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Les responsabilités en santé - sécurité - environnement : la réglementation et les jurisprudences

2 Jours

Les responsabilités en santé - sécurité - environnement : la réglementation et les jurisprudences

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Etre capable de mesurer les responsabilités civile, pénale et administrative encourues en cas d'infraction à la législation santé, sécurité et environnement
  • Savoir prévenir les contentieux

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

Responsabilité environnementale : contexte réglementaire

  • Ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme, harmonisation des dispositions de police administrative et judiciaire du Code de l'environnement

Police administrative et environnement

  • Qui se charge du contrôle ?
  • Comment réagir face à une mise en demeure ?
  • Quelles sont les sanctions encourues ?

Après-midi

Responsabilité pénale environnementale

  • Quels sont les éléments constitutifs de l'infraction ?
  • Recherche et constat de l'infraction, à qui revient ce rôle ?
  • Comment traiter les infractions ?
  • Connaître la typologie des sanctions
  • Circulaire pénale du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l'environnement
  • La pluralité des responsables
  • La délégation de pouvoir

 

JOUR 2

Matin

Responsabilité civile environnementale

  • La responsabilité pour faute
  • La responsabilité du fait des choses
  • La théorie des troubles anormaux du voisinage
  • Le cadre de responsabilité environnementale (loi du 1er août 2008)
  • Le préjudice écologique

Accident du travail ou maladie professionnelle : les responsabilités civile et pénale de l'employeur

  • Les accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
  • Responsabilités civile et pénale de l'employeur : faire la distinction

Après-midi

Accident du travail ou maladie professionnelle : les responsabilités civile et pénale de l'employeur

  • responsabilité civile : régime spécial de réparation des accidents du travail et maladies professionnelles, régime de responsabilité sans faute et régime de responsabilité avec faute
  • responsabilité pénale : les règles de fond et de procédure, les personnes pénalement responsables

Analyse de situations particulières

  • Prestation de prêt de main-d'œuvre
  • Le travail temporaire
  • Prestataires externes
  • Les ICPE ou installations classées pour la protection de l'environnement

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Avec plus de 800 Avis Vérifiés et un taux de satisfaction de 97%, nos clients témoignent de la qualité et de l'efficacité de nos formations (dernière mise à jour le 18/01/2025)

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Formasuite.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 Mars 2014.

Ils nous font confiance

Pourquoi cette formation ?

Dans un monde où la santé, la sécurité et l'environnement sont de plus en plus prioritaires, les organisations ont la responsabilité de veiller à la protection de leurs employés et de l'environnement dans le cadre de leurs activités professionnelles. Cela implique de se conformer à des réglementations strictes et d'être informé des évolutions juridiques dans ces domaines. C'est là qu'intervient la formation sur les responsabilités en santé, sécurité et environnement, axée sur la réglementation et les jurisprudences.

La formation sur les responsabilités en santé, sécurité et environnement, mettant l'accent sur la réglementation et les jurisprudences, permet aux participants d'acquérir une compréhension approfondie des lois et des règlements en matière de santé, de sécurité et d'environnement. Ils apprennent les obligations légales qui incombent aux organisations, ainsi que les conséquences juridiques en cas de non-respect de ces obligations.

L'un des principaux avantages de cette formation est de permettre aux participants de se tenir informés des dernières évolutions juridiques. Les lois et les réglementations relatives à la santé, à la sécurité et à l'environnement évoluent constamment, et il est essentiel pour les organisations de rester à jour afin de se conformer aux nouvelles exigences. La formation leur fournit les connaissances nécessaires pour comprendre les changements juridiques et s'adapter en conséquence.

De plus, la formation sur les responsabilités en santé, sécurité et environnement met en évidence les risques et les conséquences juridiques auxquels les organisations peuvent être confrontées en cas de non-respect des réglementations. Les participants apprennent à identifier les obligations légales qui leur sont applicables, à évaluer les risques associés à leurs activités et à mettre en place des mesures de prévention et de conformité. Cela leur permet de réduire les risques d'accidents, de sanctions légales et de préjudices environnementaux.

Une autre valeur ajoutée de cette formation réside dans la compréhension des jurisprudences. Les participants sont informés des décisions judiciaires récentes relatives à la santé, à la sécurité et à l'environnement, ce qui leur permet de tirer des enseignements des cas précédents et de prendre des décisions éclairées. Ils sont mieux préparés à faire face à d'éventuelles procédures judiciaires et à adopter des pratiques conformes aux décisions des tribunaux.

Enfin, la formation sur les responsabilités en santé, sécurité et environnement, axée sur la réglementation et les jurisprudences, permet aux organisations de renforcer leur culture de conformité et de responsabilité. Les participants comprennent l'importance de respecter les lois et les règlements, et ils sont mieux équipés pour intégrer les exigences juridiques dans leurs politiques, leurs procédures et leurs pratiques opérationnelles.

En conclusion, la formation sur les responsabilités en santé, sécurité et environnement, axée sur la réglementation et les jurisprudences, est essentielle pour les organisations B to B soucieuses de se conformer aux lois, de protéger leurs employés et de minimiser les risques juridiques et environnementaux. En investissant dans cette formation, les entreprises démontrent leur engagement envers la conformité, la sécurité et la durabilité, tout en renforçant leur réputation et leur compétitivité sur le marché.

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