux de maîtriser la structuration et le fonctionnement de cette instance décisionnelle. La formation "Maîtriser la structuration et le fonctionnement du conseil municipal" permet de mieux comprendre les enjeux de cette instance et de maîtriser les compétences qui en découlent.

Dans un premier temps, cette formation permet de comprendre la structuration du conseil municipal, ses rôles et ses missions. Les élus et les agents territoriaux apprendront ainsi à identifier les différents types de conseil municipal, à savoir le conseil municipal ordinaire, le conseil municipal élargi et le conseil municipal restreint. Ils découvriront également les compétences qui leur sont attribuées, comme la définition de la politique de la commune, l'adoption du budget, la création de services publics locaux ou encore la délivrance de certaines autorisations.

Dans un second temps, cette formation permettra de maîtriser le fonctionnement du conseil municipal, en apprenant notamment les règles relatives à la convocation, à la tenue des séances et à l'adoption des délibérations. Les élus et les agents territoriaux apprendront également à identifier les différents types de délibérations et à savoir comment les rédiger.

Enfin, cette formation permettra de comprendre les enjeux de la participation citoyenne et de la communication autour des décisions prises au sein du conseil municipal. Les élus et les agents territoriaux apprendront ainsi à organiser des consultations citoyennes et à communiquer efficacement sur les décisions prises au sein du conseil municipal.

En résumé, la formation "Maîtriser la structuration et le fonctionnement du conseil municipal" permet de mieux comprendre les enjeux de cette instance décisionnelle et de maîtriser les compétences qui y sont associées. Elle permettra aux élus et aux agents territoriaux de mieux appréhender leur rôle au sein du conseil municipal, d'améliorer leur prise de décision et leur communication, et de renforcer la participation citoyenne.

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Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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